Le DALO
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Anah - Accueil
Chiffres clés Anah 2011 : Au total, plus de 388 millions d’euros de subventions ont été distribués par l’Anah, dont 349,2 millions aux propriétaires pour le financement de leurs travaux.
La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives comprend des mesures touchant la copropriété, les promesses de vente, la vente de logements sociaux, l’urbanisme et le meublé de tourisme. Augmentation du taux normal de TVA et du taux de prélèvement social, modification du dispositif d’investissement locatif Censi-Bouvard, création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif et majoration de la valeur locative des terrains constructibles soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le contenu et les méthodes à utiliser pour l’établissement des diagnostics de performance énergétique, qui doivent être fournis lors de la vente ou la location d’un logement existant, sont redéfinis. Investissement locatif / Scellier / performance énergétique et prix de revient plafond (décret et arrêté du 5.3.12 : JO du 7.3.12) - Analyse juridique - 7.3.2012
Anil.org : Accueil
« Habiter mieux, bien vivre ensemble » n’est pas une mince ambition. C’est cependant une aspiration collective et citoyenne, un enjeu essentiel de notre société. C’est aussi un cap, qui guide l’action quotidienne du Mouvement Hlm. L'Observatoire des charges locatives sociales de l’Union sociale pour l'habitat travaille avec les organismes Hlm pour construire une connaissance partagée des charges locatives sur le territoire français. A l’heure d’une réforme territoriale complexe, les acteurs de l’habitat s’interrogent : quel rôle de l’État territorial dans les politiques du logement ?
L'Union sociale pour l'habitat
Des données infra-annuelles plus récentes sur la consommation des ménages sont disponibles dans le thème « Conjoncture », rubrique « Indicateurs de conjoncture », domaine : L'Insee peut construire à votre demande des tableaux qui ne sont pas mis en ligne, et que vous ne pouvez pas réaliser à partir de l'information disponible gratuitement sur le site. Plus de vingt sources statistiques peuvent faire l'objet d'un produit sur mesure réalisé à la demande :
Logement
DAL | Droit Au Logement
Une ordonnance du Conseil d’État du 20 février, confirmée par plusieurs décisions du Tribunal Administratif de Paris, obtenues par le DAL, a ouvert le recours au référé liberté, la procédure la plus rapide qui soit (3 à 5 jours du dépôt à la décision) en droit administratif, et entièrement gratuite.
Fondation Abbé Pierre | Une journée au cœur des Pensions de famille...
Dans une lettre ouverte publiée ce vendredi par Libération, le Figaro et Le Monde, le conseil d’administration, les équipes et les marraines et parrains de la Fondation Abbé Pierre demandent aux candidats aux élections présidentielle et législatives de ”les entendre et de s’engager fermement et sans faiblesse pour mettre un terme à la crise du logement”. La Fondation Abbé Pierre a publié vendredi 30 mars une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle "pour mettre un terme à la crise du logement", une cause pour laquelle Eric Cantona a recueilli 543 signatures de maires, après son appel aux 500 signatures pour la présidentielle,en janvier dernier, non pas pour se présenter mais pour signer la pétition de la Fondation sur le mal-logement et placer ce thème sous les projecteurs de la campagne.Logement social en France - Wikipédia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un logement social, en France , est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes dont les revenus n'excèdent pas certaines limites au sein des couches populaires et la classe moyenne. L'expression concerne à la fois la construction de logements, l’occupation et la gestion de ce patrimoine. Elle participe à la politique publique du logement et aux politiques d' économie sociale qui président à son administration. Dans les autres pays, le logement social a des buts proches.
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Énergies et Climat Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles Prévention des risques Développement durable
La loi est un Droit Au Logement Opposable. L’état a donc une obligation de résultat et non plus seulement de moyen. Tout demandeur de logement social (à condition de remplir les conditions de ressources, d’être français ou résident régulier et être de bonne foi) peut formuler une demande : saisie de la commission de médiation, qui doit répondre sous 3 ou 6 mois,
Fiche Gouvernement OFF
Détail d'un texte
A peine de caducité, les conventions prévues par l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation conclues avant la date de publication de la présente loi sont mises en conformité avec la présente loi au plus tard le 1er décembre 2008. Avant le 1er octobre 2010, le Conseil économique et social remet au Président de la République et au Parlement un rapport d'évaluation relatif à la mise en oeuvre du chapitre Ier de la présente loi. Il est institué un comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable.