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Droits d'auteur

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Photo Ninon Bresson-Paris,plasticien Nicolas Maalouly, Atelier Vitrine Photo Martin Bohn Photo Ninon Bresson-Paris.

Droits voisins

Maison des Artistes. AGESSA. SCAM. CNC. Définition de l'auteur En France, le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI).L'article L 112-2 du code définit l'oeuvre audiovisuelle comme une "oeuvre cinématographique ou une autre oeuvre consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non.

CNC

"En vertu de l'article L 113-7, sont présumés auteurs d'une oeuvre audiovisuelle : l'auteur du scénariol'auteur de l'adaptationl'auteur du texte parlé (dialogues)l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvrele réalisateur du filml'auteur de l'oeuvre originale (roman par exemple ou premiers auteurs d'un premier film en cas de remake) L'oeuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Cela signifie que son exploitation n'est possible que suite à un accord unanime de l'ensemble des co-auteurs. SACEM. SOFIA. INPI.