Les licencCreative Commons. Les licences Creative Commons encadrent la création, l’enrichissement, la diffusion et l’utilisation de contenus trouvés aux aléas de nos détours sur Internet.
Elles visent à créer un équilibre entre les droits des créateurs et la liberté des utilisateurs. Forcément, lorsque l’on travaille à la création de contenu pédagogique, ces licences représentent un grand intérêt : les formateurs et auteurs de contenus pourront protéger leurs productions en vue de les diffuser sur Internet mais surtout, pour celui qui voudrait réutiliser du contenu, les démarches n’en sont que simplifiées, il suffit alors de consulter la mention de ces licences en bas de pages, de documents et sont très simples à identifier grâce à leurs logos reconnaissables entre mille. Ces licences concernent tous types de documents : illustrations et images, textes, vidéos, audios, présentations PowerPoint, sites Internet.
Les licences Creative Commons par culture-gouv 2 remarques importantes à prendre en compte : WordPress: Présentation Creative Commons CC-Kiwi VF. FAQ CC. Plusieurs décisions de justice ont appliqué les licences Creative Commons, leur reconnaissant la force de contrats en tant que tels dès 2006 en Espagne et aux Pays-Bas : Aux Pays-Bas en 2006 Le magazine hebdomadaire néerlandais Weekend a reproduit quatre photos de la famille du présentateur Adam Curry.
Ces photos étaient disponibles en ligne sous CC BY NC SA 2.0, licence accessible à partir du lien « this photo is public » sur la page Flickr du présentateur. Adam Curry a attaqué le magazine sur le terrain de l’atteinte à la vie privée (le journal donnant des informations sur l’établissement scolaire de sa fille de 12 ans) et du droit d’auteur. Le magazine s’est défendu en arguant que le lien vers les conditions d’utilisation n’était pas apparent près de photos disponibles gratuitement, et que la mention « this photo is public » l’aurait induit en erreur. 305 Adam Curry v. Établissement secondaire agricole. Les conditions à respecter - La reproduction intégrale est interdite.
Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre et 30 % d’un journal ou d’une revue. MENE1600684X. Code de la propriété intellectuelle. Droits d'auteur. DROITS D'AUTEUR : utilisation d'oeuvres originales L’utilisation des TUIC confronte enseignants et élèves à la question complexe du respect de la propriété intellectuelle.
Nous sommes concernés par le droit d’auteur à chaque fois que nous utilisons pour la classe ou pour une publication (site Internet, affichage dans l'école) un texte, une image, de la musique protégés pour lesquels nous ne disposons pas d’une autorisation des ayants-droit. Principes : Un texte, une image, une vidéo, un son a forcément un auteur. Le droit d'utiliser l'une de ces oeuvres est donc limité et protégé par la loi durant une durée déterminée. Les textes Quelques conseils. Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique. Droit auteur image numerique. Droits d'auteur et D. à l'image.
Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique. L'utilisation en cours de documents multimédias fait partie du quotidien des enseignants mais le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette pratique est souvent méconnu ou jugé trop complexe, voire incompatible avec la mission pédagogique.
Cet article fait un point rapide sur le sujet, en tenant compte des accords sectoriels publiés au BOEN du 4 février 2010. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur.
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Le cadre contractuel de la publication. Centre d'Innovation Pédagogique et d'Evaluation. Exception pédagogique et Licences L'exception pédagogique Vous utilisez en classe ou sur AMeTICE des ressources dont vous n'êtes pas l'auteur (musique, oeuvre cinématographique, livres ...), et souhaiteriez connaître vos droit d'utilisation de ses ressouces ?
Creative commons Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur.Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées et les conditions de redistribution.
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