Le périmètre de consolidation. Lorsqu’un groupe est tenu d’établir, ou souhaite établir une consolidation, la définition d’un périmètre de consolidation est une étape obligatoire. Ce périmètre de consolidation permet d’identifier l’ensemble des sociétés du groupe devant être inclues dans les comptes consolidés élaborés et présentés par la société mère. Il va également permettre de déterminer la méthode de consolidation à appliquer. 1. Étendue du périmètre de consolidation Un périmètre de consolidation comprend l’ensemble des filiales pour lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable, de manière directe ou indirecte. Certaines filiales répondant pourtant à ses conditions, doivent être exclues du périmètre de consolidation, pour des raisons particulières exposées au point 5. 2.
Le contrôle exclusif est défini comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société afin d’en retirer des avantages. A. B. Le contrôle de fait peut être : 3. Comptes consolidés : présentation obligatoire ou volontaire. Les méthodes de consolidation. Après avoir déterminé le périmètre de consolidation et, une fois que les comptes annuels des différentes sociétés du groupe ont été arrêtés, il convient d’effectuer la consolidation.
Il existe trois méthodes de consolidation qui dépendent de la nature du contrôle exercé par la société consolidante sur ses sociétés consolidées : l’intégration globale, l’intégration proportionnelle ou la mise en équivalence. Voici en quoi elles consistent. 1. Méthode de consolidation à appliquer en cas de contrôle exclusif Les comptes de l’entreprise placée sous le contrôle exclusif d’une société consolidante doivent être consolidés selon la méthode de l’intégration globale. A. L’intégration globale consiste à remonter tous les comptes des sociétés consolidées à 100%, peu importe le taux de participation de la société consolidante (on parle de pourcentage d’intérêts) dans ces dernières.
B. Voici les étapes à respecter pour effectuer une consolidation selon la méthode de l’intégration globale : 2. A. B. 3. A. Périmètre de consolidation, Lexique financier. Les comptes consolidés : présentation et fonctionnement. Les comptes consolidés sont des documents d’informations économiques et financières qui doivent être établis et présentés par certains groupes de sociétés. Nous allons donc dans cet article présenter ceux que sont les comptes consolidés et répondre aux principales questions suivantes : à quoi servent-ils ? Quand est-ce qu’il y a une obligation de produire des comptes consolidés ? De quoi sont-ils composés ? Et y-a-t-il des règles particulières liées aux comptes consolidés ? 1. Introduction sur les comptes consolidés Les comptes consolidés sont établis dans le but de disposer d’une image globale de l’activité, du résultat et de la situation d’un groupe de sociétés.
Toutes ces sociétés constituent des entités indépendantes mais elles sont reliées par une unité de direction commune, se situant au niveau de la société mère. 2. Les comptes consolidés se composent des éléments suivants : 3. Il existe toutefois deux cas d’exemptions d’établissement des comptes consolidés : A. B. 4. Processus 1 et 2. Délais de paiement applicables. Le problème est récurrent : de nombreuses entreprises (sous-traitantes notamment) ne sont pas en mesure d'obtenir des délais de paiement raisonnables. D'où un allongement anormal et malsain de ces délais. C'est à cette dérive que s'attaque l'un des volets de la loi LME (loi de modernisation de l'économie) du 4 août 2008. I. La situation normale > Le choix entre deux solutions Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soit 45 jours fin de mois, soit 60 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture.
> Des accords sectoriels peuvent réduire les délais de paiementLa loi LME donne aux professionnels d'un secteur donné la possibilité de réduire d'un commun accord le délai maximal de 45 jours fin de mois ou celui de 60 jours. Des décrets sectoriels étendent le nouveau délai maximal de paiement ou le nouveau mode de computation des délais à tous les opérateurs du secteur. II. La LCR. Cet article a pour but de présenter le modèle à 4 coins de la Lettre de Change Relevé. Ce modèle peut être décliné en deux versions, une version simple et une version complexe, selon le nombre d’acteurs qui interviennent dans la transmission de la LCR. Le modèle simple est celui dans lequel intervient le nombre minimum d’acteurs. Dans ce modèle, le tireur et le bénéficiaire sont identiques. Le modèle complexe, quant à lui, fait intervenir un nombre important d’acteurs.
Dans la suite, nous présenterons le modèle décliné dans sa version simple et sa version complexe. Modèle simple à 4 coins de la LCR Dans ce modèle, on voit le tireur et sa banque sur le côté gauche et le tiré et sa banque sur le côté droit. Le modèle présente un tireur qui est le bénéficiaire de la LCR, ce qui indique qu’il a demandé au tiré de payer la somme due à lui-même. Modèle simple à 4 coins de la Lettre de Change Relevé Étape 1 : Création et transmission de la LCR. Modèle complexe à 4 coins de la LCR. Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Enregistrement d'un emprunt.
Un emprunt est une somme d’argent qu’une banque prête en contrepartie du versement des intérêts en plus du montant emprunté. Réalisation et calcul d’un emprunt Pour calculer le montant des intérêts que l’entreprise doit rembourser, on fait un tableau de remboursement de l’emprunt. (Ce tableau est généralement fourni par la banque).
Un emprunt constitue pour l’entreprise un flux monétaire entrant (recette). Il faut donc débiter un compte de trésorerie. En contrepartie, il faut créditer un compte représentant le prêteur ou la dette. C’est le compte 164. Comment enregistrer comptablement un emprunt ? Dans le journal de banque (BQ)Au ../.. explication : Le compte de banque est débité, car le compte bancaire augmente Le compte 164 est crédité, il s’agit d’un compte de passif car une dette est constatée et doit apparaître au bilan. Remboursement de l’emprunt et paiement des intérêts un emprunt doit être remboursé en une ou plusieurs échéances prévues au préalable.
Au ../.. Cas pratique. La comptabilisation de la production immobilisée. La production immobilisée est une opération qui présente quelques particularités en comptabilité. La difficulté majeure réside dans l’évaluation du montant à comptabiliser en immobilisation ou en immobilisation en cours (point que nous n’aborderons pas en détail ici). Une fois que ce montant est déterminé, il convient de procéder à l’enregistrement de la production immobilisée. 1. Rappels sur la production immobilisée La production immobilisée correspond à la production réalisée par une entreprise et conservée par celle-ci en vue de son immobilisation à l’actif du bilan comptable . En contrepartie de l’entrée d’une nouvelle immobilisation à l’actif, il convient d’enregistrer un produit d’exploitation. Ce produit neutralisera les charges engagées par l’entreprise pour réaliser l’immobilisation. Comme nous l’avons évoqué en introduction, la difficulté majeure de cette opération réside dans la correcte évaluation de la production immobilisée. 2. 3.