Le kit gratuit pour votre association. Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d’une association à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires. Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations". La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite.
Les statuts d’une association ont donc "force de loi", notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. Accueil Paysan — Chambre d'hôtes, gîte, camping, ferme, auberge à la campagne. RESSOURCES - Ma Petite Forêt. Bienvenue sur Ma Petite Forêt !
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