Www.juriscom.net/documents/mem20120719.pdf. Identité numérique : Ne laisse pas ton image t’échapper. En octobre 2012, l’association Action Innocence Suisse a lancé une nouvelle campagne avec 2 visuels choc (cf. dans cet article) pour sensibiliser les adolescents et jeunes adultes à la protection de son identité numérique : Ne laisse pas ton image t’échapper.
L’objectif est d’informer et faire réfléchir les jeunes sans moraliser et diaboliser les pratiques Internet et réseaux sociaux. L’identité numérique concerne tous les internautes et donc les jeunes Aujourd’hui, l’utilisation des blogs, réseaux sociaux, sites de partage de photos et vidéos contribuent aisément à la diffusion et à la prolifération de données qui constituent une identité numérique en ligne. Proection de l'identité numérique; Evolution de la loi. Où en est-on ?
La loi a été promulguée le 27 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. le 28 mars 2012. Saisi le 7 mars 2012 d’un recours déposé par plus de 60 sénateurs et par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu le 22 mars 2012 une décision censurant trois articles de la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires..
Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 6 mars 2012, l’Assemblée nationale l’ayant adopté en lecture définitive.