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CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX. La cybersurveillance peut être définie comme tout moyen de contrôle technique, sur une personne ou un processus, lié aux nouvelles technologies et plus particulièrement aux réseaux numériques de communication.

CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX

Plus précisément, la cybersurveillance regroupe les voies et moyens aboutissant à l’accès des données ou signaux transmis par voie électronique ainsi que le contrôle des moyens techniques permettant ces transmissions. La cybersurveillance se fait techniquement, au moyen de logiciels de surveillance permettant d’enregistrer tous les évènements ou messages survenus pendant un temps donné et à un endroit déterminé. Les écoutes téléphoniques font partie intégrante de la cybersurveillance, tout comme le traçage d’internautes sur le web ou encore sur un réseau Intranet. Un administrateur condamné pour abus de privilèges AVRIL 2014. Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur.

Un administrateur condamné pour abus de privilèges AVRIL 2014

Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet. L’administrateur du système (c’est-à-dire l’informaticien chargé d’assurer son bon fonctionnement), peut prendre connaissance librement de tous les messages, mais ne peut en révéler le contenu à l’employeur, lorsqu’ils présentent un caractère personnel.

La Cour de Paris confirme ce jugement. Son analyse mérite d’être soulignée. La société ORANGE sanctionnée pour défaut de sécurité des données dans le cadre de campagnes marketing. En avril 2014, la société ORANGE a notifié à la CNIL une violation de données personnelles, liée à une défaillance technique de l'un de ses prestataires, ayant concerné les données de près de 1,3 million de clients dont leurs nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et numéro de téléphone fixe ou mobile.

La société ORANGE sanctionnée pour défaut de sécurité des données dans le cadre de campagnes marketing

Faille de sécurité : avertissement public de la Cnil. Faille de sécurité.

Faille de sécurité : avertissement public de la Cnil

La société DHL Express France vient de faire l’objet d’un avertissement public prononcé par la formation restreinte de la Cnil, le 12 juin dernier, sur deux manquements importants à la loi Informatique, fichiers et libertés. D’une part, un manquement à l’obligation d’assurer la confidentialité et la sécurité des données (art. 34 de la loi informatique et libertés) et d’autre part, un manquement à l’obligation de définir une durée de conservation des données traitées, proportionnée à la finalité du traitement (art. 6-5° de la loi informatique et libertés).

Dans cette affaire, la Cnil avait été alertée suite à une faille affectant directement la sécurité des données collectées par DHL et comportant les demandes de « relivraison » des colis. Laure Landes-Gronowski Pauline Binelli-WaintropLexing Droit Informatique et libertés. Sécurité entreprise données fonctions personnalités. 01net. le 28/01/09 à 18h25 Qui sont les maillons faibles de la sécurité des données dans l'entreprise ?

Sécurité entreprise données fonctions personnalités

Ou plus exactement peut-on définir des personnalités et des fonctions ' à risque ' pour l'entreprise ? C'est la question qu'a posée Clavister, société suédoise spécialisée dans la sécurité, avec l'aide de l'institut britannique YouGov, à 212 responsables informatiques, directeurs télécoms et managers senior du secteur privé, au mois de septembre 2008.

Fainéants, ambitieux, commerciaux et télétravailleurs Résultat, selon Clavister, les personnes ' à risque ' se trouveraient surtout chez les commerciaux, les administratifs, les personnes travaillant depuis leur domicile et les intérimaires. Ces résultats étonnent des spécialistes. ' On a coutume de dire que le plus grand danger du système d'information est entre la chaise et le clavier ! Tous potentiellement dangereux Quant à la fameuse assistante, elle peut aussi être une faille. L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.

L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels

La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ. V, n° 291). Il appartient en effet au salarié d’identifier les messages personnels par une mention explicite car à défaut d’une telle mention, ceux-ci seront présumés professionnels et pourront être librement consultés par l’employeur. La Haute Cour vient préciser ici une distinction à opérer entre les pouvoirs de l’employeur dans ce domaine et ceux de l’administrateur réseau. S’appuyant sur l’article L.2313-2 du Code du travail qui dispose que :