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Processus 2 - Opérations d'inventaires

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Consolidation comptable. La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin de faire comme s'il ne s'agissait que d'une entité unique. Le mot « consolidation » est ici un anglicisme dérivé de to consolidate, qui signifie « grouper ». Les états financiers consolidés (ou « comptes » consolidés), dont le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et le tableau de financement consolidé, sont établis comme s’il s’agissait d’une seule et même entreprise. Sous certaines conditions, l’établissement des comptes consolidés est obligatoire. Enjeux[modifier | modifier le code] Dans les comptes individuels d’une société susceptible d’établir des comptes consolidés, la valeur des titres inscrite au bilan est le seul élément d’information dont on dispose sur une participation détenue.

Alors : Les retraitements. 18. La comptabilisation d'une augmentation de capital. Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés. Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux.

De même, les modalités d’augmentation de capital sont multiples : augmentation de capital en numéraire, augmentation de capital en nature, augmentation de capital par incorporation de réserves ou encore augmentation de capital par compensation avec des créances. Cet article de Compta-Facile aborde les modalités et les comptabilisations des augmentations de capital. 1. Comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire A. La date d’enregistrement comptable d’une augmentation de capital par apports en numéraire dépend de la forme de la société : B. Voici les écritures à comptabiliser, pour la fraction de capital non appelé (qui le sera ultérieurement) : 2. A. WebLex TV : Apport en capital : comment et combien ? Les provisions en comptabilité. Les provisions correspondent à des charges probables qu’une entreprise aura à supporter dans un avenir plus ou moins proche et pour un montant estimable mais non connu définitivement.

Elles constituent un poste du bilan comptable (un passif, pour être plus précis), situé en dessous des capitaux propres. Les règles exposées ci-dessous sur les provisions en comptabilité sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2002. 1. Définition d’une provision comptable Le terme « provision » est défini par le Plan Comptable Général (PCG). Il s’agit d’un passif dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Un passif peut être, quant à lui, défini comme un élément ayant une valeur économique négative pour l’entreprise (c’est-à-dire un élément qui va appauvrir l’entité).

Cette notion doit être distinguée d’une dette ou encore d’une charge à payer : Il existe de nombreuses provisions (provisions pour risques, provisions pour impôts, autres provisions pour charges etc.). 2. A. B. C. Qu'est ce qu'une provision comptable ? Une provision comptable est le constat comptable d'un risque probable mais non certain. Elle répond au principe comptable de prudence et impacte le bilan de l'entreprise en augmentant virtuellement ses dettes. Au bilan, la provision comptable est une dette ; dans le compte de résultat c'est une charge. Elle réduit donc le résultat de l'entreprise. Elle peut être déductible fiscalement lorsqu'elle est certaine et estimable.

Provision comptable : les risques Une provision comptable pour risque ou charge est généralement comptabilisée en fin d'exercice, lorsqu'un risque est apparu au cours de l'année. Lire le dossier sur les obligations comptables Provision comptable : comptabilisation & gestion La comptabilisation d'une provision comptable Une provision comptable pour risque et charge se comptabilise en créant une dette au passif du bilan (compte 151) et une charge dans le compte de résultat (compte 6875). La gestion d'une provision comptable A lire : 10 points clef pour tenir sa comptabilité. Les provisions pour risques et charges. Les provisions pour risque et charge sont inscrites au passif du bilan et sont destinées à enregistrer des dettes probables, dont le montant ou l’échéance ne sont pas connus de façon précise.

La réalisation de ces risques est incertaine, cela constitue donc des dettes probable qui pèsent sur la société. Le risque doit exister à la date de clôture de l’exercice comptable. Il doit résulter d’un évènement antérieur créant un engagement vis-à-vis de tiers. La provision peut être dû à une décision interne de l’entreprise : Restructuration,Licenciement,Déménagement ou à une décision externe de l’entreprise : Décision de justice,Perte sur contrat à long terme,Perte de change,Dépenses de gros entretiens et grandes révisions… Les provisions pour risques et charges peuvent être : les provisions pour pensions,les provisions pour litiges,les provisions de charges étalées sur plusieurs exercices… La provision n’est pas enregistrée si la sortie de ressource est seulement éventuelle. Comptabilisation. Comptabilisation des subventions d'investissement.

