Droit et internet
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Comment créer une charte Internet (règles d’utilisation)
Le centre FRI-TIC , haute école pédagogique de Fribourg en Suisse, a conçu un module pour l’élaboration de règles d’utilisation d’Internet dans les classes des écoles.
Collège Henri Matisse - Charte d'utilisation de Twitter
8. Je peux diffuser des photos d’autres personnes (élèves, enseignants, tuteurs..) à la seule condition qu’il ait été averti de cette diffusion et ait autorisé sa diffusion
Chaque élément de ce cours est complété d'une sitographie sélectionnée, que nous vous conseillons de consulter pour approfondir les savoirs.
Responsabilités et obligations de l'enseignant - Références 2009
Droit et EPN, le Jeu ! Un kit pour l’auto-formation des médiateurs du numérique sous forme de BD interactive
Ce dispositif a été réalisé entre octobre 2010 et Juin 2011.
Plagiat
L'internet responsable
"Dans le cadre du plan national de formation, la direction générale de l'enseignement scolaire organise les 13 et 14 avril 2012 un séminaire national intitulé “Internet responsable”.
Universités numériques > Internet et le droit
Sans prétendre à l'exhaustivité, cette page a pour but de mettre l'accent sur certaines questions juridiques soulevées par internet et les nouveaux outils numériques. Le terme identité numérique est apparu récemment pour désigner l'ensemble des informations disponibles sur internet et relatives à un individu : données enregistrées sur différents sites pour indiquer son profil, traces laissées sur les sites visités...
Ce site sur le droit d’auteur s’adresse aux enseignants, aux concepteurs de matériel pédagogique et à tous les membres du personnel des universités québécoises qui produisent et diffusent leur contenu en ligne et (ou) réutilisent le contenu des autres dans leurs activités d’enseignement et de recherche.
Respecter les droits d’auteur - un préalable | Introduction |
Fiches synthétiques : droit d'auteur
Conseil : La réglementation et la jurisprudence sont donc exploitables (notamment reproductibles) en toute liberté. Mais pas les documents administratifs, eux protégés par le droit d'auteur ( Loi au 17 juillet 1978, art. 9 ). Exception 1 : Logiciels : les seuls droits d’exploitation du créateur du logiciel sont dévolus à l’employeur (sous certaines conditions — L.113-9 — loi du 3 juillet 1985)
Loi du 1er août 2006 : L’agent est reconnu auteur mais il ne peut s’opposer à la modification de son œuvre décidée par l’État et ne peut pas se repentir.
Dossiers : Internet et droits d'auteur
Le droit d'auteur - Rectorat de l'académie de Besançon - Mission TICE
Le débat tourne autour de la spécificité des personnels de la Fonction Publique qui entraînerait une limitation du droit d’auteur.Le Centre de Droit et Nouvelles Technologies (CDNT) a été créé en l’an 2000, au sein de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction du Professeur Hervé Croze en collaboration avec Yann Bergheaud. L’ambition était de mettre au service des étudiants et des enseignants les technologies de l’information et de la communication encore nouvelles. La Faculté de Droit Virtuelle est ainsi née.
CDNT
École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche