Détachement d'un salarié dans un État de l'UE/EEE ou en Suisse. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale. Taxe sur les salaires. Assiette La taxe sur les salaires est basée sur le montant brut de l'ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l'employeur : salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite...), primes, gratifications, cotisations salariales, intéressement, participation et plan d'épargne, contributions patronales de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire… Ne sont pas soumis à la taxe : les contributions versées aux fonds d'assurance-formation, les allocations de chômage partiel, les salaires versés au titre des contrats d'apprentissage,les indemnités de cessation d'activité.
Taux La taxe est calculée à partir d'un barème progressif qui s'applique aux rémunérations individuelles versées. Elle comporte un taux normal appliqué à la totalité des rémunérations brutes individuelles et des taux majorés appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils. prorata temporis ). Décote. Pôle emploi.
SYNDEAC. ProfilCulture. Taux intermittent, site de calcul. GUSO.