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Veille legislative

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OPCA AGEFOS PME Réunion Conseiller Emploi-Formation - Entretien professionnel. Réforme de la formation professionnelle 2015 | MY-Formation. Synthèse de la loi de réforme du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle (applicable à partir du 1er janvier 2015) Cette nouvelle loi se donne comme objectif de renforcer l’accès à la formation professionnelle. Elle amène de nouveaux dispositifs et donne une place accrue au dialogue social et à l’initiative du salarié.

Afin de créer des dynamiques la réforme prévoit: des droits nouveaux pour les salariésdes responsabilités nouvelles pour les employeurs Nouveaux droits pour les salariés Création du CPF (compte personnel de formation) et suppression du DIF. Nouvelles obligations des employeurs Un entretien professionnel individuel obligatoire tous les deux ans avec chaque salarié dont l’objet sera l’évolution professionnelle envisageable en termes de qualification et d’emploi (genre de diagnostic prospectif) . ▼ SYNTHÈSE GRAPHIQUE (déplacer le curseur de souris sur l’image pour zoomer) Formations éligibles Financement des formations > Financeurs : Cotisations obligatoires Accords de branche. RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | Levito. Promulguée le 5 mars 2014, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale est applicable depuis le 1er janvier 2015. Pourquoi une autre réforme ? L’enjeu est de permettre aux salariés de monter en compétences et de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie, depuis l’entrée dans le monde du travail, jusqu’à la retraite.

Dans un marché de l’emploi en forte tension de chômage et face aux nouvelles exigences des entreprises en terme de productivité et d’efficacité, cette nouvelle loi sur la formation doit permettre d’aider tous les salariés. Les salariés de TPE, les employés de faibles niveaux de qualification, les demandeurs d’emploi et toute personne en situation de reconversion sont considérés désormais comme des publics prioritaires. Un changement de perspective La mise en œuvre de cette réforme c’est : passer d’une contrainte de cotisation à un engagement de formation aller d’une obligation fiscale vers une responsabilité sociale.

Le point de vue de Demos sur la réforme de la formation professionnelle. Au sommaire de notre point de vue : 1. Fini le budget formation : place à l’investissement formation (ci-dessous)2. Liberté totale sur les formats et les durées de formation – Accéder à la page3. L'évaluation formative à la place de l'évaluation-sanction – Accéder à la page4. Du développement personnel au développement professionnel – Accéder à la page5. Pas de concurrence entre les profils diplômés et les qualifications de niveau V – Accéder à la page6. Et maintenant : quelles sont les prochaines étapes opérationnelles ? La réforme : une opportunité pour la fonction formation Cette réforme est porteuse d'opportunités pour les acteurs du monde de la formation professionnelle. 1- Fini le budget formation : place à l’investissement formation Jusqu’à présent, l'organisation de la formation s’appuyait sur un « impôt » qui ne disait pas vraiment son nom.

Après le 31 décembre 2014, le budget formation traditionnel (1) va disparaître. Infographie: La réforme de la formation professionnelle expliquée en 10 points clefs. Content Page Image Content Page Teaser Le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle prend effet au 1er janvier 2015 et va impacter le fonctionnement actuel de la gestion de la formation en entreprise dans son intégralité.

Comment fonctionne le CPF ? Quel sera l’impact de la contribution fiscale unique pour les entreprises ? En quoi l’entretien professionnel va-t-il jouer un rôle important dans l’évolution du collaborateur ? … A travers cette infographie interactive, Demos répond à toutes les questions clefs que vous vous posez et vous donne les réponses nécessaires afin d'être à l’aise avec la réforme !​ Content Page Content Nouveauté ! Nous pouvons également vous accompagner dans la communication et la formation en interne, la mise en place de l'entretien professionnel et la construction d'un catalogue CPF sur-mesure. 14 janvier 2015 ​Si vous souhaitez visualiser l’infographie en plein écran, cliquez ici ​

Formation pro : les chômeurs, cœur de cible de la réforme. INFOGRAPHIE - François Hollande souhaite qu'un demandeur d'emploi sur deux se voit proposer une formation dans les deux mois qui suivent la perte de son travail. Une loi pour remettre de l'ordre. Le gouvernement a décidé de s'attaquer à la formation professionnelle. Le diagnostic n'est pas nouveau ; il n'en est pas moins sévère. À l'image de la copie rendue fin février par la Cour des comptes. Le constat d'abord: en France, les régions gèrent l'apprentissage et la formation des demandeurs d'emploi tandis que les partenaires sociaux ont la main sur l'essentiel des financements.

