La pression fiscale sur les ménages : le bilan - Décryptage éco. Baisse de la fiscalité sur les entreprises mais hausse de celle sur les ménages. Par Mathieu Plane et Raul Sampognaro A la suite de la remise du Rapport Gallois en novembre 2012, le gouvernement a fait le choix, au début du quinquennat de François Hollande, de donner la priorité à la réduction de la fiscalité sur les entreprises. Mais depuis 2015, le Président de la République semble avoir entamé une nouvelle phase de son quinquennat en poursuivant l’objectif d’alléger la pression fiscale sur les ménages, dont le marqueur a été la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu (IR) et l’aménagement d’un nouveau mécanisme de décote qui atténue la progressivité du bas du barème de l’IR.
Mais plus globalement, que peut-on dire de l’évolution des prélèvements obligatoires (PO) sur les ménages et sur les entreprises en 2015 et 2016, mais aussi sur une période plus longue ? De 2001 à 2014, les chiffres sont connus et constatés. Zoom sur la grande aventure des petites taxes. Au moins 15% de notre déficit extérieur résulte de la fraude fiscale des entreprises. Voici une étude publiée par la Banque de France qui va faire parler d’elle. L’un de ses économistes, Vincent Vicard, a voulu mesurer précisément la façon dont les entreprises françaises manipulent les prix de transfert, les prix auxquels les mêmes filiales d’une multinationale se vendent des biens et des services, afin de minimiser leurs impôts.
Et ses résultats sont fort intéressants ! Les multinationales utilisent de nombreuses techniques pour échapper à l’impôt. L’une d’elle consiste à fixer opportunément les prix des biens que s’échangent les filiales d’une même multinationale, de telle sorte à ce que celles situées dans les paradis fiscaux achètent peu cher et revendent très cher, afin d’y concentrer les profits qui seront peu taxés. Se penchant plus précisément sur les manipulations de prix de transfert qui permettent de localiser les profits dans les pays adéquats, Vincent Vicard met en évidence trois résultats intéressants pour l’année 2014 : Quand la crise des démocraties devient «le prix à payer» pour l'évasion fiscale. Le long métrage de Harold Crooks démontre que l’évasion fiscale est une des causes de la perte de sens des démocraties occidentales.
«Deux cent vingt-cinq ans après la Révolution française, on revient au point de départ avec des privilégiés qui ne paient pas d’impôt»: pour l’experte en politique fiscale Brigitte Alepin, indépendante et québécoise, l’évasion fiscale serait à l’origine d’une formidable progression des inégalités dans le monde, bien plus qu’on ne le perçoit.
Quant à Thomas Piketty, fort de son statut de star aux Etats-Unis grâce au succès de son pavé Le Capital au XXIe siècle, il ne remonte le temps que d’un siècle lorsqu’il estime que les inégalités de revenus ont retrouvé leur niveau de 1913. Selon lui, si les pays de la zone euro n’agissent pas collectivement contre l’évasion fiscale, «il n’y aura plus d’impôt sur les sociétés dans vingt ans». Et qui paiera? Ces deux experts interviennent dans le documentaire Le prix à payer, tourné comme un long métrage policier. Séances. Depuis vingt ans, la France diminue les charges des entreprises. Depuis le début des années 1990, les gouvernements ne cessent de vouloir diminuer le coût du travail.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Qui se souvient du rapport Malinvaud de 2001 ? Du rapport Charpin de 1992 ? Ou de celui de Dominique de la Martinière et Alain Demarolle en 1996 ? Mis à part pour quelques historiens, ces documents sont tombés dans l'oubli. Ils ont pourtant un point commun avec le rapport que Louis Gallois vient de remettre au gouvernement Ayrault : ils plaidaient déjà pour un allègement des cotisations sociales payées par les entreprises.
Comme le fera après eux Jacques Attali en 2007, entre autres. La question des cotisations sociales des entreprises, généralement appelées "charges sociales", est en effet tout sauf nouvelle. Et c'est ce qui est fait, par une série de mesures prises sous les gouvernements Balladur, Rocard et Juppé. Parmi ces niches, les exonérations de cotisations sociales représentent une part non négligeable.
Les Français gagnés par une allergie fiscale. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Françoise Fressoz Alors que le gouvernement se bat pour réduire les déficits publics et la dette, les Français sont prêts à des sacrifices, mais pas n'importe lesquels. C'est ce qui ressort d'un sondage Ipsos CGI Business Consulting, réalisé du 15 au 20 mars auprès de 1 006 personnes pour Le Monde et Lire la société, à l'occasion de la 22e Journée du livre politique. A la question "s'il fallait demain faire des sacrifices pour améliorer la situation économique en France", 64 % d'entre eux se disent "personnellement prêts" à accepter davantage de flexibilité sur le marché du travail. 57 % affirment qu'ils pourraient renoncer à trois ou quatre jours de congés payés dans l'année.
En revanche, tout ce qui pourrait porter atteinte au pouvoir d'achat, qui a connu une baisse historique en 2012 (– 0,4 % selon l'Insee), est vivement rejeté : 85 % des Français refusent l'idée d'une augmentation de 10 % des impôts et des taxes.