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Licences

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Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l’entreprise. Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats. Les modes d’utilisation des logiciels se sont multipliés, que ce soient les logiciels installés (dans l’entreprise ou sur des machines identifiées), ou une utilisation via des serveurs virtuels, en Cloud, avec un PC classique, ou depuis des appareils mobiles (tablettes, voire smartphones).

Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l’entreprise. Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats.

Une étude récente sur les audits menés par les éditeurs de logiciels, conduite par la société de conseil IDC auprès de 1398 entreprises, indique que les éditeurs de logiciels n’hésitent plus à auditer les entreprises utilisatrices afin de contrôler la conformité de l’utilisation de leurs logiciels aux licences conclues. En cas de non-respect des conditions de licence, les éditeurs réclament le règlement des surplus de redevances, éventuellement augmentés de pénalités. Les sommes réclamées peuvent aller de quelques milliers à plusieurs millions d’euros. [1] Les licences logicielles. Qu'est ce qu'une licence ?

Les licences logicielles

La licence est une concession du produit émise uniquement par l’éditeur qui donne ses droits d’utilisation. Elle va définir dans quelles conditions le programme peut être utilisé, distribué ou modifié. Pour obtenir le droit d’utiliser un logiciel il va falloir accepter les conditions de la licence choisie par l'auteur et les respecter. Par conséquent, une personne utilisant un logiciel sans en avoir l’autorisation viole le droit d’auteur.

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL. La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés.

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location . Pourtant la nature juridique d’un contrat a pour conséquence d’en déterminer une partie du régime applicable du fait des règles d’ordre public qui y sont attachées.

Termes expliqués n°3 : Les licences logicielles – Le blog de Seboss666. Licences libres. Qu'est-ce qu'une licence ?

Licences libres

La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur (ou le copyright pour les pays de droit anglo-saxon). Cette protection est, dans le cas du droit d'auteur, au bénéfice de l'auteur et contre toute forme d'usage par des tiers. La mise à disposition d'une œuvre, logiciel ou non, notamment sur l'Internet, doit donc être un acte volontaire et explicite. Cet acte s'exprime par l'adjonction d'une licence, qui est un contrat type proposé aux acquéreurs de l'œuvre (gratuit ou payant) indiquant les droits qui leurs sont concédés, et les obligations éventuelles qui leur sont imposées en échange.

Licence d'exploitation et licence d'utilisation. Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance.

Licence d'exploitation et licence d'utilisation

Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à supporter les coûts de recherche développement, et sur lequel il peut, le cas échéant, revendiquer une exclusivité d'exploitation. Les modèles proposés ici couvrent les principaux domaines dans lesquels l'on a recours à cet outil juridique. Ainsi, l'attribution d'une licence d'exploitation d'un brevet d'invention ou d'une marque déposée peut être organisée au moyen des présents modèles de contrat de licence rédigés, selon le cas, en faveur du propriétaire du droit (concédant), ou en faveur du licencié.Ce type de contrat se rencontre également dans le domaine de l'informatique, et tout particulièrement en matière de logiciels.

Licences. Qu'est-ce qu'une licence logicielle ? Dans la quasi-totalité des cas, on achète, non pas un logiciel, mais un droit limité d'utilisation de ce logiciel : limité à la société acheteuse (donc non cessible en cas de vente d'actifs d'une société à une autre)limité à une seule machine, dans le cas des licences OEM (logiciel vendu avec la machine).

Qu'est-ce qu'une licence logicielle ?

Définition du droit de licence Chaque licence constitue un contrat de droit commercial dans lequel l'éditeur intègre ses conditions. L'acheteur est censé les accepter dès lors qu'il installe le logiciel. Types de licences de logiciels. Il existe 5 types de licences majeures: -Licence fixe La licence fixe est conçue pour être installée sur un ordinateur particulier.

Types de licences de logiciels

Elle peut utiliser une caractéristique spécifique à cet ordinateur (par exemple son adresse MAC) pour vérifier et contraindre la conformité de l'usage de la licence. -Licence nominative La licence nominative est attribuée à un utilisateur particulier, qui peut l'installer sur tout ordinateur, mais est le seul utilisateur agréé à l'utiliser. Licence de logiciel. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Licence de logiciel

Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Principe[modifier | modifier le code] Licences logiciels. Il existe de très nombreux logiciels proposés à la vente ou au téléchargement et leurs modes de distribution peuvent induire en erreur.

Licences logiciels

Pour éclaircir la situation vous allez découvrir les différents types ou licences qui peuvent se présenter à vous. Le logiciel libre qui respecte les 4 points suivants, la liberté d'utiliser le programme, l'accès au code source, la liberté de distribuer le logiciel, la liberté de modifier le produit.