CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL. La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location . Pourtant la nature juridique d’un contrat a pour conséquence d’en déterminer une partie du régime applicable du fait des règles d’ordre public qui y sont attachées.
De plus un contrat nommé possède un ensemble de règles supplétives qui permet d’éviter les écueils des imprécisions contenues dans les contrats. Il y a donc un enjeu pratique à essayer de déterminer quelle est la nature juridique du contrat de licence de logiciel. Pour rappel, les logiciels et programmes d’ordinateur ont commencé à se développer à partir des années 60. Attention, la nature des contrats de licences de logiciels peut varier. Il est possible d’y voir soit une vente soit une location. I) Le logiciel standard L’enjeu principal reste le transfert de propriété.
DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers. Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié. Cette licence peut ainsi aller de la simple concession du droit d'usage du logiciel sur un seul ordinateur et pour une durée limitée à des fins d'évaluation, à une licence très large permettant à celui qui en bénéficie de reproduire le logiciel et de le distribuer librement dans le commerce.
Toutes les restrictions sont possibles sous réserve des dispositions de l'article L.122-6 -1 du CPI et notamment du droit pour le licencié de réaliser une copie de sauvegarde du logiciel. Une catégorie particulière : la licence de logiciel libre Le logiciel libre (différent du logiciel propriétaire) ne doit donc pas être confondu avec : Pour en savoir plus.
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. Si le Code de la propriété intellectuelle n’apporte pas de définition arrêtée en la matière, la Commission de terminologie française a apporté des précisions quand au terme de logiciel, dans des travaux publiés au journal officiel du 17 janvier 1982.
Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. Réseaux sociaux et photos: Quels sont vos droits? Réseaux sociaux, folie ou nécessité ? - France. 11 réseaux sociaux en fiches pratiques pour une utilisation pédagogique. Dans le cadre de l’enseignement des MITIC (Médias, Images et Technologies de l’Information et de la Communication) à l’école, le centre Fri-Tic (centre de compétences responsable de tous les aspects en lien avec les MITIC) dans le domaine de l’enseignement du canton de Fribourg (Suisse) met à jour régulièrement des fiches signalétiques sur les principaux réseaux sociaux grand public et leur possible utilisation dans un cadre pédagogique.
Ces fiches réseaux sociaux (liste complète ci-dessous) diffusées sous licence Creative Commons décrivent avec précision les infos nécessaires et principales fonctions, pratiques numériques avec ces plateformes tout en portant un regard critique et des possibilités pédagogiques avec ces services. Les fiches utilisent une grille commune d’analyse (voir en fin d’article). 11 services de réseaux sociaux analysés Fiche d’analyse Facebook (pdf) Fiche d’analyse Twitter (pdf) Fiche d’analyse Spotify (pdf) Fiche d’analyse Snapchat (pdf) Fiche d’analyse Skype (pdf) Bilan. Les chiffres. Les points negatifs. Juridique. Objets connectés : opportunités et limites | Dossier.
Dans son étude universitaire intitulé Objets connectés : opportunités et limites, Jean-Baptiste Bard, étudiant à l’université Dauphine de Paris dresse le tableau des objets connectés et de leur enjeux. Ayant effectué son stage de fin d’études au sein d’une agence de communication digitale spécialisée dans le domaine de la e-santé, Jean-Baptiste Bard a pris conscience de l’engouement de ce phénomène à l’heure actuelle et de son potentiel pour demain. Définition, opportunités et limites sont les principaux axes de sa réflexion.
Demain, les objets connectés auront envahi le quotidien de chacun d’entre nous. L’objet d’étude de cette synthèse est le marché des objets connectés avec ses opportunités ainsi que les limites qu’il rencontre. Tout d’abord, une définition précise des objets connectés me semble un bon point de départ/essentielle. Selon une étude Xerfi, un objet connecté dispose de composants électroniques permettant de communiquer sans fil avec le réseau internet. Santé & Bien-être. Les points positifs.