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Loi OGM

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OGM. Organismes génétiquement modifiés. Allez au contenu, Allez à la navigation Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture Texte n° 149 (2007-2008) de M.

Organismes génétiquement modifiés

Texte n° 719 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2008 Rapport n° 746 de M. Texte n° 119 modifié par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008 Deuxième lecture 2ème lecture. Environnement : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) Comprendre les OGM pour préparer notre avenir. Analyse du scrutin n°98 - Séance du : 09/04/2008. Coexistence entre cultures OGM et non OGM en Europe. Le glyphosate est toxique et le Roundup est encore plus mauvais. ISIS Report 07/03/05 OGM : Le glyphosate est toxique et le “ Roundup ” est encore plus mauvais Résumé : A la lumière de nouvelles preuves scientifiques, le Docteur Mae-Wan Ho et le Professeur Joe Cummins réclament une révision urgente de la réglementation relative à l'herbicide le plus largement répandu dans le monde.

Le glyphosate est toxique et le Roundup est encore plus mauvais

Source : Glyphosate toxic and “Roundup” worse . Mae-Wan-Ho et Joe Cummins. “The Institute of Science in Society” = ISIS, est une organisation basée à Londres, Grande Bretagne. De nouveaux résultats de recherches soulèvent des inquiétudes sérieuses quant à la sécurité liée à l'emploi de l'herbicide le plus généralement utilisé [spécialité commerciale « Roundup » dont la matière active est le glyphosate ]. L'herbicide à large spectre d'action à base de glyphosate (N-(phosphonométhyl)glycine], est généralement vendu sous la formulation commerciale « Roundup » (du groupe Monsanto, de Saint Louis, dans l'état du Missouri aux Etats-Unis). Références bibliographiques et. Bruxelles s'apprête à laisser aux pays de l'UE le choix de décider d'autoriser ou non les OGM sur leur territoire. i2538. Enjogm. Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

Allez au contenu, Allez à la navigation 19 avril 2014 Recherche Recherche avancée Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

Repères ? 15 mai 2003 : Quelle politique des biotechnologies pour la France ? Rapport d'information n° 301 (2002-2003) de M. Disponible en une seule page HTML (2,2 Moctets) Disponible au format Acrobat (1,8 Moctet) Page suivante Page suivante A lire aussi Mon Sénat Accès rapide Agenda du Sénat Accès thématiques Rapports les plus consultés Librairie en ligne Commandez vos documents Les autres sites du Sénat. La sécurité alimentaire. Les OGM, entre espoirs et menaces I. De quoi parle-t-on ? 1. Définitions. Guide-ogm-greenpeace-2006. Greenpeace France. Notre-planete.info : environnement, photos, changement climatique, d?veloppement durable, sciences de la Terre.

A propos de la dissémination volontaire dans l'environnement et de la mise sur le marché de produits composés d'OGM. Inf?OGM - Veille citoyenne sur les OGM. Où en est la loi ? Le terme OGMOGMOrganisme génétiquement modifié est défini dans une directive européenne (90/220) transposée en droit français par la loi n°92-654 du 13 juillet 1992 : c’est "un organisme dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle".

Où en est la loi ?

Un OGM est un organisme dans lequel on a transféré par les techniques du génie génétique - ou transgénèse -, un gène d’intérêt, identifié et prélevé sur un organisme donneur. Les nombreuses applications potentielles de ce genre de techniques sont liées par exemple à l’introduction de caractères nouveaux dans un organisme qui n’aurait pu les acquérir autrement. C’est le cas notamment du maïs résistant à la pyrale, un insecte parasite, ou des plantes résistantes aux herbicides, deux types d’OGM qui focalisent l’attention du grand public et suscitent un large débat. Faut-il avoir peur des OGM ?

Une machine à couper le maïs © dF / photo J-F. Détail d'un texte. Fait à Paris, le 25 juin 2008.

Détail d'un texte

Nicolas Sarkozy Par le Président de la République : Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier.