Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies. Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés.
S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas. Vos droits. Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique. Document "pastillé" au format PDF (178 Koctets) visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, Voir le(s) numéro(s) : Article 1er L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, lors de leur usage des services de communication au public en ligne.
Article 2 Le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout numéro identifiant le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne est visé par le présent alinéa. » Article 2 bis (nouveau) Article 2 ter (nouveau) II. - L'article 70 de la même loi est ainsi modifié : Charte du droit à l'oubli numérique : mieux protéger les données personnelles des internautes. Protection des données à caractère personnel. Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Voir actes modificatifs].
La présente directive s'applique aux données traitées par des moyens automatisés (base de données informatique de clients, par exemple) ainsi qu'aux données contenues ou appelées à figurer dans un fichier non automatisé (fichiers papiers traditionnels). La directive ne s'applique pas au traitement de données: Identite numerique. Qu’est-ce que l’identité numérique ?
Je ne suis pas le premier à tenter de vulgariser le concept d’identité numérique, Leafar (Raphaël pour les intimes) a ainsi déjà proposé une représentation de l’identité numérique (voir son billet : U.lik unleash Identity 0.2), j’avais également déjà abordé la question dans un précédent billet.
Je souhaite avec cet article compléter cette vision et y apporter ma touche personnelle. Les utilisateurs au coeur du web 2.0 Avec la prolifération des blogs et wikis, la multiplication des réseaux sociaux et l’explosion du trafic sur les plateformes d’échanges, les contenus générés par les utilisateurs prennent une place toujours plus importante dans notre consommation quotidienne de l’internet. Tous ces contenus laissent des traces sur les sites qui les hébergent et dans les index des moteurs de recherche, ils sont également systématiquement rattachés à un auteur.
De la volatilité de l’identité numérique Les différentes facettes de l’identité numérique. Ne cherchez pas, l'identité numérique n'existe pas ! par David Forest - Chronique e-Business. C'est le fameux texte d'Aragon dirigé contre Anatole France : « Avez-vous déjà giflé un mort ?
» qui vient à l'esprit lorsqu'on évoque « l'identité numérique ». Car voilà un concept d'autant plus mobilisé et consensuel qu'il demeure introuvable. La tentation d'aménager les notions juridiques connues en fonction des nouveaux supports et des défis du virtuel n'est pas neuve. Au besoin, le couplage avec le terme « numérique » entend palier les difficultés conceptuelles dans un environnement étranger.Ici, l'entreprise est d'autant plus improbable que le droit n'apporte pas une définition stable de l'identité.
On en trouve certes une trace dans le code civil s'agissant de l'état des personnes ; aussi, est-on homme ou femme, avec un nom de famille, un domicile, le tout établi par certificat.