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Séminaire Agir contre les discriminations dans la FPT. 22 novembre 2018

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Intervention Défenseur des Droits. Intervention Défenseur des Droits. Exemples de situations. Yannick l'horty. Programme du séminaire du 22 novembre. CGET. Le CNFPT | Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Défenseur des Droits. Réseau RECI (Ressources pour l´Egalité des Chances et l´Intégration) IRDSU. Les discriminations dans l’accès à l’emploi public. Rapport au premier Ministre. Yannick L'Horty.

LES DISCRIMINATIONS DANS L’ACCES A L’EMPLOI PRIVE ET PUBLIC : LES EFFETS DE L’ORIGINE, DE L’ADRESSE, DU SEXE ET DE L’ORIENTATION SEXUELLE. Les discriminations dans l'accès à l'emploi public seraient en recul. Deux ans après un rapport au Premier ministre, Yannick L'Horty, spécialiste des questions d'emploi, fait le point, avec d'autres chercheurs, sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public.

Dans le cadre de travaux publiés le mois dernier, il observe que les discriminations dans ce domaine se sont réduites. Toutefois, dans la fonction publique territoriale, des candidats aux origines différentes ne seraient toujours pas traités à égalité. Un candidat d'origine maghrébine qui postule à un emploi de responsable administratif (catégorie A) dans la fonction publique territoriale a un peu de moins de chance de décrocher un entretien d'embauche qu'un candidat d'origine française. C'est ce que met en évidence un rapport de plusieurs chercheurs du CNRS, dont Yannick L'Horty (université Paris-Est Marne-la-Vallée).

Ces travaux (voir ci-dessous) avaient été commandés par Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, dans les tout derniers mois du quinquennat de François Hollande. De moins en moins de discriminations à l’embauche dans la fonction publique, La Gazette des communes. Une campagne précédente avait déjà été faite dans le secteur public entre octobre 2015 et avril 2016.

La fonction publique ne présentait alors globalement pas de meilleurs résultats en matière de pratiques non discriminatoires que les recruteurs du privé. Le test mettait, en revanche, en évidence des discriminations à l’embauche liées à la réputation du lieu de résidence et à l’origine dans la fonction publique territoriale et dans le secteur hospitalier. Autrement dit, le mode de recrutement par concours, tel qu’il est organisé dans la FPT, ne permettait pas de garantir un accès égal à l’emploi public. L’étude observait notamment des discriminations dans les recrutements des contractuels et des fonctionnaires titulaires après un concours. Cette nouvelle campagne de test a été menée cette fois en élargissant les critères de discrimination. Public est moins sélectif que le privé Orientation sexuelle pas pénalisée, l’origine et le sexe oui Les exclusions non justifiées subsistent. Politiques de la diversité. Sociologie des discriminations et des politiques antidiscriminatoires au travail.  DOYTCHEVA, Milena, 

La diversité normalisée à la française : définitions et rapport au droit. Milena Doytcheva. La Revue des droits de l’homme. Lorcerie, F., « La lutte contre la discrimination ou l’intégration requalifiée », VEI Enjeux, n° 121, juin 2000 ; Guiraudon, V., « Construire une politique européenne de lutte contre les discriminations : l’histoire de la directive « race » », Sociétés contemporaines, n° 53, 2004, pp. 11-32. Bender, A. -F., « Égalité professionnelle ou gestion de la diversité.

Quels enjeux pour l’égalité des chances ? », Revue française de Gestion, n° 151, 2004, pp. 205-218 ; Doytcheva, M. (dir.), De la lutte contre les discriminations ethno-raciales à la « promotion de la diversité ». Une enquête sur le monde de l’entreprise, Université de Lille 3-DREES/MiRE, 2008 ; Bereni L. & Jaunait A. (dir.), « Usages de la diversité », Raisons Politiques, 2009, n° 35. Dobbin F., Inventing Equal Opportunity, Princeton NJ, PUP, 2009 ; Chicha, M.

Edelman, L. Lascoumes, P., « Rendre gouvernable : de la « traduction » au « transcodage ». Ibid. Mallard, A., « L'écriture des normes », Réseaux, 18(102), 2000, pp. 37-61. Id. Marché du travail : un long chemin vers l'égalité. France Stratégie. Trajectoires et origines : enquête sur la diversité des populations en France. Sous la direction de Cris Beauchemin, Christelle Hamel et Patrick Simon. Trajectoires et origines : enquête sur la diversité des populations en France [ouvrage] / Cris BEAUCHEMIN, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christelle HAMEL, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick SIMON, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François HERAN, Préfacier, etc . - Paris : Ined éditions, 2015 . - 622 p. : graph., tabl., couv. ill. en coul.. - (Grandes enquêtes, ISSN 2100-0514) .ISBN : 978-2-7332-8004-1. Résultats de l'appel à témoignages : accès à l'emploi et discriminations liées aux origines. Défenseur des Droits.

