SEGPA - Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté. Les SEGPA font partie intégrante des collèges, en termes de gestion administrative (dotations globalisées), et s'adressent aux élèves relevant d'enseignement général et professionnel adapté (EGPA) définis par la circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006, comme "présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien et l'allongement des cycles".
Toutefois la présence fréquente d'un directeur et de professeurs des écoles spécialisés en font une entité particulière. En principe, le nombre d'élèves par classe ne devrait pas excéder 16. En atelier, pour des raisons de sécurité, ce nombre ne devrait pas excéder 8. 1. 3. C'est une structure particulière au sein du collège, fonctionnant le plus souvent en réseau (consulter le point 4 de la partie I de la circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009).
La préparation à l'entrée dans une formation professionnelle est assurée par des PLP (Professeurs de Lycées Professionnels). 4. ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire, ex-UPI) : dispositifs collectifs au sein d'un établissement du second degré. Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) sont des dispositifs au service de la construction du parcours des élèves en situation de handicap.
Elles leur proposent, en milieu ordinaire, des modalités d'apprentissage et des enseignements adaptés.Dotées d'un projet intégré au projet d'établissement, les ULIS concernent et impliquent l'ensemble des personnels de l'établissement dont elles sont partie intégrante. 1. Public accueilli Les élèves en situation de handicap ou porteurs de maladies invalidantes, ne leur permettant pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire, peuvent faire l'objet d'une scolarisation en ULIS.En priorité, la scolarisation se déroule en milieu ordinaire dans l'établissement scolaire du secteur du domicile. Chaque élève est suivi par un enseignant référent de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont la mission consiste à s'assurer de la bonne mise en œuvre du PPS. 2. 3. A) L'ULIS en collège 5. Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, relative aux personnes handicapées, a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive, d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant" (article L114 du code de l'action sociale et de la famille).
Elle fait obligation d'assurer à l'enfant en situation de handicap une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, de garantir une continuité du parcours scolaire et d'assurer l'égalité des chances aux examens. 1. Égalité des droits et des chances L'enfant en situation de handicap (ou présentant un trouble invalidant de santé) est inscrit dans l'établissement scolaire de son secteur. 2. 3. 4.