Le réquisitoire de Christiane Taubira contre la déchéance de nationalité. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Thomas Wieder C’est un texte écrit dans le plus grand secret par Christiane Taubira, imprimé discrètement en Espagne, acheminé sur des palettes opaques et présenté aux librairies comme un « livre sous X » pour réduire les risques de fuites.
Intitulé Murmures à la jeunesse, cet essai d’un peu moins de 100 pages, mis en vente lundi 1er février et tiré à 40 000 exemplaires, se lit comme un réquisitoire contre l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. C’est surtout un coup d’éclat politique dont la date de sortie ne doit rien au hasard, cinq jours après la démission de Mme Taubira du gouvernement et quatre jours et quatre jours avant le début de l’examen du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, dont l’article 2. Le contact avec l’éditeur, Philippe Rey, que Christiane Taubira connaît pour y avoir réédité il y a quelques mois un livre épuisé depuis des années, L’Esclavage raconté à ma fille, remonte au 10 janvier. Des attentats de novembre au renoncement : comment le débat sur la déchéance de nationalité s’est enlisé. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Dernier épisode d’un feuilleton ponctué de nombreux rebondissements, François Hollande a annoncé mercredi 30 mars l’abandon de la révision constitutionnelle, qui visait notamment à inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution.
La proposition de François Hollande après les attentats du 13 novembre a autant embarrassé la droite que la gauche. La première, peu encline à applaudir une mesure qu’elle avait pourtant appelée de ses vœux, s’orientait vers un « soutien prudent » et sous conditions, avant de la plomber par un vote du Sénat. La deuxième, tiraillée entre la discipline présidentielle et de sérieuses réserves sur l’opportunité d’une telle mesure, est allée jusqu’à proposer d’étendre la déchéance à tous les Français, au risque de créer des apatrides.
Pour se sortir de ce piège, tous les acteurs politiques multiplient les circonvolutions, aggravant la confusion qui régnait déjà dans le débat public. INFOGRAPHIE. Déchéance de nationalité : qui est pour ? Qui est contre ? - 31 décembre 2015. Si près de 90% des Français se déclarent favorables à la déchéance de nationalité pour les binationaux jugés coupables de terrorisme, elle divise par contre la classe politique.
Le clivage gauche-droite n'existe plus : les défenseurs de la mesure se trouvent autant au gouvernement, que chez les centristes ou à la droite de la droite. Certains considèrent même qu'elle ne va pas assez loin. Même hétérogénéité chez les opposants, qui comptent dans leurs rangs des frondeurs, mais également des (très) proches de François Hollande, ainsi que certaines personnalités du parti Les Républicains. Mais, bien sûr, les arguments ne sont pas les mêmes entre une Martine Aubry et un Hervé Mariton... Notons enfin, le brillant silence de certains, aussi bien à gauche avec notamment Jean-Christophe Cambadélis, qu'à droite avec Alain Juppé et Nicolas Sarkozy. Pour découvrir l'argumentaire de chacun, passez votre souris sur l'icône rouge :
Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre. Faut-il inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution, et faut-il l'étendre aux Français de naissance?
De nombreux juristes, professeurs de droit ou spécialistes de la Constitution se sont exprimés dans la presse. Avec, en grande majorité, des arguments pour s’opposer au projet du gouvernement de François Hollande, et quelques voix pour le soutenir. Nous les avons passés en revue, en allant aussi nous-même interviewer d'autres spécialistes pour compléter ce panorama. Nous n’avons retenu d’abord que les arguments pouvant s’appliquer à la dernière version du projet, sans référence à la binationalité et étendue aux délits.
Le débat porte donc sur l'opportunité d'inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir une personne «de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation». 1.Pour éviter une censure du Conseil constitutionnel 4.Une peine disproportionnée 9. Déchéance de nationalité : qui serait concerné par le projet de loi constitutionnelle ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Lucie Soullier Députés et sénateurs se prononceront, début 2016, sur une réforme de la Constitution qui pourrait notamment permettre d’étendre la possibilité de déchoir un Français de sa nationalité.
L’affaire n’est pas entendue car toute modification de la Constitution doit être approuvée par les trois cinquièmes des parlementaires – députés et sénateurs réunis. En attendant les débats qui commenceront le 3 février à l’Assemblée, nombreux sont ceux qui ont fait entendre leur voix sur le sujet. Lire aussi Déchéance de nationalité : Hollande et Valls ont un mois pour convaincre leur majorité.