Aides-entreprises.fr : aide à lentreprise et à la création den. PME.GOUV.FR. Importer - exporter - douane. Entreprise Europe - Accueil. Paquet TVA 2010 : ce qui va changer pour. Pro.douane.gouv.fr : Site de t l proc dures de la douane.
Régime TIR - l'application NSTI au départ/e. FORMALITES A L'EXPORTATION ET LE SYSTEMEECS. BORDEREAUX DE DETAXE A L'EXPORT. Douanes: accords. Douane : Entrée en viguer du numéro EORI (Ec. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Commission européenne et les Etats membres ont décidé de mettre en place un dispositif visant à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union europénne.
Tel est l'objectif de « l'amendement sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire qui, en modifiant le code des douanes communautaires1 et ses dispositions d'application2 a mis en place une base de données communautaire, permettant d'identifier, au moyen d'un numéro unique, chaque opérateur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union Européenne (UE), ou exerçant des activités couvertes par la législation douanière. I/ L'utilisation du numéro EORI Le numéro EORI, créé par le règlement (CE) n° 312/2009 de la Commission, est utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières.
Retour haut de page II / La procédure d'immatriculation Le numéro EORI français. STATUT OEA et ECHELLE D'ACCREDITATION DE LA DOUANE. Statut « dExportateur Agréé » pour lacertification. Économie.gouv.fr : Accueil.