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Veille Comptable

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L’amortissement exceptionnel des logiciels est supprimé. Info 23a29 FRC12 16. Le régime fiscal des sociétés de capitaux. Les sociétés de capitaux sont passibles de l'impôt sur les sociétés, à un taux de 33,33%.

Le régime fiscal des sociétés de capitaux

Elles peuvent cependant bénéficier d'un taux réduit de 15%, dans la limite d'un plafond de 38 120 € et sous réserve du respect de certaines conditions. Sur le plan fiscal, on entend par sociétés de capitaux [1] : les sociétés anonymes (SA) ;les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;les sociétés en commandite par actions (SCA) ;les EURL ayant opté pour l'impôt sur les sociétés. Le régime fiscal des sociétés de personnes. Les bénéfices des sociétés de personnes sont taxés au niveau des associés, à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, selon le régime fiscal dont relève l'associé.

Le régime fiscal des sociétés de personnes

Ces sociétés peuvent toutefois opter leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Sur le plan fiscal, entrent dans la catégorie des sociétés de personnes : les sociétés en nom collectif (SNC) ;les sociétés civiles immobilières (SCI) ;les sociétés en commandite simple (SCS) ;les sociétés civiles (SC) ;les SARL de famille ayant opté pour l'impôt sur le revenu ;les EURL n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés. En principe, le bénéfice de ces sociétés est imposé au niveau de chaque associé, à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, selon le régime fiscal des associés, à proportion de leurs droits dans ladite société. Classer les factures : comment organiser votre comptabilité ? Le classement est l'opération préalable avant tout traitement de votre comptabilité.

Classer les factures : comment organiser votre comptabilité ?

Avant chaque période d'intervention de votre expert-comptable, vous devez lui transmettre vos pièces comptables afin qu'il procède à l'enregistrement de celles-ci dans son logiciel comptable. Une bonne organisation de votre comptabilité doit vous permettre de : ne perdre aucun document ;gagner du temps ;éviter certains redressements en matière fiscale et sociale ;et éventuellement réduire le montant des honoraires de votre expert-comptable dans la mesure où il ne perdra pas de temps à trier, rechercher ou demander des documents éparpillés, mal rangés ou égarés. Entrepreneurs : la veille avant l'action. Les professionnels, et plus particulièrement les communicants, préconisent tous d'effectuer « de la veille ».

Entrepreneurs : la veille avant l'action

Veille stratégique, veille concurrentielle... Les raisons de veiller ne manquent pas ! Pour des entrepreneurs pas encore totalement avertis, le temps consacré à la veille peut parfois paraître perdu. C'est bien méconnaître l'importance et les enjeux de cette fameuse veille... Pourquoi il faut veiller... Modalités de transmission des factures électroniques aux clients publics. A partir du 1er janvier 2017, et suivant un calendrier fonction de la taille des entreprises et s'achevant en 2020, les factures émises par les cocontractants de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics devront être transmises par voie électronique au travers de la solution mutualisée Chorus Pro, suivant des modalités techniques qui viennent d'être fixées par un arrêté.

Modalités de transmission des factures électroniques aux clients publics

En particulier, la transmission des factures vers Chorus Pro devra s'effectuer selon trois modes différents : - un mode « flux » correspondant à une transmission automatisée de manière univoque entre le système d'information de l'émetteur ou de son tiers de télétransmission et Chorus Pro ; - un mode « portail », nécessitant de la part de l'émetteur soit la saisie manuelle des éléments de facturation, soit le dépôt de sa facture dématérialisée dans un format autorisé ;

TPE : la mise en oeuvre des régimes micro facilitée par la loi Sapin 2. PLFR 2016 - Aménagement du régime des sociétés mères et filiales. Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 propose de mettre en conformité l'article 145 du CGI, relatif aux conditions d'application du régime des sociétés mères et filiales, afin de tenir compte de deux décisions du Conseil constitutionnel rendues en 2016.

PLFR 2016 - Aménagement du régime des sociétés mères et filiales

Le régime des sociétés mères et filiales est un dispositif optionnel qui permet d'éviter que les bénéfices taxés à l'impôt sur les sociétés au niveau d'une filiale soient de nouveau taxés au même impôt, au niveau de la société mère, lorsque celle-ci perçoit des produits distribués par ladite filiale. Ainsi, les articles 145 et 216 du CGI prévoient que les produits perçus de leurs filiales par les sociétés mères bénéficient d'une exonération, à l'exception d'une quote-part de frais et charges égale à 5% du montant brut des dividendes (taux de taxation effectif de 1,72% environ). Mise à jour du PCG 2014 : le règlement ANC 2016-07. Le règlement de l'autorité des normes comptables n°2016-07, en cours d'homologation, corrige un certain nombre d'erreurs matérielles ou incohérences du plan comptable général ou PCG suite à l'abrogation de l'article R123-198 du code de commerce.

Mise à jour du PCG 2014 : le règlement ANC 2016-07

Les modifications concernent : les dépenses de gros entretien ou de grandes révisions de l'article 214-10 du PCG ;les informations à fournir en annexe ;la définition des titres de participation à l'article 221-3 du PCG. Les programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions : l'erreur de rédaction est corrigée La modification de l'article 214-10 du PCG est mineure. La comptabilisation de ces dépenses se fait soit :