Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens. La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
L’objectif du CE est d’assurer l’expression collective des salariés et la défense de leurs intérêts collectifs au sein de l’entreprise. Les plus connus sont ceux de Michelin, la SNCF, la Société générale ou encore d'EDF et d'Air France. Tous les thèmes de la rubrique La mise en place du comité d'entreprise Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise. Les attributions du CE L'élu au Comité d'entreprise bénéifice pendant la durée de son mandat d'une protection notamment contre le licenciement.
Les moyens du CE Pour fonctionner le Comité d'Entreprise dispose de moyens. Le fonctionnement du CE La fin du mandat de l'élu du CE Les membres du Comité d'entreprise sont élus par les salariés dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Le comité d’entreprise - Fiche pratique. Quelles entreprises sont concernées par le comité d’entreprise ?
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un comité d’entreprise. Celui-ci est constitué de membres du personnel élus pour quatre ans et éventuellement de délégués syndicaux . Le nombre de personnes siégeant au sein du comité d’entreprise dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Le déroulement des électionsAfin de désigner les membres du comité d’entreprise, des élections ont lieu sur le temps de travail. S’il n’y a pas de candidat parmi les salariés, ce sont les délégués du personnel qui siègent au CE.
Le premier tour est réservé aux candidats présentés par les syndicats.Il y a un second tour, dans les 15 jours suivants si : - il n’y a pas assez de candidats au premier tour ; - si tous les sièges ne sont pas pourvus ; - si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre d’inscrits. Comité d'entreprise, CE. C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel).
Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Mais quel que soit le champ d’action sur lequel il intervient, son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que des anciens salariés. Comité d'entreprise (CE) Comité d'entreprise. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise a pour obligation d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE). En dessous de cet effectif, le CE n'est pas obligatoire. Les attributions économiques et sociales du CE seront alors exercées par les délégués du personnel dont l'élection est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut opter pour une délégation unique du personnel. Histoire[modifier | modifier le code] Composition[modifier | modifier le code]