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Déclaration au CILLes déclarations en brefIl y a 4 cas : Les dispenses de déclaration La déclaration normale La déclaration simplifiée Les formalités particulières (autorisation ou avis de la CNIL) Faites l’état de vos traitementsEtat des traitements : Formulaire excel à téléchargerChaque entité CNRS (Délégation, direction, unité) doit faire l’état exhaustif de ses traitements comportant des données personnelles et les transmettre au Correspondant informatique et libertés pour leur enregistrement (après validation des formalités déclaratives) dans le registre des traitements du CNRS qui est mis à disposition de la CNIL et du public dans le cadre de la loi "Informatique et libertés".Un traitement comportant des données personnelles (sauf cas de dispense) mis en œuvre et qui ne serait pas déclaré met le CNRS et le responsable de traitement en infraction.En cas d’infraction avérée le responsable de traitement peut être sanctionné par une amende et une peine d’emprisonnement Correspondant Informatique et libertés du CNRS Correspondant Informatique et libertés du CNRS
Le projet loi d'avenir portée par Stéphane Le Foll a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de l’ensemble des groupes de la majorité, et avec l’abstention du groupe UDI. Elle permettra à l’agriculture française de relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international, tout en mettant la jeunesse et l'agro-écologie au cœur de ses priorités. Portail du Gouvernement

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14 avril 2014 Marisol Touraine, Michel Sapin et Christian Eckert saluent la capacité du gouvernement à redresser les comptes de l’assurance maladie tout en préservant le niveau de protection des assurés sociaux et la qualité des soins apportés. 9 avril 2014 La ministre des Affaires sociales a présenté aujourd’hui en conseil des ministres un projet de loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public et les transports publics aux personnes handicapées. Monsieur Pierre-René Lemas, Sécrétaire général de l’Elysée, a annoncé aujourd’hui la nomination de deux secrétaires d’Etat auprès de Madame Marisol Touraine : Madame Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, et Madame Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion. Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Ministère de la Défense Ministère de la Défense La France en tant que puissance militaire et diplomatique doit être prête à relever les défis en matière de sécurité et de défense de la Nation. En raison d’une forte instabilité de l’environnement international, source de risques et de menaces, le ministère de la défense et des anciens combattants, en charge de l’organisation et de l’exécution des missions de défense nationale, doit être en mesure d’adapter en permanence son dispositif de défense pour faire face aux nouveaux enjeux et aux menaces potentielles sur le territoire national comme à l’extérieur. Le ministère de la défense et des anciens combattants met donc en œuvre toutes les capacités militaires nécessaires et définit les scénarios possibles d’engagement des forces pour assurer la sécurité de la population, la protection du territoire et des intérêts vitaux de la nation, le respect des engagements internationaux de la France.
Le 16 avril 2014, Paris accueille la première conférence européenne entièrement dédiée au transport routier de marchandises. Partenaires professionnels, parlementaires et ministres européens ont répondu à l’invitation du Gouvernement français pour débattre de l’avenir d’un secteur stratégique. Suivez en direct la Conférence européenne sur le #Transport routier de marchandises via #ConfTRM Partager sur Facebook !Partager sur Twitter ! Ministère du Développement durable

Ministère du Développement durable

Ministère Ministère Missions et organisation du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche ; Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1