background preloader

Le Comité d'Entreprise

Facebook Twitter

Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens. La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises qui dépassent le seuil de 50 salariés.

Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

Le CE a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés et la défense de leurs intérêts collectifs dans la gestion de l’entreprise. Il négocie certains avantages pour tous les salariés : bons cadeaux, prime de 13ème mois, valeur des tickets resto pour le repas, réductions pour des voyages, loisirs, etc. Les CE les plus connus sont ceux de Michelin, de la SNCF, de la Société générale ou encore d'EDF et d'Air France. Les membres du Comité d'entreprise bénéficient d’un statut protecteur particulier, c'est pour cela que l'on appelle ses membres : les salariés protégés. L’employeur a l’obligation de l’informer et de le consulter régulièrement et dans certains cas (formation professionnelle, licenciement économique…) Le comité d’entreprise - Fiche pratique.

Quelles entreprises sont concernées par le comité d’entreprise ?

Le comité d’entreprise - Fiche pratique

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un comité d’entreprise. Celui-ci est constitué de membres du personnel élus pour quatre ans et éventuellement de délégués syndicaux . Le nombre de personnes siégeant au sein du comité d’entreprise dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Le déroulement des électionsAfin de désigner les membres du comité d’entreprise, des élections ont lieu sur le temps de travail. Comité d'entreprise, CE. Les comités d'entreprise sont particulièrement appréciés des salariés pour leurs missions économiques mais aussi sociales et culturelles.

Comité d'entreprise, CE

Quelques éclairages pour les entreprises concernées qui veulent se lancer. La proposition du gouvernement de suspendre temporairement les seuils sociaux divise les syndicats mais satisfait le patronat. Bientôt discutée à la conférence sociale, la question des seuils est vue comme un frein à l'emploi par beaucoup de chef d'entreprises.

Délais pour rendre un avis, informations économiques et sociales mises à disposition, information sur la stratégie de l'entreprise, utilisation du crédit d'impôt compétitivité, franchissements de seuils d'effectifs... Ce que change la loi sur la sécurisation de l'emploi en 19 questions. C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel).

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Comité d'entreprise (CE) Représentation du personnel Le CE assure l'expression collective des salariés.

Comité d'entreprise (CE)

Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de production). Le CE formule ou examine, sur demande de l'employeur, des propositions de nature à améliorer : Comité d'entreprise. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.