La prime d'assiduité. Prime ancienneté : Le versement d'une prime d'ancienneté ou d'assiduité - Compta Fisca Paie - Editions Tissot -p- Etape 1 - Verser des primes d'ancienneté et/ou d'assiduité La prime d'ancienneté, tout comme la prime d'assiduité, doit apparaître sur le bulletin de salaire.
Toutes deux sont soumises, comme les salaires proprement dits, à l'ensemble des cotisations sociales. Prime d'ancienneté Elle est versée au salarié en raison de son ancienneté dans l'entreprise. Elle est donc liée à sa stabilité au sein de l'entreprise et non à la rémunération d'un travail effectif. Les modalités de versement de la prime d'ancienneté peuvent résulter du contrat de travail, de la convention collective ou d'un usage. attention Si une convention ou accord collectif vous est rendu applicable par arrêté d'extension, et s'il contient des dispositions relatives à la prime d'ancienneté, celles-ci ont un effet rétroactif : la prime sera calculée en tenant compte de la totalité de l'ancienneté de vos salariés depuis leur entrée dans l'entreprise et non seulement à compter de la date de l'extension.
Pointeuse-badgeuse - Safescan TA-8030. Dossiers OfficielCE : Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle. Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle Comment mettre en place des horaires individualisés ?
Selon la loi, les horaires individualisés sont mis en place à la demande du personnel, mais l’employeur n’est jamais tenu d’accéder à cette demande. L’individualisation des horaires nécessite l’avis conforme des représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel). En l’absence de représentants du personnel, l’autorisation préalable de l’Inspection du travail est requise.
Ils peuvent s’appliquer à tout le personnel ou seulement dans un établissement, un atelier, un service, un bureau, une catégorie de personnel. Comment organiser et contrôler les horaires individualisés ? Dès lors que l’horaire de travail n’est pas collectif, un système de contrôle du temps de travail, par jour ou par semaine, est légalement obligatoire. Quel est le régime des heures déplacées ? Exemple Est-il possible d’aménager des variations d’horaires plus amples ?
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L’une des principales caractéristiques de la flexibilité du temps de travail est la possibilité pour l’employé, l’employeur, ou les deux, de modifier le temps de travail. Vente en ligne de Chèques Cadeaux pour vos oeuvres sociales. Retenir les talents - Attirer retenir fidéliser. Ticket Restaurant®, le titre restaurant par Edenred : solution repas exonérée de charges. ** Plafond d’exonération 2015 communiqué sur le site portail des Urssaf au 29-12-2014 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS.
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