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Droit d'auteur dans le cadre pédagogique

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Les licencCreative Commons. Les licences Creative Commons encadrent la création, l’enrichissement, la diffusion et l’utilisation de contenus trouvés aux aléas de nos détours sur Internet.

Les licencCreative Commons

Elles visent à créer un équilibre entre les droits des créateurs et la liberté des utilisateurs. Forcément, lorsque l’on travaille à la création de contenu pédagogique, ces licences représentent un grand intérêt : les formateurs et auteurs de contenus pourront protéger leurs productions en vue de les diffuser sur Internet mais surtout, pour celui qui voudrait réutiliser du contenu, les démarches n’en sont que simplifiées, il suffit alors de consulter la mention de ces licences en bas de pages, de documents et sont très simples à identifier grâce à leurs logos reconnaissables entre mille. Ces licences concernent tous types de documents : illustrations et images, textes, vidéos, audios, présentations PowerPoint, sites Internet.

Les licences Creative Commons par culture-gouv 2 remarques importantes à prendre en compte : Présentation Creative Commons CC-Kiwi VF. FAQ CC. Plusieurs décisions de justice ont appliqué les licences Creative Commons, leur reconnaissant la force de contrats en tant que tels dès 2006 en Espagne et aux Pays-Bas : Aux Pays-Bas en 2006 Le magazine hebdomadaire néerlandais Weekend a reproduit quatre photos de la famille du présentateur Adam Curry.

FAQ CC

Ces photos étaient disponibles en ligne sous CC BY NC SA 2.0, licence accessible à partir du lien « this photo is public » sur la page Flickr du présentateur. Adam Curry a attaqué le magazine sur le terrain de l’atteinte à la vie privée (le journal donnant des informations sur l’établissement scolaire de sa fille de 12 ans) et du droit d’auteur. Établissement secondaire agricole. Les conditions à respecter - La reproduction intégrale est interdite.

Établissement secondaire agricole

Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre et 30 % d’un journal ou d’une revue. MENE1600684X. Code de la propriété intellectuelle. Droits d'auteur. DROITS D'AUTEUR : utilisation d'oeuvres originales L’utilisation des TUIC confronte enseignants et élèves à la question complexe du respect de la propriété intellectuelle.

Droits d'auteur

Nous sommes concernés par le droit d’auteur à chaque fois que nous utilisons pour la classe ou pour une publication (site Internet, affichage dans l'école) un texte, une image, de la musique protégés pour lesquels nous ne disposons pas d’une autorisation des ayants-droit. Principes : Un texte, une image, une vidéo, un son a forcément un auteur. Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique.

Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels.

I - Rappel. Droit auteur image numerique. Droits d'auteur et D. à l'image. Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111.

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Cela permet à la fois de garantir l’enseignant, son établissement, le responsable juridique de l’établissement de poursuites judiciaires et pénales. Le cadre contractuel de la publication. Centre d'Innovation Pédagogique et d'Evaluation. Exception pédagogique et Licences L'exception pédagogique Vous utilisez en classe ou sur AMeTICE des ressources dont vous n'êtes pas l'auteur (musique, oeuvre cinématographique, livres ...), et souhaiteriez connaître vos droit d'utilisation de ses ressouces ?

Centre d'Innovation Pédagogique et d'Evaluation

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