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Toute l'information professionnelle dédiée aux Progiciels de Gestion Intégrés. Non-paiement des heures supplémentaires = manquement grave de l’employeur justifiant la rupture du contrat de travail à ses torts. Monsieur X… qui a été engagé en qualité de cuisinier par Madame Y…, a présenté sa démission.

Non-paiement des heures supplémentaires = manquement grave de l’employeur justifiant la rupture du contrat de travail à ses torts

Il a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l’exécution et la rupture de son contrat de travail. L’employeur a fait grief à la Cour d’appel de Montpellier de dire que la rupture du contrat de travail s’analyse en une prise d’acte de la rupture produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de dommages-intérêts. La Cour de cassation a considéré qu’ayant constaté que le salarié justifiait d’un différend antérieur à la rupture du contrat de travail relatif au non-paiement des heures supplémentaires, ce dont elle a exactement déduit que la rupture du contrat devait s’analyser en une prise d’acte, la Cour d’appel de Montpellier a estimé que le manquement de l’employeur était suffisamment grave pour justifier la rupture. Cass. soc. 10 juillet 2013 n° 12-14028. Gestion de la Paie et des Ressources Humaines. Quand une prime de « bonne organisation » est jugée illicite.

Changer la vie, mode d'emploi. Numéro coordonné par Mona Chollet « Contre la fascination du désastre »Mona Chollet I.

Changer la vie, mode d'emploi

Inventer sans attendre Au rejet du système se mêle toujours l’ébauche de ce qui pourrait s’y substituer. Ces dernières années, certains militants ont contrecarré des projets antidémocratiques et ravageurs. Le blog pour choisir sa solution de gestion de la paie & des RH. DOSSIER : Affaires étrangères : avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale. Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/02/15.

DOSSIER : Affaires étrangères : avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale

Share & Care : Une nouvelle page de l’histoire sociale du groupe - Partager notre croissance. Tout au long de son histoire, L’Oréal s’est donné pour objectif d’offrir sécurité et protection à chacun de ses collaborateurs, pour leur permettre de travailler en toute sérénité.

Share & Care : Une nouvelle page de l’histoire sociale du groupe - Partager notre croissance

Le programme lancé en octobre 2013 s’inscrit ainsi dans une longue tradition de progrès social et d’attention portée à l’individu, au-delà des structures. Destiné à promouvoir, dans toutes les filiales du groupe, un socle commun d'avantages sociaux au meilleur niveau du marché tout en s’inspirant des initiatives et des spécificités locales, L’Oréal Share & Care traduit aussi, sur le plan social, la stratégie business du groupe : l’universalisation, c’est-à-dire la globalisation dans le respect des différences. Après une enquête approfondie auprès des 65 filiales du groupe, menée afin d’identifier les bonnes pratiques mais aussi les besoins de chaque pays, les grandes lignes du programme ont été établies. L'indemnité légale de licenciement.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse.

L'indemnité légale de licenciement

Usage d’entreprise : comment le supprimer. Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?

Usage d’entreprise : comment le supprimer

L’usage d’entreprise correspond à une pratique ou un avantage régulier que vous accordez librement à vos salariés sans qu’un texte de loi, une convention collective du secteur du BTP ou un accord collectif ne vous l’impose. Pour être qualifié d’usage, l’avantage accordé doit réunir 3 critères : la généralité : l’avantage bénéficie à l’ensemble du personnel salarié ou à une catégorie bien déterminée (les ouvriers de chantier, par exemple) ;la fixité : l’usage s’applique selon des modalités fixes, stables.

Par exemple, si vous versez une prime annuelle, son mode de calcul doit être constant et fixé à l’avance, avec des critères objectifs ;la constance : l’avantage est versé régulièrement et l’a déjà été plusieurs fois de suite, se distinguant ainsi d’une mesure ponctuelle. Ainsi, une simple pratique devient un usage dès lors qu’elle cumule ces 3 conditions. Comment supprimer un usage d’entreprise ? Il faut respecter deux étapes distinctes : Non. Rédaction du bordereau URSSAF pour le mois de janvier 2015. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution finançant les organisations syndicales.

Rédaction du bordereau URSSAF pour le mois de janvier 2015

Avantages en nature : l’URSSAF confirme les valeurs applicables en 2015. Dans une publication du 31 décembre 2014, les services de l’URSSAF confirme les différentes valeurs applicables en 2015, en matière d’avantages en nature.

