Microsoft Word - France Oil Security Chapter_2012.doc - France_Oil_Security_Chapter_2012. Societe Generale De Decontamination - Sogedec Siren 313471153 bilan gratuit d'entreprise sur Score3. Microsoft Word - Chapitre 1.doc - rapport-energies_0.pdf. Brochure_climat2013_planche_web. Microsoft PowerPoint - Key figures.ppt - key_figures. 11-0362_5A_ET_note_synthese_sc_pros_v3. Untitled - r11-667-11.pdf. Microsoft PowerPoint - Présentation Com enq élec - conférence de presse.ppt [Lecture seule] - r11-667-1-syn.pdf. 2. le secteur du bâtiment tertiaire. Energie: Feuille de route 2050 - Commission européenne. Un paquet climat-énergie européen sans audace. Un nouveau train d'orientation des politiques énergétique et climatique a été annoncé par la Commission européenne, qui renforce le cadre précédent sans pour autant adopter d'objectifs contraignants en matière d'ENR et d'efficacité énergétique.
Un objectif climatique contraignant Le 6 janvier, les ministres de l'environnement français, britannique et italien, et les ministres allemands de l'économie et de l'environnement adressaient une lettre à la Commission afin d'en appeler à l'objectif ambitieux d'une réduction des gaz à effet de serre (GES), d'au moins 40% d'ici à 2030 (par rapport à l'année de référence 1990). Cette demande était soutenue par la suite par les ministres de l'environnement des Pays-Bas et de l'Espagne. Directive efficacité énergétique. 14 novembre 2012 (mis à jour le 31 mars 2014) La directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique, qui avait été formellement adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2012 et par le Conseil le 4 octobre 2012, a été publiée au Journal officiel de l’UE du 14 novembre.
Ce texte établit "un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union en vue d’assurer la réalisation du grand objectif (…) d’accroître de 20% l’efficacité énergétique d’ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique au-delà de cette date". Remplaçant et complétant la directive "cogénération" de 2004 et la directive "services énergétiques" de 2006, cette nouvelle directive traite de tous les maillons de la chaîne énergétique : production, transport, distribution, utilisation, information des consommateurs.
Les Etats membres devront la transposer en droit national avant le 5 juin 2014.