CORELA - Université de Poitiers. UPthèses - Les thèses en ligne de l'Université de Poitiers. Listado de libros en Frances gratis. Project Gutenberg - free ebooks. Droit du divorce : Pension alimentaire. Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est le montant qui est versé par un des deux époux à son conjoint pour que ce dernier puisse subvenir à ses propres besoins. Il ne faut pas confondre la notion de pension alimentaire avec celle de contribution alimentaire qui concerne le montant que l'un des parents verse à l'autre parent relativement à leurs enfants communs. Nous allons ici analyser la notion de pension alimentaire après le prononcé du divorce pour cause de désunion irrémédiable. En effet, le conjoint le plus faible d'un point de vue économique peut estimer, après le prononcé du divorce pour désunion irrémédiable, qu'il est en droit de bénéficier d'une pension alimentaire que son ancien conjoint devrait lui verser mensuellement.
Droit du divorce : Référés. Si vous voulez régler pendant l'instance en divorce les modalités liées à votre séparation Pendant le déroulement d'un procédure de divorce pour désunion irrémédiable, il est important de régler la situation des époux et de leurs enfants afin que soient fixées les modalités de la séparation dans l'attente de la fin de la procédure.
Les mesures allouées par le Président du Tribunal de première instance siégeant en référés peuvent être les suivantes : Mesures relatives aux époux Les mesures relatives aux époux n'ont d'effet que pendant la procédure de divorce et prennent fin dès que le jugement de divorce est coulé en force de chose jugée (c'est-à-dire qu'il ne peut plus être remis en cause). 1. Ipl2: Information You Can Trust. Le gendre de m. Poirier; comédie en quatre actes par Émile Augier et Jules Sandeau; edited with introduction, notes and a vocabulary : Augier, Emile, 1820-1889. Search Tracks. Livres. Gallica, bibliothèque numérique - Plus d'un million de livres et de documents gratuits. Welcome to Open Library.