Agroécologie. Courant d'huchet. Droit de propriété. LE DROIT DE PROPRIETE. Le pastoralisme dans les Pyrénées. Les réserves naturelles régionales. Les réserves naturelles régionales présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les , à ceci près qu’elles sont créées par les Régions. Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en faveur de la biodiversité et un outil de valorisation des territoires. Une nouvelle compétence pour les Conseils régionaux En 2002, la loi "Démocratie de proximité" a donné compétence aux Régions pour créer des réserves naturelles régionales et administrer les anciennes réserves naturelles volontaires.
De nombreux Conseils régionaux ont vu dans ce transfert de gestion une opportunité pour engager leur politique de protection de la nature. Plusieurs régions sont allées au-delà de la simple appropriation de ce nouvel outil et ont établi leurs schémas régionaux pour la biodiversité en concertation avec les acteurs locaux. LES ZONES HUMIDES. Littoral. AAPPMA de la Nive, Pêche au pays Basque. Maitrise d'usage. La convention de gestion La gestion de terrains dépendant du domaine public de l'État peut être confiée par l'intermédiaire d'une convention de gestion à d'autres organismes (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, associations ou fondations reconnues d'utilité publique). Cette convention peut :• habiliter le gestionnaire à accorder des autorisations d'occupation ou à consentir des locations d'une durée n'excédant pas dix-huit ans ;• autoriser le gestionnaire à encaisser directement à son profit les produits du terrain, à condition de supporter les charges correspondantes, de quelque nature qu'elles soient ;• prévoir le versement périodique à l'État d'une partie des produits de la gestion.
Prêt à usage ou commodat Le prêt à usage ou commodat permet à un propriétaire de mettre gratuitement un bien à la disposition d'un tiers pour s'en servir ; à la charge pour ce dernier de le restituer après s'en être servi.
NATURA 2000. Veille reglementaire. Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), établissement public français de référence, sous tutelle du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a été créé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 pour accompagner la mise en œuvre de la politique publique de l’eau en France comme l’y engage la directive cadre européenne sur l’eau (DCE).
Il anime la recherche et le développement en appui à la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau ; il coordonne le Système d'information sur l'eau. Il contribue à la surveillance des milieux aquatiques et au contrôle de leurs usages. Il participe à leur restauration et à la préservation de la biodiversité en apportant son appui technique aux acteurs de la gestion de l’eau, au niveau territorial et de bassin. Le 22 juillet 2013, l’Onema a signé son deuxième contrat d’objectifs avec l’État pour les années 2013-2018. Histoire[modifier | modifier le code] Missions de la DDTM - Services de l’Etat dans les LANDES. Présentation de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel. Contexte L’article L 411-5 du code de l’environnement institue pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin un inventaire national du patrimoine naturel, défini comme « l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques ».
L'Etat en assure la conception, l'animation et l'évaluation. Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. Le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) assure la responsabilité scientifique des inventaires menés dans ce cadre. Objectifs Ses objectifs sont : L’INPN présente un volet d’information sur les habitats naturels (en cours de développement). Origine des données Les informations sont issues de nombreux programmes nationaux et de données fournies par un ensemble de partenaires . Le MNHN organise leur synthèse, leur validation au titre de sa mission statutaire et assure leur diffusion notamment à travers le site internet. Autour de la nouvelle loi sur les Parcs nationaux français : enjeux et conflits — Géoconfluences. La France se distingue de la plupart des autres pays par des mesures administratives et territoriales spécifiques : d'une part, un Parc national est un Établissement public à caractère administratif (EPCA) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; d'autre part, dans un système concentrique de protection, il se subdivise en trois types de zones : une zone centrale, une zone périphérique et, entre elles deux, des Réserves naturelles.
Cette segmentation spatiale [2] est significative de la conception de la "nature" en France, parquée dans des espaces protégés. Elle se traduit par le "refus de la coprésence d'une autre activité, par son rejet idéologique, par le tracé de frontières et par les oppositions, voire les conflits, qu'implique toute attribution spatiale à des groupes sociaux d'intérêt divergents" (Laslaz, 2005). Parcs nationaux, Parcs naturels régionaux et Réserves intégrales : définitions, distinctions - Texte De la représentation du conflit… Conclusion Notes.
Bienvenue sur le site des milieux humides | Milieux humides. DOCOB_tome2_valid%C3%A9.pdf. FICHE ACTEUR vierge. 2--fiche-acteurs-de-l-eau--octobre-2011. Le classement des cours d’eau. La procédure de révision du classement des cours d’eau avait été engagée en janvier 2010. Les listes 1 et 2 des cours d’eau, classés au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 7 octobre 2013. les arrêtés de classement ont été publiés au journal officiel de la République française le 9 novembre 2013.
Le classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières. Deux arrêtés ont été pris : un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit ; un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, dans les 5 ans qui suivent la publication de la liste des cours d’eau. Les cartes de localisation Liste 2 :
Les points clés de la procédure d’expropriation. Les principales étapes de la procédure d’expropriation sont les suivantes : la préparation des dossiers d’enquête publique et d’enquête parcellaire, l’approbation desdits dossiers et le déroulement des enquêtes publique et parcellaire, l’édiction des arrêtés de déclaration d’utilité publique et de cessibilité, le transfert de propriété par l’ordonnance d’expropriation et le paiement du prix. 1. La préparation des dossiers d’enquête publique et d’enquête parcellaire La première étape de la procédure d’expropriation débute par la préparation du dossier d’enquête publique.
Dossier d’enquête publique Notice explicative Dans tous les cas, la notice explicative indique l’objet de l’opération et les raisons pour lesquelles, parmi les partis envisagés, le projet soumis à l’enquête a été retenu, notamment du point de vue de l’insertion dans l’environnement. Recours au dossier simplifié Dossier d’enquête parcellaire 2. Publicité Enquête environnementale Rapport 3. Déclaration d’utilité publique 4. 5. Réglementation. L’essentiel de la protection s’organise autour de la réglementation générale sur l'aménagement du territoire, les activités, l'eau, les espaces naturels ainsi que la faune et la flore. Il existe aussi des outils réglementaires de protection spécifique… Des milieux aujourd’hui reconnus et protégés Dans leur grande majorité, les textes nationaux intéressant les zones humides figurent dans le code de l’environnement (Livre II, titre I sur les milieux aquatiques et Livre III sur les espaces naturels).
Ils sont complétés par le code forestier, le code de l’urbanisme, le code rural, le code général des collectivités territoriales. Le code de l’environnement instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eau (Art. Des textes en constante évolution Les textes étant relativement complexes et en constante évolution, il est important de se tenir informé régulièrement.