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La liberté d'expression sur internet

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Libertés sur Internet. Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

Ne doit pas être confondu avec LOPPSI. La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI est une loi française, publié le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure. Elle permet de recourir d'une manière générale à des procédures d'un Partenariat public-privé (au sens du droit européen) allégées (la mise en concurrence n'est pas obligatoire) sans nécessité d'une qualité d'urgence ou de complexité, à l'opposé d'un Contrat de partenariat. Loi d'orientation du 29 aout 2002[modifier | modifier le code] Contexte[modifier | modifier le code] Point de Contact fête ses 15 ans de lutte contre les contenus illégaux!

Un service français de signalement en ligne des contenus illicites depuis 1998 Point de Contact a été mis en place par l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) en novembre 1998, afin de lutter contre la pornographie enfantine et la haine raciale sur Internet.

Point de Contact fête ses 15 ans de lutte contre les contenus illégaux!

Les membres de l'AFA se fédèrent ainsi autour du service de signalement, qui est à la base de la déontologie de l'association, et renvoient tous vers le formulaire en ligne via un lien sur leurs portails. Point de Contact est donc un dispositif soutenu par les principaux FAI et hébergeurs nationaux (Orange, SFR, Bouygues Télécom), les filiales françaises d'hébergeurs mondiaux (Google France, Microsoft France), des intermédiaires techniques régionaux et d'outre mer (Aricia, Mana, Can'L) ainsi que des opérateurs mobiles (Lebara), tout en étant reconnu et identifié par leurs utilisateurs.

Internet Watch Foundation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Internet Watch Foundation

Pour les articles homonymes, voir IWF. L'Internet Watch Foundation (IWF ; en français fondation pour la surveillance d'Internet) est, au Royaume-Uni, une organisation qui se veut indépendante et qui cherche à lutter contre les contenus illégaux sur Internet. Le Bouclier. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le Bouclier

Le Bouclier était une association créée en 1995 par le psychologue français Bernard Valadon[1] pour lutter contre la pédophilie sur internet[2],[3]. Le site web www.bouclier.org[4], aujourd'hui disparu, était au centre du dispositif de veille mis en place, permettant à tout internaute tombant par hasard sur du matériel illégal mettant en scène des mineurs de transmettre les adresses suspectes par le biais d'un formulaire de signalement. Ce système de formulaire a été adopté par les autorités françaises avec la plateforme de signalement, portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet[5], créé fin 2001. Historique[modifier | modifier le code] Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Droit à l'oubli et Internet, un équilibre difficile. En rendant ses données personnelles publiques, l'internaute laisse nécessairement des traces sur son identité.

Droit à l'oubli et Internet, un équilibre difficile

Avec Internet, la suppression totale, et à plus forte raison, l'oubli des données, est purement hypothétique tant le nombre de sources et la quantité d'information ne sont pas quantifiables. Comme Google et Facebook, Elon Musk veut bâtir un « Internet spatial » Elon Musk n'est jamais à court de projets.

Comme Google et Facebook, Elon Musk veut bâtir un « Internet spatial »

Sa dernière idée: lancer des milliers de microsatellites pour créer un vaste "Internet spatial". Celui-ci permettrait d’accélérer la vitesse du trafic web et de fournir une connexion aux milliards de personnes qui en sont encore aujourd’hui dépourvues. Comme Google et Facebook, Elon Musk veut bâtir un « Internet spatial » Quand le crime envahit la toile. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Jacquin et Sophy Caulier Il y aura un avant et un après Sony Pictures.

Quand le crime envahit la toile

L’ampleur de la cyberattaque dont a été victime, fin 2014, le studio hollywoodien et ses conséquences inédites ont fait prendre conscience que la cybersécurité pouvait être un enjeu tout simplement vital pour une entreprise. En matière sismique comme dans les communications numériques, ce sont souvent les catastrophes majeures qui permettent de réaliser que les risques pourtant évoqués depuis longtemps sont bien réels. « Avant Sony, on parlait de menaces et cela restait dans le monde feutré du renseignement. Aujourd’hui on parle de réalité », constate Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). L’attaque a vraisemblablement démarré en septembre.

