background preloader

Veille legislative

Facebook Twitter

OPCA AGEFOS PME Réunion Conseiller Emploi-Formation - Entretien professionnel. Réforme de la formation professionnelle 2015. Synthèse de la loi de réforme du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle (applicable à partir du 1er janvier 2015) Cette nouvelle loi se donne comme objectif de renforcer l’accès à la formation professionnelle.

Réforme de la formation professionnelle 2015

Elle amène de nouveaux dispositifs et donne une place accrue au dialogue social et à l’initiative du salarié. RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Promulguée le 5 mars 2014, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale est applicable depuis le 1er janvier 2015.

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Pourquoi une autre réforme ? L’enjeu est de permettre aux salariés de monter en compétences et de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie, depuis l’entrée dans le monde du travail, jusqu’à la retraite. Dans un marché de l’emploi en forte tension de chômage et face aux nouvelles exigences des entreprises en terme de productivité et d’efficacité, cette nouvelle loi sur la formation doit permettre d’aider tous les salariés. Les salariés de TPE, les employés de faibles niveaux de qualification, les demandeurs d’emploi et toute personne en situation de reconversion sont considérés désormais comme des publics prioritaires.

Le point de vue de Demos sur la réforme de la formation professionnelle. Au sommaire de notre point de vue : 1.

Le point de vue de Demos sur la réforme de la formation professionnelle.

Fini le budget formation : place à l’investissement formation (ci-dessous)2. Liberté totale sur les formats et les durées de formation – Accéder à la page3. L'évaluation formative à la place de l'évaluation-sanction – Accéder à la page4. Du développement personnel au développement professionnel – Accéder à la page5. Infographie: La réforme de la formation professionnelle expliquée en 10 points clefs. Content Page Image Content Page Teaser Le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle prend effet au 1er janvier 2015 et va impacter le fonctionnement actuel de la gestion de la formation en entreprise dans son intégralité.

Infographie: La réforme de la formation professionnelle expliquée en 10 points clefs

Comment fonctionne le CPF ? Quel sera l’impact de la contribution fiscale unique pour les entreprises ? En quoi l’entretien professionnel va-t-il jouer un rôle important dans l’évolution du collaborateur ? Content Page Content Nouveauté ! Formation pro : les chômeurs, cœur de cible de la réforme. INFOGRAPHIE - François Hollande souhaite qu'un demandeur d'emploi sur deux se voit proposer une formation dans les deux mois qui suivent la perte de son travail.

Formation pro : les chômeurs, cœur de cible de la réforme

La réforme de la formation professionnelle [maj du 3/12 : décrets, Afdas...] Cette loi remet à plat un certain nombre de choses qui commençaient à dater : DIF remplacé par le CPF, compte personnel de formationles contributions des employeurs transformées, simplifiéesfinancement des syndicats rénové pour le déconnecter du financement de la formationréprésentativité syndicale assouplieapprentissage modifiécontrat de générationcontrôle de la qualité Adieu DIF, vive le CPF !

La réforme de la formation professionnelle [maj du 3/12 : décrets, Afdas...]

Le site moncompteformation.gouv.fr est en ligne : il propose des réponses aux questions des salariés, des employeurs et des organismes de formationdès le 5 janvier on pourra consulter son compte personnel formation : heures DIF transférées, heures CPF…on accèdera aussi à une liste personnalisée des formations finançables par le CPF, selon son statut. Comment réformer le mammouth de la formation professionnelle ? Depuis quelques semaines, ça sent le soufre chez les partenaires sociaux.

Comment réformer le mammouth de la formation professionnelle ?

Poussés par Michel Sapin, ils se sont lancés le 24 septembre dans des négociations difficiles sur un sujet pour le moins ardu qui touche à beaucoup d'intérêts : la formation professionnelle. Or, la feuille de route que leur a donnée le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est claire : ils doivent trouver un accord pour réformer le dispositif avant la fin de l'année. Et pas question cette fois de se contenter de petites réformes comme en 2004 et 2009. Michel Sapin veut voir l'intégralité du dispositif remis à plat.

Pourquoi ? La réforme devra donc à la fois donner des armes pour mieux former les demandeurs d'emploi et les salariés, du privé comme du public, afin qu'ils s'adaptent en permanence à une économie en changement perpétuel où les compétences et les qualifications sont essentielles à la compétitivité. Réforme de la formation professionnelle : 3 diagnostics pour préparer (1) De nombreuses incertitudes pèsent encore sur les modalités concrètes de la mise en œuvre de la réforme.

Réforme de la formation professionnelle : 3 diagnostics pour préparer (1)

Les listes de formations éligibles au CPF, et leurs conditions de prise en charge par l’OPCA, notamment, seront les clés de l’intérêt réel de ce dispositif. D’ores et déjà, cependant, il est possible de poser les termes du diagnostic, quitte à l’affiner au fur et à mesure de la parution des décrets et de la signature des accords. Comme beaucoup de questions portent sur « les reversements dont l’entreprise continuera de bénéficier », je propose d’entrer par la porte « fiscaliste », celle qui consiste à comparer les obligations de dépense et les prises en charge potentielles avant et après la réforme. Réforme de la formation, ce qui change. Le 5 mars 2014 a été promulguée la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Réforme de la formation, ce qui change

Télécharger le projet de loi Créée pour pérenniser le parcours professionnel et améliorer les processus de qualification, la loi apporte avec elle des changements sur les droits des salariés, les obligations de l’employeur, les mécanismes de financement et la représentativité des organisations syndicales et patronales. Environ 30 décrets concernant cette loi devraient préciser les conditions d’application de la loi.

Processus et contenu du plan de formation : l’impact de la réforme. PODCAST – Le 4ème épisode de nos Podcasts Réforme est en ligne.

