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Statuts

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Vous donner les moyens d’agir. Auto-entrepreneur: six pièges à éviter. La majorité des auto-entrepreneurs est unanime: la procédure d'inscription en ligne est remarquable de simplicité.

Auto-entrepreneur: six pièges à éviter

Quelques clics suffisent pour adopter ce statut. C'est plus tard que les ennuis risquent de commencer, engendrant déception, frustration et amertume. Pour éviter que le rêve se transforme en cauchemar, mieux vaut donc respecter quelques précautions. Qui sommes-nous ? L'Establon : un espace citoyen et solidaire A partir d'un contexte particulier : Les 'Restaurants du Coeur ', un groupe de personnes fondent, en mai 2004, l'association l'Establon.

Qui sommes-nous ?

L'idéal collectif de l'Establon est de proposer aux adhérents un espace citoyen et solidaire pour reprendre en main leur destin.Le principe d'action de base est de « faire ensemble » dans le cadre de pratiques participatives qui permettent à chacun de nouer ou de renouer des liens sociaux : se parler, s'écouter, être soutenu, agir, produire. L'Establon propose aux adhérents des modalités d'action qui favorisent le droit à l'initiative et à la création par le biais de la culture.

Les fondateurs de l'association Un membre actif et des bénéficiaires des 'Restaurants du coeur' ont un jour décidé de ne plus accepter la fatalité de l'exclusion en se proposant mutuellement « l'inclusion ». Protéger ses œuvres : Ne courez pas à la Sacem. Musicien Aujourd’hui lorsqu’on est l’auteur d’une œuvre de musique, graphique, écrite (ou autre), et qu’on l’estime suffisamment bonne pour qu’elle vaille quelque chose il est logique et normal de chercher à protéger ses droits dessus.

Protéger ses œuvres : Ne courez pas à la Sacem

Pas forcement pour gagner de l’argent non (ce n’est pas le seul but de tout homme), mais au moins dans l’idée d’une certaine reconnaissance et pour éviter que des personnes mal intentionnées ne se les attribuent. En France, le droit dit que l’œuvre appartient à celui qui l’a créé. Comme il est impossible d’entrer dans le cerveau pour en sortir l’idée de l’œuvre, il faut prouver deux choses: La paternité, le fait que l’on est l’auteur de l’œuvre, L’antériorité, le fait que l’on soit le premier à en avoir eu l’idée. Coopérative d'activité et d'emploi (CAE) Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) constituent un concept original permettant à un porteur de projet de tester son activité en toute sécurité.

Coopérative d'activité et d'emploi (CAE)

L'originalité de la CAE est de lui offrir un statut "d'entrepreneur salarié" qui lui permet de percevoir un salaire et de bénéficier de la couverture sociale d'un salarié classique. La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire définit le cadre général de fonctionnement d'une CAE. Le décret du 27 octobre 2015 précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des CAE. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Jeudi 27 mars, le Conseil constitutionnel censurait deux dispositions de la loi dite Florange, loi qui obligeait les entreprises de plus de 1000 salariés voulant fermer une usine à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités.

L'idée de cette loi a été émise par le candidat Hollande qui, juché sur un camion syndical à Florange, avait alors promis un texte pour que « quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder », elle ait l'obligation de la vendre. Pourtant après un parcours législatif pour le moins tortueux – un an et demi – aboutissant à une loi édulcorée, le Conseil constitutionnel estime qu'une sanction égale à vingt fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé « est hors de proportion avec la gravité des manquements réprimés » pour en conclure que ces dispositions sont « contraires à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété ».

A droite, on se glose de l'amateurisme de ce gouvernement. Intermittent du spectacle. Mine de talents - Cooperative d'Activité et d'Emploi - Itinéraire d'un Entrepreneur-Salarié.