Avantages en nature : l’URSSAF confirme les valeurs applicables en 2015

Avantages en nature repas : les différents barèmes 2015 Avantage en nature repas si l’employeur fournit le repas Avantage en nature repas si l’employeur fournit le repas à prix modique Si la participation financière du salarié est inférieure à l'évaluation forfaitaire de 4,65 euros, il conviendra alors de réintégrer la différence dans l'assiette des cotisations. Exemples : La participation du salarié est de 1,50 €, l’avantage en nature à réintégrer est de 3,15 € (4,15 € moins 1,50 €) ;La participation du salarié est de 3,00 €, l’avantage en nature à réintégrer est de 1,15 € (4,15 € moins 3,00 €). De nouvelles valeurs pour 2015 sont confirmées par la CNAV. Le PMSS pour 2015 vient d’être récemment fixé, les services de la CNAV en tirent les conséquences en publiant le 15 décembre 2014 une circulaire où figurent plusieurs valeurs modifiées en conséquence, et que nous vous proposons de découvrir dans le présent article.

De nouvelles valeurs pour 2015 sont confirmées par la CNAV

Abandon de créances ou de dettes Les articles D 133-1 et D 133-2 du code de la sécurité sociale prévoient que les organismes de sécurité sociale sont autorisés à abandonner la mise en recouvrement de leurs créances, en deçà d’un certain montant. Cette valeur est fixée selon le PMSS, ce sont donc des valeurs actualisées qui sont à prendre en compte au 1er janvier 2015 comme suit : 41 € pour les cotisants;22 € pour les prestataires. Valeur des frais professionnels pour 2015 : l’URSSAF confirme les valeurs. Dernière mise à jour 20/01/2015 Dans une publication du 31 décembre 2014, les services de l’URSSAF confirme les différentes valeurs applicables en 2015, en matière de frais professionnels Frais professionnels rappel de la définition Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter.

Valeur des frais professionnels pour 2015 : l’URSSAF confirme les valeurs

Réduction FILLON 2015 pour les entreprises de travail temporaire ou affiliés aux caisses de congés payés. Principaux délais de prescription en droit social. Cadres : il vous reste 90 jours pour négocier votre départ. Les nouvelles dispositions Pôle Emploi augmentent le délai de carence de 75 à 180 jours au 1er juillet 2014 pour toutes les indemnités extra-légales supérieures ou égales à 16 200 €. Les différents modes de rupture ont des durées de procédure différentes, il est important de faire le bon choix. Voici les éléments de réponse pour vous aider. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse assorti d’une transaction, c’est déjà trop tard ! La nouvelle fiche de paie sera lancée le 1er janvier prochain. VIDÉO - La nouvelle version du bulletin de paie, testée et approuvée par un panel de Français et de partenaires sociaux, concernera dans un premier temps 21 millions de salariés. Cotisations salariales, primes, prévoyances… à la lecture d'une fiche de paie, bien peu de Français peuvent aujourd'hui comprendre ce qui est retranché ou ajouté à leur salaire de base.

Le cauchemar devrait prendre fin pour 21 millions de salariés - sur 24 millions au total dans l'Hexagone - en tout début d'année prochaine. Le bulletin de salaire nouveau est en effet annoncé pour le 1er janvier 2015. La simplification de la fiche de paie s'inscrit dans le chantier beaucoup plus vaste de la simplification administrative lancé par le président de la République François Hollande en avril 2014, qui vise à moderniser et surtout rendre plus fluides les démarches pour les entreprises. Salaire moyen : Je suis un développeur – Urban Linker. - Développeurs Java Prenant leurs origines du C et du C++, ces langages de programmation orientés objet restent très proches du point de vue syntaxique.

On constate que les salaires des développeurs Java sont restés assez stables, notamment via l’apparition de nouveaux langages basés sur JAVA, tels que Scala. La connaissance de frameworks est de plus en plus requise : Play, Groovy/Grails, Strusts, Hibernate, J2EE, etc… - Développeurs .Net Dans l’industrie digitale, les acteurs qui évoluent en environnement Microsoft demeurent nombreux. . - Développeurs Ruby Il est compliqué de définir des fourchettes salariales précises pour les profils Ruby que nous intégrons pour la première fois à notre étude. En effet, ces profils sont rares et souvent très prisés. Combien gagnent les Geeks ? Etude sur le salaire moyen des développeurs selon sa technologie en 2014. « Patron, il faut qu’on parle ! Ma carrière est en pleine croissance, il me faut du cash !