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H1 Comment les Français sont-ils devenus républicains ?

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Au BO du 12 septembre 2013 : Charte de la laïcité à l'École, apprentissage et actions éducatives.

Valeurs et symboles de la IIIème République

Les lois "républicaines" Lois à connaître par coeur. Association loi de 1901. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Association loi de 1901

Au Québec, le droit civil a évolué indépendamment de celui de la France, de telle sorte que la loi de 1901 n'y existe pas. L'équivalent est la partie III de la Loi sur les compagnies (C-38) de 1964, mais dans le langage courant, on appelle plutôt cela OSBL ou OBNL. Histoire[modifier | modifier le code] Sous l'Ancien Régime, le terme société est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de communauté aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou clubs qui restaient informelles et officieuses. Laïcité en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Laïcité en France

La laïcité en France est un principe[n 1] qui distingue le pouvoir politique des organisations religieuses – l’État devant rester neutre – et garantit la liberté de culte (les manifestations religieuses devant respecter l’ordre public) ; il affirme parallèlement la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres (religion, athéisme, agnosticisme ou libre-pensée), construisant ainsi l’égalité républicaine.

Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques

Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques Lire en ligne Lire sur Légifrance.

Charte de la laïcité 2013

CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLE - charte_de_la_laicite_commentee_270062. Charte de la laïcité à l'École - Site officiel. Refonder l’École de la République, c’est lui redonner toute sa place dans la transmission du bien commun et des règles, principes et valeurs qui le fondent.

Charte de la laïcité à l'École - Site officiel

Parce que la République porte une exigence de raison et de justice, il revient à l’École française de contribuer à bâtir du commun, de l’égalité, de la liberté et de la fraternité. Il s’agit d’accompagner les élèves dans leur devenir de citoyen sans blesser aucune conscience : c’est l’essence même de la laïcité. La vocation de la charte affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. Charte de la laicité - Affiche officielle. LES MOTS-CLEFS DE LA CHARTE - Mots_cles_de_la_charte_et_programmes_d_enseignements_270064. La charte de la laïcité de Vincent Peillon arrive lundi dans chaque école.

ÉDUCATION - Une charte de la laïcité, voulue par Vincent Peillon, rappelle à partir de lundi dans chaque école, collège ou lycée public qu'aucun élève ne peut contester un cours en invoquant sa religion.

La charte de la laïcité de Vincent Peillon arrive lundi dans chaque école

Lefigaro.fr : Les 15 articles de la charte de la laïcité à l'école. DOCUMENT - Vincent Peillon dévoile ce lundi «la première charte de la laïcité à l'école».

lefigaro.fr : Les 15 articles de la charte de la laïcité à l'école

Ce texte rappelle, notamment, que les élèves ne doivent pas contester les enseignements d'une matière au nom de leurs convictions religieuses. Le Figaro s'est procuré un fac-similié de la charte de la laïcité à l'école qui sera dévoilée demain par Vincent Peillon. Le document comprend 15 articles et sera affiché dans tous les établissements scolaires publics, du primaire au lycée. Séparation des Églises et de l'État.

TITRE PREMIER Principes.

Séparation des Églises et de l'État

ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. TITRE II Attribution des biens. - Pensions. ART. 3. ART. 8.- Faute par un établissement ecclésiastique d'avoir, dans le délai fixé par l'article 4, procédé aux attributions ci-dessus prescrites, il y sera pourvu par décret.

ART. 10.-. Gières-mairie-écoles. Lois Jules Ferry. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Lois Jules Ferry

Pour les articles homonymes, voir Ferry. Lois Jules Ferry 1881-1882[modifier | modifier le code] L'obligation d'instruction[modifier | modifier le code] C'est une obligation d'instruction et non de scolarisation, l'article 4 indiquant que l'instruction peut être donnée dans les établissements d'instruction, les écoles publiques ou libres ou dans les familles.

L'école elle-même n'a donc jamais été obligatoire ni dépendante. Contexte des lois Ferry[modifier | modifier le code] Dates-repères sur le thème 1 :