Après avoir présenté le fonctionnement des subventions d’investissement sur Le Coin des Entrepreneurs, nous allons aborder ici la comptabilisation des subventions d’investissement : quelle écriture doit-on comptabiliser lorsque l’entreprise reçoit la subvention d’investissement ? Et quelle écriture doit-on comptabiliser annuellement pour constater le produit ? 1. Comptabilisation de la réception des subventions d’investissement Au niveau des subventions d’investissement, la première opération à traiter en comptabilité concerne son encaissement par l’entreprise. Comptabilisation de la réception de la subvention par l’entreprise : on débite le compte 512 « banque »,et on crédite le compte 131 « subvention d’équipement ». Fiscalement : La réception de la subvention d’investissement n’a pas de conséquence directe sur le résultat imposable de l’entreprise. 2. L’écriture à comptabiliser chaque année est la suivante : Cession d'une immobilisation corporelle ou incorporelle.

Principe La cession d’immobilisation présente un caractère exceptionnel et non habituel. Immobilisations amortissables Les immobilisations amortissables ont une durée de vie limité dû à l’usure et l’obsolescence. C’est pour cela que l’on enregistre les amortissements. Dotation aux amortissement du bien cédé Pour le montant de la dotation aux amortissements de l’année de cession, il faut prendre en compte le premier jour de l’année de cession jusqu’à la date de sortie du bien du patrimoine. L’écriture sera donc la suivante : Au jour de la cession, Constatation des amortissements au jour de cession Constatation de la vente La vente constitue un produit exceptionnel et un apport financier pour l’entreprise.

La comptabilisation sera donc: Au jour de la cession, écriture de cession d’immobilisation On utilise le compte 462 si le paiement se fait à crédit et le compte 512 si le paiement est comptant. Sortie du bien du patrimoine L’enregistrement sera donc : Pour le compte 28. est soldé. Exemple. Comment fonctionne la mise au rebut des immobilisations ? Les immobilisations peuvent sortir du patrimoine d’une entreprise par cession, par disparition, par remplacement ou enfin par mise au rebut. Cet article de Compta-Facile aborde la comptabilisation des mises au rebut d’immobilisations. 1. Définition d’une mise au rebut d’immobilisations Une mise au rebut d’immobilisation peut résulter : d’un acte volontaire de l’entreprise L’entreprise effectue un retrait d’actif volontaire (elle se débarrasse d’un actif sans le céder par exemple ou elle le met volontairement hors service). d’un évènement indépendant de la volonté de cette dernière (sous réserve qu’elle ne perçoive pas d’indemnité d’assurance couvrant le sinistre) Dans ce cas, le bien est hors service mais cette mise au rebut est « imposée » à l’entreprise.

Le prix de cession d’une immobilisation mise au rebut est obligatoirement nul. 2. A. Les immobilisations mises au rebut doivent être amorties en totalité. Cas pratique d’une mise au rebut d’immobilisation : B. C. Nouvelle vidéo en ligne... Amortissement et dépréciation du fonds commercial : Les nouveautés 2016. Amortissement comptable. L'amortissement comptable d'un investissement pour une entreprise est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation[1]. Histoire[modifier | modifier le code] Les premiers cas d'amortissement comptable rapportés dans l'histoire de la comptabilité remontent au XVIe siècle, où les marchands vénitiens et toscans constatent le « dépérissement » de leurs appareillages techniques[2].

On en retrouve la pratique dans des inventaires du XVIIe siècle, la dépréciation pouvant selon les cas être indépendante de la comptabilité en partie double, ou s'inscrire directement au résultat. La Compagnie des Indes tient des « comptes de retour » pour chaque navire, correspondant à un embryon de comptabilité analytique ; elle intègre dans ces comptes une « moins-value du navire »[3],[4].

Enjeux de l'amortissement comptable[modifier | modifier le code] L'amortissement comptable a : Caractéristiques principales de l'amortissement comptable[modifier | modifier le code] Méthode Softy[modifier | modifier le code] Amortissement. Fournisseur Client Amortissement économique Un amortissement est une répartition systématique du montant d'un actif amortissable en fonction de son utilisation.

Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation par l'entreprise est déterminable. Base amortissable et VNC La base amortissable est un des éléments déterminant le plan d'amortissement. La valeur résiduelle est le montant net des coûts de sortie attendus, que l'entreprise obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation. Montant amortissable d'un actif = valeur d'entrée dans le patrimoine - valeur résiduelle La valeur nette comptable est la valeur d'origine de l'immobilisation corrigée de l'amortissement de celle-ci.

