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Droit à l'image diffusion

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Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C

Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. 1 - Principes d’organisation. Ecole et droit à l'image. Beaucoup d’écoles disposent aujourd’hui d’un site Internet.

Ecole et droit à l'image

Et beaucoup d’enseignants entretiennent régulièrement leurs pages ou leur blog personnel, ajoutant ici et là quelques photos de leurs élèves favoris… La Communauté française a envoyé une circulaire à toutes les écoles leur rappelant les règles à respecter en matière de prise et de diffusion de photos. C’est que le sujet est sensible. Les parents (et même les enfants) n’hésitent pas à se plaindre lorsque qu’ils se voient mis en scène lors d’excursions et autres fêtes d’école et tentent de faire respecter les principes de la loi sur la vie privée.

Le droit à l'image.