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Déclaration au CILLes déclarations en brefIl y a 4 cas : Les dispenses de déclaration La déclaration normale La déclaration simplifiée Les formalités particulières (autorisation ou avis de la CNIL) Faites l’état de vos traitementsEtat des traitements : Formulaire excel à téléchargerChaque entité CNRS (Délégation, direction, unité) doit faire l’état exhaustif de ses traitements comportant des données personnelles et les transmettre au Correspondant informatique et libertés pour leur enregistrement (après validation des formalités déclaratives) dans le registre des traitements du CNRS qui est mis à disposition de la CNIL et du public dans le cadre de la loi "Informatique et libertés".Un traitement comportant des données personnelles (sauf cas de dispense) mis en œuvre et qui ne serait pas déclaré met le CNRS et le responsable de traitement en infraction.En cas d’infraction avérée le responsable de traitement peut être sanctionné par une amende et une peine d’emprisonnement Correspondant Informatique et libertés du CNRS Correspondant Informatique et libertés du CNRS
Le projet loi d'avenir portée par Stéphane Le Foll a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de l’ensemble des groupes de la majorité, et avec l’abstention du groupe UDI. Elle permettra à l’agriculture française de relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international, tout en mettant la jeunesse et l'agro-écologie au cœur de ses priorités. Portail du Gouvernement

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Ministère de la Défense Ministère de la Défense La France en tant que puissance militaire et diplomatique doit être prête à relever les défis en matière de sécurité et de défense de la Nation. En raison d’une forte instabilité de l’environnement international, source de risques et de menaces, le ministère de la défense et des anciens combattants, en charge de l’organisation et de l’exécution des missions de défense nationale, doit être en mesure d’adapter en permanence son dispositif de défense pour faire face aux nouveaux enjeux et aux menaces potentielles sur le territoire national comme à l’extérieur. Le ministère de la défense et des anciens combattants met donc en œuvre toutes les capacités militaires nécessaires et définit les scénarios possibles d’engagement des forces pour assurer la sécurité de la population, la protection du territoire et des intérêts vitaux de la nation, le respect des engagements internationaux de la France.
Ministère Ministère Missions et organisation du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche ; Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1