Quels sont les différents types de droits des citoyens ? - Comment sont définis les droits et les libertés des citoyens ? Découverte des institutions. Qu’est-ce que la citoyenneté ?
: toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> On peut distinguer plusieurs catégories de droits reconnus aux citoyens, qui sont apparus successivement dans le temps. Ces droits sont tous garantis par l’État. Les premiers droits reconnus sont les "droits-libertés" (liberté d’expression, d’opinion, de réunion, d’association...).
Le stade suivant du développement des droits des citoyens a concerné les "droits créances". Il s’agit de droits économiques et sociaux, tels que le droit à l’instruction, le droit à la santé, le droit au travail, le droit d’appartenance à un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.. Aujourd’hui, apparaît une troisième génération de droits de l’homme.
Législation et réglementation françaises sur le nom d’usage. La bibliothèque libre.
Législation et réglementation françaises sur le nom d'usage Sources complémentaires[modifier] Art. 43 & 56 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 (publiée au J.O. le 26 décembre 1985) ;Arrêté du 26 juin 1986 (publiée au J.O. le 3 juillet 1986). Introduction[modifier] La loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 a introduit dans notre droit les dispositions suivantes : « Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. 1 - Le nom et les noms d'usage[modifier] 1.1 - Le nom de tout citoyen français est celui qui lui a été transmis selon les règles propres à chaque filiation et qui résulte de son acte de naissance.
Le mariage n'opère aucun changement du nom des époux. 1.2 - Par ailleurs, le nom patronymique doit être distingué des noms dont une personne peut avoir le droit d'user. Aucun cumul ou combinaison entre les différents noms d'usage n'est possible. 2 - Mention des noms d'usage[modifier] M. M. Les procédures de changement de nom et de prénom. Déclaration au greffe du tribunal d'instance - Formulaire Cerfa n°11764*05. Le Conseil de prud'hommes. L'ordre judiciaire. L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales.
L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime).
Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs. (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran) Juridictions civiles.