VNC = valeur d'origine - dotations aux amortissements cumulés Mode d'amortissement linéaire Base amortissable = valeur brute - valeur résiduelle Date de début d'amortissement = date de mise en service Durée d'amortissement = usage "réel" Plan d'amortissement Tableau d'amortissement. Amortissement dérogatoire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l'amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable.

Ce complément est repris les dernières années de l'amortissement ce qui donne en fin de vie : Amortissement comptable = Amortissement fiscal (en supposant que la base amortissable soit la même en comptabilité et en fiscalité). Enjeux de l'amortissement dérogatoire[modifier | modifier le code] L'étude des amortissements comptables peut être complexifiée. Démarche de comptabilisation de l'amortissement dérogatoire[modifier | modifier le code] En cas de déficit ou de résultat inférieur au montant de la dotation aux amortissements, l'amortissement fiscal est reportable sur les bénéfices des futurs exercices. Amortissement linéaire. Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur brute (valeur d’achat HT + frais annexes) du bien en déduisant la valeur résiduelle.

Taux d’amortissement Le taux est exprimée en pourcentage et ce calcul en faisant : 100/durée d’utilisation = x% La durée d’amortissement En comptabilité la durée d’utilisation est retenue comme durée d’amortissement. Cependant en France, les entreprises ne dépassant pas, pour deux exercices successifs, deux des trois seuils suivants peuvent utiliser la valeur d’usage (fiscale) et non d’utilité comme durée d’amortissement : chiffre d’affaires ne dépassant pas 7 300 000€total bilan ne dépassant pas 3 650 000€nombre de salariés n’excédant pas 50 En fiscalité, on retient la durée d’usage qui est fonction de la nature du bien.

À noter qu’un amortissement exceptionnel sur 12 mois est possible en France pour : Calcul de la 1ère annuité de l’amortissement Exemple. Amortissement dégressif. L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant. Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans. Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement linéaire x coefficient d’amortissement dégressif Le coefficient Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur nette comptable (VNC) de l’année précedente: VNC = Valeur d’origine (VO) – somme des amortissements depuis le début de l’acquisition Taux d’amortissement Le taux est exprimée en pourcentage et ce calcul en faisant : 100 x coefficient d’amortissement dégressif / durée d’utilisation = x% La durée d’amortissement La durée à prendre en compte est la durée de vie du bien.

Le montant de l’amortissement. Fonds de commerce : comptabilisation de l'achat et d'une dépréciation. Certaines entreprise achètent des fonds de commerce pour créer leur activité, la maintenir ou la développer. En comptabilité, ces acquisitions génèrent des écritures particulières. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilisation de l’achat d’un fonds de commerce et sa dépréciation. 1. Comptabilisation de l’acquisition d’un fonds de commerce Un fonds de commerce est composé d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles permettant de concourir au maintien ou au développement de l’activité d’une entreprise. Voici l’écriture de comptabilisation de l’acquisition d’un fonds de commerce : Les frais afférents à l’acquisition du fonds de commerce (frais d’actes, honoraires et commissions versées pour la conclusion de la vente du fonds de commerce) constituent une charge pouvant être comptabilisée dans le coût d’entrée du fonds de commerce. 6221 « Commissions et courtages sur achats » ;6226 « Honoraires » ;6227 « Frais d’actes et de contentieux ». 2.

Dépréciation des immobilisations. La dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle est la constatation que la Valeur Actuelle (VA) de l’immobilisation a perdu de la valeur, c’est à dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC). Les dépréciations des immobilisations concernent les biens amortissables ou non. A quoi sert la dépréciation des immobilisations ? En cours de vie une immobilisation peut perdre plus de valeur que ceux que l’entreprise à prévu. Cela peut être dû à des causes externes ou internes à la société. Causes externes : baisse plus que la normale de la valeur du marché ;changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l’entreprise ;augmentation des taux d’intérêt. Causes internes : obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement .performances économiques inférieures aux prévisions.

Pour cela l’entreprise doit constaté une dépréciation Le test de dépréciation Il y a deux possibilités : Exemple. Dépréciation. Dépréciation des créances clients : créances douteuses et irrécouvrables. Dépréciation des stocks. Dépréciation des titres. Les différentes options comptables pour les comptes sociaux. Les sources de la comptabilité. Principes comptables.