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Politiques publiques

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A quoi ressemblerait un autre plan de métro parisien? Temps de lecture: 4 min Un autre plan de métro est possible. Retraçons la ligne: au début de l'été 2011, la RATP s'aperçoit que l'application CheckMyMetro utilise ce qu'elle dit être «son plan» –et «ses horaires»– et demande alors la suppression de l'application dans un mail à Apple. La justice a tranché en faveur de la Régie qui, ayant déposé le dessin de ce plan auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, a un monopole sur son utilisation, et toute application la reproduisant sans son accord peut donc être poursuivie pour contrefaçon.

Comme la RATP n'est pas prête à rendre libre de droit son plan, la seule façon de se sortir de cette impasse juridique était d'imaginer une nouvelle carte, aussi différente de celle de la carte «RatpRightée» que possible puisque le droit délivré par le dépôt d'un dessin ou d'un modèle protège une apparence esthétique (et que si les deux plans se ressemblent trop, la Régie peut donc porter plainte pour contrefaçon). Cécile Dehesdin. Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ? - Agriculture. Les industries et multinationales semencières veulent rendre les paysans captifs… grâce à la loi.

Les députés doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant une « contribution volontaire obligatoire » : une véritable dîme sur les semences. Ressemer librement sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes deviendra illégal. Soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, des paysans et des citoyens entrent en résistance. Photo : source Demain, graines et semences ne seront peut-être plus libres. Des agriculteurs s’inquiètent d’une proposition de loi votée par les sénateurs le 8 juillet dernier (et que l’Assemblée nationale vient de voter le 28 novembre), et déjà appliquée par décret aux productions de blé tendre.

S’ils veulent conserver une partie de leur récolte pour la ressemer l’année suivante (quoi de plus naturel ?) Qui sont ces propriétaires de semences à qui la « contribution volontaire » sera reversée ? Rendre les paysans captifs Pourquoi cette redevance ? Sophie Chapelle. Valoriser les déchets, c’est l’affaire de tous. / Europe «Tous ensemble, tous ensemble…» Le célèbre slogan de Ségolène Royal a toutes ses chances d’être tôt au tard recyclé par les adeptes de l’économie circulaire. Concept qui prône de rassembler des activités industrielles, dont les déchets des uns peuvent-être réutilisés par les autres. Et fabriquer des produits avec l’idée qu’ils seront recyclés à l’infini. Un concept né en Europe développé en Chine Cradle to Cradle (du berceau au berceau), biomimétisme, économie bleue ou écologie industrielle, choisissez le concept que vous voulez. En clair, imaginez une ville où chaque entreprise utilise à bon escient les déchets de ses consœurs, et génère des profits tout en protégeant l’environnement.

Schéma des flux d'échanges au sein du parc industriel de Kalundborg © systemes-durables.com Toujours à l’affut de solutions innovantes, maître dans l’art du «copier-coller», la Chine reprend en 2002 ce concept né en Europe, dans le cadre d’une stratégie nationale. La confiance, la clé du succès. Le gouvernement lance un train de mesures pour soutenir les entreprises dans les territoires. Risque de submersion : achever le recensement des digues d'ici fin 2012.

Par une instruction en date du 20 octobre, la ministre de l'Ecologie demande aux préfets d'établir un programme de travail pour parfaire d'ici fin 2012 le recensement des systèmes d'endiguement (maritimes et fluviaux) et identifier les gestionnaires des digues les plus importantes en termes d'enjeux. Dans le cadre du plan "submersions rapides" initié après la tempête Xynthia, les services de l'État ont d'ores et déjà mené un important travail de recensement.

Les données disponibles, et qui ont été intégrées dans un système d'information modernisé (SIOUH), montrent que "les gestionnaires des ouvrages sont identifiés pour plus de 95 % du linéaire des systèmes d'endiguement de classe A (plus de 50.000 habitants), pour plus de 85 % des systèmes d'endiguement de classe B (plus de 1.000 habitants) et de classe C (plus de 10 habitants)".

Faire émerger un gestionnaire solide. L’orientation des champs n’est pas celle des villes : une enquête du Céreq. Actu | Politique Publié le , mis à jour le C’est lors de l’orientation après la troisième que les parcours des ruraux et des urbains commencent à diverger, malgré des résultats scolaires équivalents à ceux observés en milieu urbain. Il s'agit du principal enseignement d'une enquête menée auprès de jeunes bas-normands par des chercheurs du centre associé du Céreq à Caen.

Projets de métiers liés au lieu de vie Parallèlement, leurs aspirations en termes de poursuite d’études et de projets de métier sont plus modestes. Voie professionnelle La Basse-Normandie, où les bacheliers enfants d’agriculteurs sont trois fois plus nombreux qu’ailleurs, est aussi l’une des régions où le taux d’entrée dans la voie professionnelle après la troisième est le plus élevé. Les Maisons familiales rurales dans le paysage scolaire À noter aussi que les élèves bas-normands quittent plus fréquemment le collège en fin de cinquième et de quatrième pour rejoindre les maisons familiales rurales (MFR).

Études courtes. Rapport_energies_decarbonees_2011.pdf (Objet application/pdf) L'industrie des énergies décarbonées passée au crible. La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a publié un rapport sur l'industrie des énergies décarbonées en 2010. Complet et exhaustif, ce document de 189 pages ne se limite pas à l'éolien, au photovoltaïque ou à la biomasse, mais dresse une description des quatorze filières suivies par la DGEC comme le stockage du CO2, l'hydrogène ou les réseaux électriques intelligents. Pour chacune des filière détaillées, ce rapport, édité pour la première fois, précise les technologies utilisées actuellement, les principaux acteurs industriels et scientifiques, le contexte réglementaire ainsi que les objectifs de production.

Il fait également un point sur l'évolution des marchés en 2010 au niveau international, européen et français, offrant ainsi des points de comparaison intéressant. Une partie, dédiée à la Recherche et Développement, liste également quelques projets prometteurs ainsi que certaines innovations développées récemment. France, portrait social - Insee Références - Édition 2011.