En décembre, les pirates menacent de rendre publiques les boîtes mails des dirigeants, qui ... Non au contrôle a priori des contenus sur le Web, voulu par le Ministère de la Culture. A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue hier soir au Ministère de la Culture, la Ministre de la Culture et de la Communication en présence de l’Ambassadeur de France auprès de l’Union Européenne, a présenté les pistes que la France défendra à Bruxelles en matière de renforcement et de la protection de la propriété intellectuelle.

Non au contrôle a priori des contenus sur le Web, voulu par le Ministère de la Culture

En particulier, l’une des mesures – s’appuyant sur le rapport de Pierre Sirinelli au CSPLA – serait de renforcer la responsabilité de tous les intermédiaires de l’internet dans la mise en ligne de contenus sur Internet. A l’occasion des discussions autour de ce rapport, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) avait appelé le CSPLA et le Ministère de la Culture à préserver le statut juridique de l’hébergeur. En effet, toute remise en cause n’aurait alors pour effet que d’imposer un contrôle a priori de tous les contenus diffusés sur internet et ainsi une censure généralisée des contenus diffusées sur l’internet. Au-delà de nouvelles mesures, utilisons la force d’Internet pour porter un contre-discours. L’ASIC et ses membres se tiennent à la disposition des autorités pour évoquer les prochaines mesures envisagées Paris, le 14 janvier 2015.- L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) tient tout d’abord à associer son immense tristesse à l’ensemble des hommages nationaux et internationaux suite aux attentats qui ont frappées la France.

Au-delà de nouvelles mesures, utilisons la force d’Internet pour porter un contre-discours

Au travers de ces attaques, qui visent particulièrement les libertés d’expression et d’opinion, ce sont nos valeurs communes qui ont été visées. Le choix du Gouvernement de procéder rapidement à l’adoption de nouvelles mesures, notamment relatives à Internet, appelle de notre part plusieurs commentaires. L’ensemble des membres de l’ASIC apporte quotidiennement son soutien à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Les récentes annonces du Premier Ministre, également relayées par les divers partis politiques, semblent ouvrir la porte à un nouveau cadre juridique. L’Association des services internet communautaires (ASIC), créée en 2007, est la première organisation française qui regroupe les acteurs du web 2.0 et qui vise à promouvoir le "nouvel" Internet.

Accès à Internet : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Protéger l’expression dans la liberté. La liberté d’expression n’est pas chose simple. L’expression présuppose que la pensée lui préexiste, et la liberté renvoie à tant d’acceptions différentes que la philosophie n’en finit pas de les cerner. Ce qui est sûr, c’est que les deux perdraient beaucoup de leur sens si elles étaient séparées de la vérité et de la justice. On n’établit aucune justice si la liberté n’est pas là, et la liberté ne serait que libre concurrence des égoïsmes et des intérêts si elle ne se souciait pas de la justice. Quand cette «dissociation» peut-elle advenir ? Par exemple lorsqu’on se contente de donner à «liberté» son sens le plus stupide : faire ce qu’on veut.

Quant à l’expression, elle est toujours «export» de ce que chacun «a en soi». Ne limitons pas la liberté d'expression sur Internet. LE MONDE | | Par Erin Marie Saltman (Chercheuse à la Fondation Quilliam (Londres) ) Au cours des dernières semaines et mois, la crainte du développement du terrorisme en Syrie et en Irak, mais aussi en Europe, est devenue une préoccupation croissante. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - Article 6.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Internet nuit-il à la liberté d'expression ? (Maggiori / Libé) Législation française et Liberté d’expression sur Internet – Glorieuse France. La liberté d’opinion et d’expression est l’une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté d’information et plus spécifiquement la liberté de la presse. Ces libertés constituent l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. Cependant, la liberté d’expression connaît certaines restrictions qui sont fixées par la loi et qui sont jugées nécessaires au respect des droits et de la réputation d’autrui.

La liberté d’expression peut subir des restrictions pour des raisons sécuritaires ou pour protéger le droit des individus. Dans ce dernier cas, on parle alors de répression de l’insulte publique, de la diffamation, de discriminations raciales et de négationnisme. Les discours de haine ont toujours existé mais l’histoire de leur traitement spécifique trouve son origine aux États-Unis au XXe siècle. Cependant, des universitaires ayant observé le comportement des communautés en ligne contestent cette perspective. Protéger l’expression dans la liberté.

