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Conseil National du Droit - Conseil National du Droit Le Conseil National du Droit a été créé par décret du 29 avril 2008. "Il est chargé d'une mission de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l'emploi des juristes et sur les orientations et les modalités de la recherche juridique". L'arrêté du 21 août 2008 en a confié le secrétariat à une « université à dominante juridique et politique ». Conseil National du Droit - Conseil National du Droit
130ème anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature Les 24 et 25 octobre 2013, s'est tenue à la Cour de cassation une conférence relative au 130ème anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature, qui a été institué par la loi du 30 août 1883. Rapport d'activité 2012 Le 25 septembre 2013, s’est tenue au Conseil supérieur de la magistrature, la présentation à la presse du rapport d’activité 2012. Ce rapport est le deuxième depuis l’entrée en fonction, le 3 février 2011, des membres qui composent actuellement le Conseil. Il dresse un bilan détaillé de l’exercice de ses attributions : nomination, discipline des magistrats et procédure de saisine directe par les justiciables. Conseil Superieur de la Magistrature Conseil Superieur de la Magistrature
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