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Consultation des BA

Bulletin académique n° 630 14 Avril 2014 - DIEC - DIEPAT Bulletin académique n° 629 07 Avril 2014 - DIEC - SVS - DAREIC - DBA - DME Bulletin académique n° 628 31 Mars 2014 - DIEC - SVS Bulletin académique n° 627 24 Mars 2014 - DIEC - DEEP - DIEPAT Bulletin académique n° 626 17 Mars 2014 - DIEC Bulletin académique n° 625 10 Mars 2014 - DIEC - DEEP - DIPE Bulletin académique n° 624 17 Février 2014 - DIEC - SVS - DIEPAT Bulletin académique n° 623 10 Février 2014 - DIEC - SVS - DAREIC - DEEP - DME - DIPE - DRRH - DIEPAT Précédent | 1 sur 39 pages | Suivant Bulletin académique spécial n° 288. Guide juridique du chef d'établissement - Ministère de l'éducation nationale. La direction des affaires juridiques du ministère procède à la mise à jour régulière de cet ouvrage.

Guide juridique du chef d'établissement - Ministère de l'éducation nationale

Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Les textes fondateurs - Ministère de l'éducation nationale.

Le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi.

Les textes fondateurs - Ministère de l'éducation nationale

L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d'égalité des chances, de droit à la formation et l'obligation faite à l'État d'organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution. Les principales lois concernant l'éducation sont des lois spécifiques, mais aussi les lois de finances qui fixent chaque année le budget du ministère Les grandes lois en vigueur Les lois plus anciennes.

Concours et recrutement des personnels de direction - Ministère de l'éducation nationale. S'informer Les personnels de direction sont chargés de conduire la politique pédagogique et éducative de l'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage. missions recrutement formation carrière et rémunération la fiche métier des personnels de direction Candidater pour l’inscription sur la liste d’aptitude ou pour le détachement Les notes de service précisant les conditions et les modalités de ces recrutements sont publiées au B.O.E.N. du mois de janvier de chaque année.

Concours et recrutement des personnels de direction - Ministère de l'éducation nationale

Les personnels recrutés par liste d’aptitude sont nommés stagiaires. Note de service n° 2013-199 du 20 décembre 2013 Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnel de direction de 2e classe au titre de l'année 2014 Note de service n° 2013-197 du 20 décembre 2013 Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction pour l'année 2014 Année 2012 Année 2013 Saisie des voeux d'affectation Formation. [Éducation et devenir] Accueil.