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Consultation des BA
Les publications académiques Bulletin académique (BA) Recherche : Aide Nombre de réponses par page Téléchargez Acrobat Reader Actualités des BA Nouveauté : un outil de recherche a été rajouté pour vous permettre de retrouver plus facilement un BA ou une circulaire. Cliquez sur Aide ( sur le bandeau vert ci-dessus ) pour plus de renseignements. ******************************************************************* 11/03/2013 : Ajout d'un BA spécial n° 272 Mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, année 2013Guide juridique du chef d'établissement - Ministère de l'éducation nationale
La direction des affaires juridiques du ministère procède à la mise à jour régulière de cet ouvrage. Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008)
Les textes fondateurs - Ministère de l'éducation nationale
Le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture ", réaffirmant ainsi les principes d'égalité des chances, de droit à la formation et l'obligation faite à l'État d'organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution. Les principales lois concernant l'éducation sont des lois spécifiques, mais aussi les lois de finances qui fixent chaque année le budget du ministère
S'informer Les personnels de direction sont chargés de conduire la politique pédagogique et éducative de l'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage. missions recrutement formation carrière et rémunération la fiche métier des personnels de direction Se préparer
