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Laurenttheo

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Agroécologie. Courant d'huchet. Droit de propriété. LE DROIT DE PROPRIETE. Le pastoralisme dans les Pyrénées. Les réserves naturelles régionales. Les ré­serves na­tu­relles ré­gio­nales pré­sentent les mêmes ca­rac­té­ris­tiques de ges­tion que les , à ceci près qu’elles sont créées par les Ré­gions.

Les réserves naturelles régionales

Elles consti­tuent au­jour­d’hui à la fois un vec­teur des stra­té­gies ré­gio­nales en fa­veur de la bio­di­ver­sité et un outil de va­lo­ri­sa­tion des ter­ri­toires. Une nou­velle com­pé­tence pour les Conseils ré­gio­naux En 2002, la loi "Dé­mo­cra­tie de proxi­mité" a donné com­pé­tence aux Ré­gions pour créer des ré­serves na­tu­relles ré­gio­nales et ad­mi­nis­trer les an­ciennes ré­serves na­tu­relles vo­lon­taires. De nom­breux Conseils ré­gio­naux ont vu dans ce trans­fert de ges­tion une op­por­tu­nité pour en­ga­ger leur po­li­tique de pro­tec­tion de la na­ture.

Plu­sieurs ré­gions sont al­lées au-delà de la simple ap­pro­pria­tion de ce nou­vel outil et ont éta­bli leurs sché­mas ré­gio­naux pour la bio­di­ver­sité en concer­ta­tion avec les ac­teurs lo­caux. LES ZONES HUMIDES. Littoral. AAPPMA de la Nive, Pêche au pays Basque. Maitrise d'usage. La convention de gestion La gestion de terrains dépendant du domaine public de l'État peut être confiée par l'intermédiaire d'une convention de gestion à d'autres organismes (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, associations ou fondations reconnues d'utilité publique).

Maitrise d'usage

Cette convention peut :• habiliter le gestionnaire à accorder des autorisations d'occupation ou à consentir des locations d'une durée n'excédant pas dix-huit ans ;• autoriser le gestionnaire à encaisser directement à son profit les produits du terrain, à condition de supporter les charges correspondantes, de quelque nature qu'elles soient ;• prévoir le versement périodique à l'État d'une partie des produits de la gestion.

Prêt à usage ou commodat Le prêt à usage ou commodat permet à un propriétaire de mettre gratuitement un bien à la disposition d'un tiers pour s'en servir ; à la charge pour ce dernier de le restituer après s'en être servi.

Massif des Arbailles

NATURA 2000. Veille reglementaire. Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Missions de la DDTM - Services de l’Etat dans les LANDES. Présentation de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel. Contexte L’article L 411-5 du code de l’environnement institue pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin un inventaire national du patrimoine naturel, défini comme « l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques ».

Présentation de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel

Autour de la nouvelle loi sur les Parcs nationaux français : enjeux et conflits — Géoconfluences. La France se distingue de la plupart des autres pays par des mesures administratives et territoriales spécifiques : d'une part, un Parc national est un Établissement public à caractère administratif (EPCA) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; d'autre part, dans un système concentrique de protection, il se subdivise en trois types de zones : une zone centrale, une zone périphérique et, entre elles deux, des Réserves naturelles.

Autour de la nouvelle loi sur les Parcs nationaux français : enjeux et conflits — Géoconfluences

Cette segmentation spatiale [2] est significative de la conception de la "nature" en France, parquée dans des espaces protégés. Elle se traduit par le "refus de la coprésence d'une autre activité, par son rejet idéologique, par le tracé de frontières et par les oppositions, voire les conflits, qu'implique toute attribution spatiale à des groupes sociaux d'intérêt divergents" (Laslaz, 2005).

Parcs nationaux, Parcs naturels régionaux et Réserves intégrales : définitions, distinctions - Texte. Bienvenue sur le site des milieux humides. DOCOB_tome2_valid%C3%A9.pdf. FICHE ACTEUR vierge. Fiche-acteurs-de-l-eau. Le classement des cours d’eau. Les points clés de la procédure d’expropriation. Les principales étapes de la procédure d’expropriation sont les suivantes : la préparation des dossiers d’enquête publique et d’enquête parcellaire, l’approbation desdits dossiers et le déroulement des enquêtes publique et parcellaire, l’édiction des arrêtés de déclaration d’utilité publique et de cessibilité, le transfert de propriété par l’ordonnance d’expropriation et le paiement du prix. 1.

Les points clés de la procédure d’expropriation

La préparation des dossiers d’enquête publique et d’enquête parcellaire. Réglementation. L’essentiel de la protection s’organise autour de la réglementation générale sur l'aménagement du territoire, les activités, l'eau, les espaces naturels ainsi que la faune et la flore.

Réglementation

Il existe aussi des outils réglementaires de protection spécifique… Des milieux aujourd’hui reconnus et protégés Dans leur grande majorité, les textes nationaux intéressant les zones humides figurent dans le code de l’environnement (Livre II, titre I sur les milieux aquatiques et Livre III sur les espaces naturels). Ils sont complétés par le code forestier, le code de l’urbanisme, le code rural, le code général des collectivités territoriales.