droit à l'image diffusion

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http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C

Beaucoup d’écoles disposent aujourd’hui d’un site Internet . Et beaucoup d’enseignants entretiennent régulièrement leurs pages ou leur blog personnel, ajoutant ici et là quelques photos de leurs élèves favoris… La Communauté française a envoyé une circulaire à toutes les écoles leur rappelant les règles à respecter en matière de prise et de diffusion de photos . C’est que le sujet est sensible.

Ecole et droit à l'image

http://www.enseignons.be/actualites/2008/11/01/ecole-et-droit-a-limage/
Remarques préalables. La photographie traditionnelle est analogique. Une photographie numérique n’est en fait qu’une image constituée d’un fichier de données numériques (on dit aussi binaires ou digitales). http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1075

Le droit à l'image - Rectorat de l'académie de Besançon - Mission TICE