Processus et contenu du plan de formation : l’impact de la réforme

L’influence du nouveau contexte de financement sur le processus et le contenu du plan de formation. A priori, on pourrait penser que la réforme ne change pas grand chose au plan de formation. Juridiquement, il est toujours constitué des actions de formation « à l’initiative de l’employeur ». En pratique, c’est toujours un budget, concrétisant l’offre de formation de l’entreprise pour ses salariés sur une période donnée, annuelle ou triennale. Avec, comme le souligne Denis, le risque d’une baisse de la dépense, le plan n’étant plus ou presque plus financé sur fonds mutualisés. .

Plan de formation : que change la réforme. Réforme de la formation professionnelle : ce qui change. Objectif : Réaliser un point périodique sur les perspectives d’évolution professionnelle des salariés, en termes de qualification et d’emploi. Qui est concerné ? Tout salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise. Quand ? Tous les 2 ans ou après toute longue période d’absence (maternité, congé parental, congé de soutien familial, congé d’adoption, sabbatique, mobilité volontaire sécurisée, congé parental à temps partiel, longue maladie, mandat syndical) avec un bilan d’étape tous les 6 ans.

Comment ? En cas de non-respect, l’entreprise, si elle compte 50 salariés et plus, devra abonder le compte personnel de formation du salarié de 100 heures supplémentaires (130 heures dans le cas d’un salarié à temps partiel). À noter : l’entretien professionnel doit être distinct de l’entretien d’évaluation. Pendant la réforme, la formation continue. Lorsque je commence une formation sur la réforme, je demande toujours aux participants de lister leurs questions. Au moins 90% d’entre elles portent sur le Compte Personnel de Formation. Ce dispositif nouveau agace parfois les responsables de formation, les inquiète souvent, et monopolise leur attention.

Or, pour l’entreprise, l’essentiel de l’impact de la réforme de la formation professionnelle se joue ailleurs, notamment dans la réforme du financement. Il est temps de revenir aux vraies questions. L’essentiel de l’impact : la réforme du financement Cet impact est matériel : l’entreprise contribue moins, mais elle a aussi beaucoup moins accès à des fonds mutualisés pour financer ses formations, sauf si elle emploie moins de 10 salariés.

Points clés de la réforme - DEFI. Zoom sur. Promulguée le 5 mars 2014 par le Président de la République, la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française. Les dispositions directement applicables (ne nécessitant pas de décret d’application ou dont la date d’entrée en vigueur est précisée par la loi) prennent effet le lendemain de la publication au JO. Les enjeux de la réforme Rappelons les objectifs contenu dans le document d'orientation du Gouvernement remis aux partenaires sociaux en 2013 en vue de la négociation interprofessionnelle (ayant abouti à l'ANI du 14.12.2013 relatif à la formation professionnelle) : Sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif (de l'entreprise) :

Loi-formation. La formation professionnelle. La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratisation sociale du 5 mars 2014 est issue de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013 et de nombreux exercices de concertation sur l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et patronales. Grâce à l'adoption de la loi, des réformes de grande envergure vont être mises en œuvre. Promulgation de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : une adoption expresse pour des réformes d'envergure.

Après le vote hier de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement aujourd’hui la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale à une large majorité. Pour Michel SAPIN, « cette adoption est une excellente nouvelle. Elle marque le succès d’un débat parlementaire de grande qualité, dans des délais resserrés et confirme la réussite d’une méthode, le dialogue social à la française, pour faire naître des réformes de grande ampleur ». Ce projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 22 janvier, est issu de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre dernier et de nombreux exercices de concertation sur l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et patronales.

Grâce à cette adoption, des réformes de grande envergure pourront être mises en œuvre : La formation professionnelle. Comprendre la réforme de la formation professionnelle - Formation professionnelle/Apprentissage. Les 7 principales avancées de la loi 1. Une restructuration globale. Information Réforme. CPF, plan de formation, refinancements, entretiens professionnels… Après une première phase de décryptage des textes de la Loi du 5 mars 2014, les responsables formation sont aujourd’hui en quête de solutions pratiques.

Cegos vous propose une série de Podcasts conçus à partir des questions posées sur le blog formation-professionnelle.fr Pour être informé de la publication des prochains podcasts, des thèmes à venir et poser vos questions, abonnez-vous au blog formation-professionnelle.fr. Dossiers législatifs - LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Centre Inffo. Centre Inffo est une association loi de 1901 à but non lucratif, créée par le décret n° 76- 203 du 1er mars 1976, chargée de développer l’information sur la formation permanente. La formation professionnelle. GUIDE reforme formation professionnelle. GUIDE_reforme_formation_professionnelle.pdf. Réforme de la formation professionnelle. Réforme de la formation professionnelle : trois mesures clefs, Partenaire.

Après le DIF, le CPF Cité souvent comme la clef de voûte de la réforme, le compte personnel de formation (CPF) remplacera le DIF. Ce compte sera ouvert dès 16 ans –ou 15 ans sous certaines conditions- et fermé au départ en retraite. Comme le DIF, le compte sera alimenté en heures de formation chaque année dans la limite de 150 heures, mais le dispositif comporte des innovations importantes par rapport au DIF : - son objectif est de permettre le développement de formations qualifiantes, ce qui limite les formations éligibles.- géré par le biais d’un traitement automatisé de données personnelles extérieur à l’entreprise dénommé « système d’information du compte personnel de formation », le CPF sera intégralement transférable.- enfin, la loi met en place diverses possibilités d’abonder le CPF, au-delà des heures créditées au fil des ans, ce qui peut être essentiel pour accéder à des formations qualifiantes de longue durée.

Un nouvel entretien professionnel obligatoire.