background preloader

Droits du travailleur handicapé

Facebook Twitter

Loi emploi handicap: l'obligation de recruter des personnes handicapées. Les prémices Suite à la première Guerre Mondiale, une série de textes fut publiée avec pour principal objectif de réparer les préjudices subis par les victimes civiles et militaires du conflit.

Loi emploi handicap: l'obligation de recruter des personnes handicapées

La loi du 30 juin 1923, donne une priorité d’emplois dans le secteur public aux victimes de la guerre (« emplois réservés aux infirmes de guerre »), elle sera suivie par la loi du 28 avril 1924 qui signale que toute entreprise de plus de 10 salariés doit employer « 10% de mutilés de guerre ». L’appareillage et la rééducation sont assurés gratuitement dans les services de l’Office national des mutilés. Avec la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances de 1945, ce sont la rééducation fonctionnelle et la réadaptation professionnelle des personnes handicapées qui seront prises en compte.

Handicap. Comment être reconnu "travailleur handicapé" ? Prise en compte des frais professionnels réels pour les bénéficiaires de l’AAH : une victoire justifiée. L’Association des paralysés de France (APF) se félicite de la décision de la Cour d’appel de Poitiers qui stipule que les frais professionnels réels doivent être pris en compte par la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH).

Prise en compte des frais professionnels réels pour les bénéficiaires de l’AAH : une victoire justifiée

Cette décision, qui concerne un adhérent APF de Vendée, répond à une revendication portée par l’APF depuis 2010 auprès des pouvoirs publics et de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). Une victoire justifiée obtenue notamment grâce à l’implication et à la détermination de la délégation départementale APF de Vendée. Vos droits et démarches en ligne - Site du Conseil général de Seine-et-Marne. Différentes catégories d'autorisation de travail Il existe plusieurs catégories d'autorisations de travail : les visas de long séjour valant titre de séjour, certains titres et documents provisoires de séjour et l'autorisation provisoire de travail.

Vos droits et démarches en ligne - Site du Conseil général de Seine-et-Marne

Exclusion de certains contrats de travail. MSSH-EHESP – Maison des sciences sociales du handicap. 236 bis, rue de Tolbiac - 75013 Paris Présentation Pôle pluridisciplinaire de recherche, d’expertise, de formation et de documentation dans le domaine du handicap, la Maison des sciences sociales du handicap (MSSH) est une structure unique qui vise à combiner la création d’un lieu d’animation et d’échanges scientifiques avec un rayonnement national et international.

MSSH-EHESP – Maison des sciences sociales du handicap

Action-Sociale : le Portail du social et du médico-social. Toutes les aides Agefiph pour maintenir l'emploi d'un collaborateur handicapé - Aides et services de l'Agefiph - Entreprises. L'Agefiph propose, en complément des aides de droit commun, des aides destinées à faciliter le maintien dans l'emploi de salariés devenus handicapés ou dont le handicap s'aggrave. 1.

Toutes les aides Agefiph pour maintenir l'emploi d'un collaborateur handicapé - Aides et services de l'Agefiph - Entreprises

L'aide au maintien dans l'emploi Objectif : Permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée. Qui peut en bénéficier ? Service documentation. Handivalides sympathisants unissons nous. Handivalides sympathisants unissons nous handivalides sympathisants unissons nous: www.facebook.com/groups/214284258608659 toutes les informations pour les personnes handicapées et valides;des informations pratiques et utiles pour tous: personnes handicapées et valides: plusieurs centaines de sites relatifs au handicap et répertoriés dans 102 rubriques; mais aussi des idées pratiques,des informations diversifiées et des renseignements très pertinents!

handivalides sympathisants unissons nous

Tous les handicaps et bien d’autres sujets aussi intéressants! Des documentaires,des vidéos,des reportages,des témoignages; vos droits,vos démarches tout est expliqué! Like this: J'aime chargement… À propos de francisherin toutes les informations sur le handicap pour les personnes handicapées et valides des reportages,des témoignages,des vidéos,des documentaires et bien d'autres informations très pertinentes sur d'autres sujets ! Cette entrée a été publiée dans Non classé. Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS) Présentation générale Cette page de navigation générale donne accès à des pages de présentation des textes officiels par rubriques thématiques.

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Voir aussi la page consacrée au suivi de l’application de la loi du 11 février 2005. Les textes législatifs ou réglementaires présentés sur ce site sont issus de sources diverses : le site juridique officiel Légifrance, d’autres sites Internet, institutionnels ou personnels, le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale, dans sa version en ligne (BOEN), ou encore des originaux, ou des photocopies d’originaux. Ils sont reproduits sans l’autorisation ni la garantie de l’État. Je me suis efforcé de vérifier au mieux leur validité et d’assurer la fiabilité de leur mise en ligne, conformément à l’exigence légale : Une diligence raisonnable doit être exercée pour veiller à ce que les documents reproduits soient exacts. Les SESSAD. Textes officiels de 89. Annexes XXIV. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) La RSE (responsabilité sociale ou sociétale des entreprises) est un thème qui a beaucoup à voir avec le développement durable, perçu comme un mode de gestion globale des activités humaines conciliant préoccupations environnementales, sociales, économiques et même culturelles, selon les plus récentes acceptations du terme.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Les outils de communication et de participation qu'offre le web 2.0 fournissent une très large vitrine de promotion aux entreprises, mais ils les exosent aussi à la critique parfois violente de groupes de consommateurs et de militants. Pourtant, avec une stratégie adaptée, ces outils sociaux peuvent s'avérer de précieux alliés pour les entrepreneurs souhaitant faire preuve de transparence et d'écoute. La toile permet notamment de communiquer sur ses bonnes pratiques et de recueillir celles des autres. La formation des futurs managers et responsables d'affaire intègre elle aussi progressivement les préoccupations liées à la RSE. Portail e-Justice européen. La nouvelle réalité du travail. 2014 - Handicap et travail. Dois-je faire reconnaître mon handicap auprès de mon employeur ?

2014 - Handicap et travail

Puis je bénéficier d’un contrat aidé ? Quelles sont les aides attribuées aux entreprises pour maintenir un salarié en poste ? Quel rôle joue l’Agefiph auprès des personnes handicapées ? Pour répondre à toutes ces questions, la FNATH, Association qui accompagne les accidentés de la vie, a réalisé avec le soutien de l’Agefiph, un guide intitulé « Travail et handicap : 20 questions-réponses pour sortir du labyrinthe ».

Les travailleurs handicapés rencontrent souvent les mêmes difficultés. Intégration personnes handicapées entreprise, emploi travailleur handicapé : Fondation de France. Quelle est l'approche de la Fondation de France quant au handicap en entreprise ?

Intégration personnes handicapées entreprise, emploi travailleur handicapé : Fondation de France

La Fondation de France agit en complémentarité des pouvoirs publics. L'accès ou le maintien à l'emploi devraient être accessibles aux personnes handicapées comme pour tout un chacun. Pourtant, ces personnes sont rarement employées : le taux de chômage des personnes handicapées est de 19%, soit deux fois supérieur à la population "moyenne". Les Ad’ap, nouvelle modalité de la loi Handicap de 2005. Facebook, plus un motif de licenciement.

Europe 1<author id="23292" type="name">Gabriel Vedrenne</author> et Ariane Lavrilleux INFO E1 - La cour d'appel de Douai a annulé le renvoi d’un employé. Il avait insulté son patron. Jusqu’à présent, les décisions de justice s’accumulaient, toujours dans le même sens : sur les réseaux sociaux comme dans la vraie vie, un salarié n’a pas le droit d’insulter son employeur sur les réseaux sociaux, en vertu d’un devoir de loyauté. Mais une décision de la cour d'appel de Douai, passée jusque-là inaperçue, a changé la donne : les juges ont qualifié d'"abusif" le licenciement d’un employé qui traitait son employeur de "baltringue" sur son profil Facebook privé.

"Vous êtes toutes de belles baltringues" Unapei. Quand les protocoles ignorent l’humain, ou histoire de la dégradation des soins fondamentaux. Mise-à-jour du 26/06/2011 -> Santé Service : Bilan à 10 jours, et interlocuteur de qualité Écrire ces lignes m’est insupportable, tant la violence de ce que je vis depuis deux semaines m’a sérieusement ébranlé, tout ceci me replongeant dans les pires moments de ma vie, 27 ans en arrière. Mais c’est en décrivant l’épreuve, en faisant fi de ma pudeur et de ma grande discrétion que j’ai une chance d’être entendu, et éventuellement que ça serve à d’autres. Législation sur le statut de travailleur handicapé. Quels avantages ai-je à faire reconnaître mon statut de travailleur handicapé ? Monsieur, Merci pour votre blog que je trouve vraiment très bien fait. J'ai 26 ans.

Suite à une grave maladie à l'âge de 22 ans, je suis aujourd'hui titulaire d'une carte d'invalidité avec un taux d'incapacité de 80%, avec mention station debout pénible, jusqu'en janvier 2017. Si je fais la demande de travailleur handicapé auprès de la MDPH, cette seule carte d'invalidité me donne-t-elle accès direct au statut de travailleur handicapé ? Ou dois-je faire d'autres démarches (auprès de mes médecins par exemple) ? Emploi Questions/Réponses à l'Expert Licenciement / Rupture. Je suis un employeur particulier (je suis tétraplégique). Depuis le 2 avril 2001, j'employais une tierce personne à mon domicile, fonction : s'occuper de moi, repassage, lever, coucher (fonction d'auxiliaire de vie sans avoir le diplôme).

Le 31 mai 2011 1er arrêt de travail pour trois mois, septembre 2eme arrêt de travail, la CPAM la reconnaît apte à reprendre le travail le 19 septembre 2011, elle n'a pas repris son travail. Bossons Futé. Travailleurs handicapés [SMR] Imprimer (anciennement fiche de SMR n°30) Travailleurs handicapés : loi, travail, handicap, accès à l’emploi. En bref - Actualités. Accueil - agefiph. Les défis du handicap en entreprise. Strongest Natural Antibiotic for Every Bladder Infection. STATUT DE TRAVAILLEUR HANDICAPE. VOS DROITS ET DÉMARCHES : Formation - Travail Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Définition Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites, par suite d'une altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique, est considérée comme travailleur handicapé.

Cette qualité doit être reconnue par une administration compétente. Handicap en entreprise : un nouveau certificat unique en France. Contrats de génération ouverts jusqu'à 30 ans pour les handicapés. Depliant_Handicap_LA_HALDE.pdf (Objet application/pdf) Le nouveau contrat génération adapté au handicap. Tumblr : les 10 blogs emploi (mention handicap) qui buzzent. Droit_travail_et_Handicap. Le droit du travail et le handicap Le travailleur reconnu handicapé par la COTOREP dispose de règles dérogatoires en matière du droit du travail. Ces règles portent essentiellement sur : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privéEmplois réservés dans le secteur public.Aménagement en matière de conditions de travailGarantie de ressourcesRègles dérogatoires en matière de licenciement.

En effet, si une personne est reconnue handicapée par la COTOREP ou qu’elle a été victime d’un accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 %, titulaire d’une rente de sécurité sociale, elle bénéficiera de règles dérogatoires en droit social dont la vocation est d’assurer une plus grande protection du travailleur. 1/ L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés instituée par la loi du 10/07/1987 Tout employeur employant au moins 20 salariés doit employer des personnes reconnues handicapées. a)L’embauche b) La rémunération. Loi de février 2005 et bénéficiaires. Connaître ses droits et se déclarer. FAQ, questions fréquemment posées par les personnes handicapées. FAQ (questions fréquemment posées ) « Personnes Handicapées » A quoi sert le statut de personne handicapée ? Le statut de personne handicapée permet à la personne handicapée et, le cas échéant, à l'entreprise qui l'emploie, de prétendre aux conseils et aux aides à l'insertion et à l'emploi dédiées aux personnes handicapées, notamment celles de l'Agefiph.

Ce statut n'offre, en revanche, aucun droit particulier en matière d'embauche et ne préserve pas du licenciement.

Textes de référence, synthèses lois travailleur handicapé

Sites ou documents institutionnels parlant de "handicap"