Internet nuit-il à la liberté d'expression ? (Maggiori / Libé) Take Action. La liberté d'expression finit où l'intérêt commence. Il y a quelques années résonnait dans les réseaux sociaux le slogan «Tous journalistes» annonçant la fin de notre profession qui entamait sa crise de légitimité, elle-même se confondant avec la crise économique que connaît le secteur de la presse depuis l’avènement de l’Internet. Pourtant, ce sont bien des journalistes qui ont été victimes de terroristes. Ceux de Charlie Hebdo comme ceux kidnappés sur les fronts de guerre du Moyen-Orient. Le meurtre de journalistes montre plus que jamais que la profession est vivante : on ne tue pas les morts. Une profession importante, l’un des piliers de la République. Car il ne suffit pas de suivre des dogmes pour être terroriste, il faut aussi se trouver une bonne cible. Raconter, dévoiler et moquer. Diffamation et liberté d'expression. A l'origine, l'information était le monopole des médias, de la presse écrite, du journal télévisé.

Mais depuis l'émergence d'internet, tout le monde peut donner son avis, informer le public. On critique tel restaurant où l'on a été dîné, ou tel article que l'on a lu. On conseille telle marque plutôt que celle-ci qui ne vaut plus grand chose... On écrit sur la toile ce que l'on dirait entre amis, sans vraiment se rendre compte que nos propos peuvent entrainer des conséquences. Or, là où le professionnel doit vérifier ses sources, à une véritable déontologie, qu'en est-il d'une personne lambda écrivant sur un site,un forum ou un blog ? Ta liberté d’expression: en explosion dans le monde virtuel!

Liberté d'expression sur Internet : la France placée "sous surveillance" par RSF. Ne limitons pas la liberté d'expression sur Internet. Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi DADVSI. Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Digital Millennium Copyright Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Neutralité du réseau. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Symbole de la neutralité du réseau Tim WuTim Wu, professeur de droit à l'université Columbia à New York, a popularisé le concept de neutralité du Net dans un article paru en 2003 et intitulé Network Neutrality, Broadband Discrimination[1].

Alors que les équipements techniques qui forment le réseau Internet rendent désormais possible une gestion discriminatoire du trafic, de vifs débats politiques ont lieu actuellement pour déterminer si ce principe doit être garanti par la législation. Principe[modifier | modifier le code] YouTube suspend le compte de Dieudonné. Orsque l'on se rend sur le compte YouTube de Dieudonné, c'est une page presque vide qui s'affiche. Accusé d'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux, un Strasbourgeois plaide la "mauvaise blague" Libertés sur Internet. "Charlie Hebdo", Dieudonné... où s'arrête la liberté d'expression ? Ourquoi "Charlie Hebdo" a-t-il le droit de faire rire en caricaturant le prophète Mahomet et l'islam, alors que Dieudonné sera jugé en correctionnelle le 4 février prochain, pour apologie du terrorisme, après avoir écrit le dimanche 11 janvier sur sa page Facebook, "Je me sens Charlie Coulibaly", en référence à l'auteur du meurtre d'une policière puis de quatre juifs, dans une épicerie casher à Paris ?

A l'école dans les cours de récré, au café, dans les soirées entre amis et les repas de famille, c'est l'une des questions du moment. #UnBonJuif : après les plaintes, quels risques juridiques pour Twitter et ses utilisateurs ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Michaël Szadkowski Le 10 octobre, les utilisateurs de Twitter en France ont découvert le mot-clé #UnBonJuif, à partir duquel de nombreux membres du réseau social ont posté une vague de messages publics, dont certains contenaient des propos à caractère antisémite. >> Lire : "#UnBonJuif : un concours de blagues antisémites sur Twitter" En réaction, des actions en justice ont été engagées. Obtenir une levée d’anonymat  La levée de l’anonymat d’une personne à l’origine d’un contenu illicite nécessite une demande auprès d’un juge. Cette procédure est rapide et efficace.

Responsabilité sur le web  Page mise à jour le 01 juillet 2013. Vie privée et internet  Liberté d’expression et ses limites