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France | ministères

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Correspondant Informatique et libertés du CNRS. Portail du Gouvernement. Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. Ministère de la Défense. Accueil - Ministère de l'éducation nationale. Ministère du Développement durable. Ministère. Missions et organisation du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche ; Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1 Le ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’agriculture, de la forêt et du bois.

Article 2 Article 3 Article 4 Fait le 24 mai 2012. Voir aussi. Le site officiel du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration. Justice / Portail. Accueil du site du Ministère de la Culture et communication - Ministère de la Culture et de la Communication. Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.