Priorité aux jeunes Les recommandations ensuite: les magistrats de la rue Cambon prônent moins d'éparpillement en matière de formation. Ces observations, l'Élysée les approuve. La réforme de la formation professionnelle [maj du 3/12 : décrets, Afdas...] Cette loi remet à plat un certain nombre de choses qui commençaient à dater : DIF remplacé par le CPF, compte personnel de formationles contributions des employeurs transformées, simplifiéesfinancement des syndicats rénové pour le déconnecter du financement de la formationréprésentativité syndicale assouplieapprentissage modifiécontrat de générationcontrôle de la qualité Adieu DIF, vive le CPF !

Le site moncompteformation.gouv.fr est en ligne : il propose des réponses aux questions des salariés, des employeurs et des organismes de formationdès le 5 janvier on pourra consulter son compte personnel formation : heures DIF transférées, heures CPF…on accèdera aussi à une liste personnalisée des formations finançables par le CPF, selon son statut Deux nouvelles obligations de l’employeur Une collecte de fonds simplifiée et apparemment réduite Les OPCA… Contrôle de la qualité des organismes de formation ?

L’Etat choisira-t-il une ou plusieurs labels qualité ? Des objectifs ambitieux ! Comment réformer le mammouth de la formation professionnelle ? Depuis quelques semaines, ça sent le soufre chez les partenaires sociaux. Poussés par Michel Sapin, ils se sont lancés le 24 septembre dans des négociations difficiles sur un sujet pour le moins ardu qui touche à beaucoup d'intérêts : la formation professionnelle. Or, la feuille de route que leur a donnée le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est claire : ils doivent trouver un accord pour réformer le dispositif avant la fin de l'année.

Et pas question cette fois de se contenter de petites réformes comme en 2004 et 2009. Michel Sapin veut voir l'intégralité du dispositif remis à plat. Pourquoi ? La réforme devra donc à la fois donner des armes pour mieux former les demandeurs d'emploi et les salariés, du privé comme du public, afin qu'ils s'adaptent en permanence à une économie en changement perpétuel où les compétences et les qualifications sont essentielles à la compétitivité. Qui finance le budget de la formation professionnelle ? Réforme de la formation professionnelle : 3 diagnostics pour préparer (1) De nombreuses incertitudes pèsent encore sur les modalités concrètes de la mise en œuvre de la réforme. Les listes de formations éligibles au CPF, et leurs conditions de prise en charge par l’OPCA, notamment, seront les clés de l’intérêt réel de ce dispositif. D’ores et déjà, cependant, il est possible de poser les termes du diagnostic, quitte à l’affiner au fur et à mesure de la parution des décrets et de la signature des accords.

Comme beaucoup de questions portent sur « les reversements dont l’entreprise continuera de bénéficier », je propose d’entrer par la porte « fiscaliste », celle qui consiste à comparer les obligations de dépense et les prises en charge potentielles avant et après la réforme. Dans les billets à suivre, nous examinerons l’impact de la réforme du point de vue de l’élaboration de la politique formation elle-même. Il y aura forcément moins de reversements qu’avant pour les dépenses relatives à la formation des salariés de l’entreprise : Réforme de la formation, ce qui change | AC2F : Aquitaine Conseil Formation.

Le 5 mars 2014 a été promulguée la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Télécharger le projet de loi Créée pour pérenniser le parcours professionnel et améliorer les processus de qualification, la loi apporte avec elle des changements sur les droits des salariés, les obligations de l’employeur, les mécanismes de financement et la représentativité des organisations syndicales et patronales. Environ 30 décrets concernant cette loi devraient préciser les conditions d’application de la loi. AC2F vous présente les principaux changements et impacts de la réforme de la formation professionnelle. La création du compte personnel de formation (CPF), Le compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans et juqu’à sa retraite, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.

L’obligation sur les entretiens professionnels. Processus et contenu du plan de formation : l’impact de la réforme. PODCAST – Le 4ème épisode de nos Podcasts Réforme est en ligne. L’influence du nouveau contexte de financement sur le processus et le contenu du plan de formation. A priori, on pourrait penser que la réforme ne change pas grand chose au plan de formation. Juridiquement, il est toujours constitué des actions de formation « à l’initiative de l’employeur ».

En pratique, c’est toujours un budget, concrétisant l’offre de formation de l’entreprise pour ses salariés sur une période donnée, annuelle ou triennale. Avec, comme le souligne Denis, le risque d’une baisse de la dépense, le plan n’étant plus ou presque plus financé sur fonds mutualisés. . Ce financement sur fonds propres va à la fois influer sur le processus et sur le contenu du plan. Le processus Parce que la question de la pertinence de l’investissement se pose davantage, comme le fait remarquer Hervé. La réforme accélérerait donc le mouvement déjà constaté depuis plusieurs années : des plans de formation « plus descendants ». Plan de formation : que change la réforme. Réforme de la formation professionnelle : ce qui change. Objectif : Réaliser un point périodique sur les perspectives d’évolution professionnelle des salariés, en termes de qualification et d’emploi. Qui est concerné ? Tout salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise. Quand ? Tous les 2 ans ou après toute longue période d’absence (maternité, congé parental, congé de soutien familial, congé d’adoption, sabbatique, mobilité volontaire sécurisée, congé parental à temps partiel, longue maladie, mandat syndical) avec un bilan d’étape tous les 6 ans.

Comment ? En cas de non-respect, l’entreprise, si elle compte 50 salariés et plus, devra abonder le compte personnel de formation du salarié de 100 heures supplémentaires (130 heures dans le cas d’un salarié à temps partiel). À noter : l’entretien professionnel doit être distinct de l’entretien d’évaluation. Pendant la réforme, la formation continue. Lorsque je commence une formation sur la réforme, je demande toujours aux participants de lister leurs questions. Au moins 90% d’entre elles portent sur le Compte Personnel de Formation. Ce dispositif nouveau agace parfois les responsables de formation, les inquiète souvent, et monopolise leur attention.

Or, pour l’entreprise, l’essentiel de l’impact de la réforme de la formation professionnelle se joue ailleurs, notamment dans la réforme du financement. Il est temps de revenir aux vraies questions. L’essentiel de l’impact : la réforme du financement Cet impact est matériel : l’entreprise contribue moins, mais elle a aussi beaucoup moins accès à des fonds mutualisés pour financer ses formations, sauf si elle emploie moins de 10 salariés.

Il est aussi psychologique : la formation apparaît moins comme une « dépense obligée », pour laquelle la Direction se dit plus ou moins confusément que « c’est pris en charge par l’OPCA ». 2015 : année de transition Un indicateur de maturité. Points clés de la réforme - DEFI. Zoom sur. Promulguée le 5 mars 2014 par le Président de la République, la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française. Les dispositions directement applicables (ne nécessitant pas de décret d’application ou dont la date d’entrée en vigueur est précisée par la loi) prennent effet le lendemain de la publication au JO.

Les enjeux de la réforme Rappelons les objectifs contenu dans le document d'orientation du Gouvernement remis aux partenaires sociaux en 2013 en vue de la négociation interprofessionnelle (ayant abouti à l'ANI du 14.12.2013 relatif à la formation professionnelle) : Sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif (de l'entreprise) : Concevoir la formation professionnelle Améliorer la lisibilité et l'efficacité du système afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle de l'ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d'emploi. Loi-formation. La formation professionnelle.

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratisation sociale du 5 mars 2014 est issue de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013 et de nombreux exercices de concertation sur l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et patronales. Grâce à l'adoption de la loi, des réformes de grande envergure vont être mises en œuvre. La loi transforme en profondeur le paysage de la formation professionnelle : en sécurisant l'emploi, en réorientant les fonds de la formation, en apportant de la transparence et de la simplicité pour les entreprises et en réformant le cadre de la démocratie sociale. Sécuriser l'emploi La loi offre aux salariés de vraies perspectives de qualification, de formation et de progression professionnelles tout au long de leur carrière notamment par la création d’un compte personnel de formation (CPF).

Plus 3,3 millions. Promulgation de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : une adoption expresse pour des réformes d'envergure. Après le vote hier de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement aujourd’hui la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale à une large majorité.

Pour Michel SAPIN, « cette adoption est une excellente nouvelle. Elle marque le succès d’un débat parlementaire de grande qualité, dans des délais resserrés et confirme la réussite d’une méthode, le dialogue social à la française, pour faire naître des réformes de grande ampleur ». Ce projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 22 janvier, est issu de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre dernier et de nombreux exercices de concertation sur l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et patronales. Grâce à cette adoption, des réformes de grande envergure pourront être mises en œuvre : La formation professionnelle. Information Réforme. Dossiers législatifs - LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Centre Inffo. La formation professionnelle. GUIDE reforme formation professionnelle. GUIDE_reforme_formation_professionnelle.pdf. Réforme de la formation professionnelle. Réforme de la formation professionnelle : trois mesures clefs, Partenaire.