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Politiques sociales transversales

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Partenaires de l'AP. Dernières conventions 2019 en ligne La contribution des associations au service public pénitentiaire est soulignée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, en ses articles 2 et 2-1 : le service public pénitentiaire "est assuré par l’administration pénitentiaire sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, avec le concours des autres services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations et d’autres personnes publiques ou privées".

Partenaires de l'AP

Associations nationales d'aide aux personnes détenues et sortants de prison. Code de l'action sociale et des familles. Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Code de l'action sociale et des familles

La lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation. Elle tend à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance.

ONPES.