Des minorités invisibilisées dans la police. Christian Mouhanna. Migrations Société vol. 29, n° 169. Rapport d'information du Sénat relatif à la lutte contre les discriminations. Esther BENBASSA et Jean-René LECERF. Prévention des discriminations dans l'emploi : quel est le chemin parcouru depuis dix ans ? Réseau RECI (Ressources pour l´Egalité des Chances et l´Intégration) Réseau RECI, mars 2018. 14 p. En 2006, le réseau RECI présentait une note de cadrage sur la manière dont les entreprises appréhendaient la prévention des discriminations. A partir des ressources documentaires et des travaux d’étude disponibles, cette note pointait le fait que les discriminations au travail, et en particulier à l’embauche, étaient celles le plus souvent mises en avant. Ce sont également celles qui ont le plus donné lieu à la mise en œuvre d’actions. D’ores et déjà, le réseau avait identifié plusieurs enjeux pour renforcer la portée des démarches mises en œuvre : développer et optimiser la formation des acteurs, saisir l’opportunité du développement des « diagnostics diversité » ou encore, faire de la prévention du risque discriminatoire un enjeu de communication et un facteur de performance pour l’entreprise.Plus de 10 ans après, quel est l’état des savoirs ?

Quelles sont les avancées, tant au niveau du cadre légal que des outils et des actions mises en place ? Les écoles de service public et la diversité. Rapport au Premier ministre. Olivier ROUSSELLE, Pauline PANNIER. Emplois fermés : une exclusion illégitime. Serge SLAMA. 11e barometre discrimination emploi DDD 2018. Approche transversale, quels enjeux, limites et méthodes ? Formation et territoire. ARIFOR. Milena Doytcheva. Diversité et lutte contre les discriminations au travail. Catégorisations et usages du droit. Les Cahiers de la LCD, L'Harmattan. Fédération de Recherche Travail, Emploi et Politiques Publiques. Espace juridique Défenseur des Droits. Le harcèlement discriminatoire au travail : fiche pratique à destination des employeuses et des employeurs - Défenseur des Droits.

Guide de l'emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable - Défenseur des Droits. Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale : 9 fiches pratiques. Défenseur des Droits. Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique. Le label diversité : un levier pour la prévention et la lutte contre les discriminations = Obtenir et maintenir sa labellisation. Anissa DJABI. Nantes se mobilise contre les discriminations. Métropole de Grenoble. Au-delà de ses obligations légales, la Métropole mène une politique volontariste pour lutter contre les discriminations et oeuvrer pour l'égalité femmes-hommes, par ses plans d’actions et son soutien à de nombreux projets.

La Maison pour l’égalité Femmes-Hommes (MEFH), installée à Échirolles, est un lieu ressource métropolitain pour accompagner des projets et sensibiliser les publics sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la métropole grenobloise. La Métropole lui confie les missions suivantes : Accompagnement de porteurs et porteuses de projetsValorisation de l’existant et circulation des informationsSensibilisationMise en réseau des acteurs et actrices du territoire Elle lance chaque année un appel à projets à destination des jeunes âgés de 7 à 26 ans. Découvrez la Maison de l'Égalité Femmes-Hommes en parcourant son site : Conseil Départemental Seine Saint Denis. Cinéma Lawrence Valin, les armes du cinéma 9 novembre 2018 A 29 ans, cet acteur-réalisateur, qui a grandi à La Courneuve, a franchi un premier pas avec son Grand Prix au festival Cinébanlieue en 2017. Membre du jury cette année, il continue aussi dans ses propres réalisations d'explorer la diaspora tamoule dont il est originaire.

Bande dessinée Du bitume et des bulles Trois sociologues et trois auteurs de BD présentaient leurs ouvrages portant sur les habitants des quartiers populaires, samedi 3 novembre, aux Docks B à Pantin. Femmes Cancer du sein : femmes, regardez-vous ! E-Communautés | S'informer, partager, se former entre pairs. Prévenir les discriminations: Territoriaux, nous agissons. CNFPT.

La discrimination découle de la restriction des droits d’une personne par rapport à une autre en raison de critères interdits par la loi.Est prohibée, toute discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales ou mutualistes, le lieu de domicile, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une ‘race’, sur l’état de santé ou d’une race. La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée.Elle est indirecte lorsque des mesures apparemment neutres écartent une personne ou un groupe de l’accès à un service ou à un droit. Retrouvez dans le livret feuilletable ci dessous les bonnes pratiques des collectivités et l'expertise du CNFPT en matière de lutte contre les discriminations. en France : au niveau européen :

Charte pour la promotion de l’Égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Le Label Diversité dans la fonction publique. Dispositif d’alliance entre le Label Diversité et le Label Égalité. DGAFP. Diagnostics territoriaux de lutte contre les discriminations. Les diagnostics territoriaux stratégiques (DTS) du Commissariat général à l’égalité des territoires permettent, chaque année, à plusieurs territoires de dresser collectivement un état des lieux des phénomènes discriminatoires liés à l’origine et d’élaborer des préconisations pour y remédier.

Financés par le CGET suite à un appel d’offres, les DTS sont prioritairement conduits sur les territoires de la politique de la ville – avec l’aide d’un prestataire extérieur – et en partenariat avec les services de l’État, les collectivités locales et les réseaux associatifs locaux. Formidable outil de mobilisation des acteurs et d’objectivation des problématiques rencontrées par les habitants, le DTS permet d’identifier les « zones de risque discriminatoire » dans différents domaines (emploi, logement, éducation, santé…). Sébastien Jallet, commissaire délégué à l’égalité des territoires et directeur de la Ville et de la Cohésion urbaine.