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Bulletin de paie

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Frais professionnels (remboursement) : rembourser ses frais professionnels. Qui peut en bénéficier ?

Frais professionnels (remboursement) : rembourser ses frais professionnels

Tout salarié qui, dans le cadre de ses fonctions, engage personnellement des dépenses pour l'accomplissement de sa mission a le droit de se faire rembourser par son employeur. Attention, la définition des frais professionnels ne correspond qu'aux dépenses qui sont inhérentes à l'emploi et effectivement utilisées conformément à leur objet. Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ? Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

Dans le cadre de ses fonctions, votre salarié est amené à engager des frais par exemple : pour se restaurer le midi, pour se déplacer de de chez lui au travail ou d'un rendez-vous client à un autre, pour se loger lorsqu'il est en grand déplacement ... Certains constituent des frais professionnels que vous avez l'obligation de prendre en charge. C'est en effet à l'entreprise de supporter ces coûts. D'autres ne constituent pas des frais professionnels et n'ont pas spécialement à être remboursés par l'employeur. Les frais professionnels. Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle.

Les frais professionnels

Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme : Indemnités et remboursements de frais aux salariés. Février 2017 Comment sont imposés les remboursements de frais aux salariés et les indemnités ou allocations pour frais.

Indemnités et remboursements de frais aux salariés

Les conditions d'exonération. Les remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais ces sommes sont exonérées d'impôt si elles répondent aux trois conditions suivantes. L’avantage en nature véhicule. L’avantage en nature logement.

Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale.

L’avantage en nature logement

En revanche, lorsqu’il prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise en charge doit être analysée comme un avantage en espèces et non comme un avantage en nature. Dans ce cas, l’ensemble des sommes pris en charge pour le compte du salarié, qu’il s’agisse d’un remboursement ou d’un paiement direct du loyer, devra être soumis au paiement des cotisations de Sécurité sociale. Les modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement varient selon l’option exercée par l’employeur : évaluation forfaitaire ou à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation. Cette option relève exclusivement de l’employeur qui pourra la réviser en fin d’exercice pour l’année entière écoulée, salarié par salarié.

L’avantage en nature nourriture. Les avantages en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle, sont soumis à cotisations et contributions.

L’avantage en nature nourriture

L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait. Par exception, l’évaluation de l’avantage en nature nourriture consenti aux dirigeants, se fait pour son montant réel. Ces avantages, au même titre que la rémunération versée en espèces, sont imposables à l’impôt sur le revenu. La fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue selon les cas un avantage en nature.

En revanche, la fourniture de repas résultant d’une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service (par exemple, personnels éducatifs dans les établissements scolaires) n’est pas considérée comme un avantage en nature. Les avantages en nature - Fiche pratique. Que sont les avantages en nature ?

Les avantages en nature - Fiche pratique

Voiture de fonction, logement de fonction, frais de bouche, matériel informatique ou téléphone professionnel... La liste des avantages en nature mis à la disposition des salariés peut être longue. Cependant, ce type d'avantages fait partie intégrante de la rémunération du salarié concerné. Ainsi, ils doivent obligatoirement faire l'objet d'une évaluation financière. Précisons que les tickets restaurant ne sont pas concernés comme des avantages en nature. L’évaluation de l’avantage. Dépenses réellement engagées Dans le cas d’un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent : l’amortissement du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20 % par an ; l’assurance ; les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises.

L’évaluation de l’avantage

Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement à retenir est de 10 %. Bulletin de paie. Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? - professionnels. Si le décès du salarié est dû à un accident de travail mortel, l'entreprise doit : effectuer, dans les 48 heures au plus tard, une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'assurance maladie dont dépendait le salariéinformer le CHSCT qui doit réaliser une enquête et établir un rapport.

Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? - professionnels

En cas de décès d'un salarié en dehors du lieu de travail, l'employeur n'a pas de démarche préalable à effectuer. Le décès est par nature un cas de force majeure et entraîne la rupture automatique du contrat de travail. Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. Retenue sur salaire en cas d'absence ou de retard. Un employeur a t-il le droit d'appliquer une retenue sur salaire sur le bulletin de paye en cas de retard ou d'absence de son salarié ?

Retenue sur salaire en cas d'absence ou de retard

Cette sanction est-elle interdite par le Code du travail ? Définition Une retenue sur salaire est une déduction faite par l'employeur d'une partie du salaire normalement versé à un salarié. Il s'agit d'une pratique autorisée par le droit du travail mais fortement encadrée. Comment fonctionne la retenue sur salaire. La retenue sur salaire consiste en la déduction par l'employeur d'une partie du salaire de son employé directement sur son bulletin de paie. Cette pratique unilatérale est fortement réglementée pour limiter les excès et les litiges. Les trois principaux cas de retenue sur salaire sont les absences injustifiées, les compensations de salaire déjà versées et les compensations de fournitures. Ainsi que celles ordonnées par la justice suite à des dettes, amendes ou impôts non payés, etc.

Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. Les outils de calcul proposés ci-contre vous permettent d'estimer rapidement : - le montant de certaines indemnités légales de rupture (licenciement, mise à la retraite, départ volontaire en retraite) ; - de reconstituer les IJSS nettes en IJSS brutes ; - d'estimer le montant des IJSS maladie ; - de calculer la quotité saisie sur le salaire en cas de saisie sur rémunération ou de procédure de paiement direct de pension alimentaire.

Ces outils simplifiés visent à permettre une évaluation rapide de quelques éléments chiffrés, à charge pour l'utilisateur de renseigner correctement et sous sa propre responsabilité les champs proposés compte tenu du cas concret envisagé. Ils n'entendent pas se substituer au paramétrage d'un logiciel de paye. Comment calculer la retenue pour absence sur la fiche de paie ? Le bulletin de paie expliqué pour tous. Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire. Exemple de fiche de paie Comment lire une fiche de paie ?

La compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile. Voici un exemple de fiche de paie réalisée par Rue de la Paye. Découvrez un descriptif de chaque rubrique en passant au-dessus de la zone du bulletin correspondante. Comment savoir si mon bulletin de paie est juste ? Simplification du bulletin de paie. « La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Ce nouveau bulletin de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations.