Information Documentation Littérature
Tablettes
code du patrimoine
Article Annexe CODE DU PATRIMOINE Partie législative Annexe à l'ordonnance n° du 20 février 2004 TABLE DES MATIÈRES Article préliminaire LIVRE Ier. - Dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel TITRE Ier. - Protection des biens culturels. Chapitre 1er. - Régime de circulation des biens culturels. Chapitre 2. - Restitution des biens culturels. Section 1. - Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne.
Bibliothèques numériques
la_documentaliste