Liberté d’expression, censure, incitation à la haine : l’après Orelsan. Orelsan se défend face aux critiques. Responsabilité pénale et vih. 9 guides professionnels de responsabilité réseaux sociaux et chartes d’utilisation réseaux sociaux. L’utilisation des réseaux sociaux / médias sociaux dans un contexte professionnel interroge les entreprises, institutions et associations dans le cadre de la responsabilité des employés, usagers, citoyens et internautes publiant, commentant et portant des appréciations au sein de ces services.
Des bonnes pratiques existent : celles d’organisations qui ont réfléchi et formalisé des guides et chartes d’utilisation pour aider les collaborateurs et les usagers, consommateurs, citoyens à s’exprimer de façon responsable sur les réseaux sociaux. Netpublic.fr liste ici quelques-unes de ces bonnes pratiques qui peuvent aider à créer à prendre en compte cette nouvelle dimension de la communication en contexte professionnel.
Guide de bonnes pratiques des médias sociaux : guide officiel des médias sociaux du Groupe France Telecom – Orange En 2011, Orange a publié sur Internet son guide de bonnes pratiques des médias sociaux. Guide du bon sens numérique Charte de la page Facebook Boulanger Multimédia. Rapport du Sénat sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux. ➢ Les prisons françaises connaissent une très forte proportion de personnes atteintes de troubles mentaux Selon une enquête épidémiologique menée entre 2003 et 2004, le taux de détenus souffrant de schizophrénie atteindrait 8 % contre 1 % dans la population générale.
La proportion de personnes atteintes de troubles mentaux les plus graves (schizophrénie ou autres formes de psychoses), pour lesquelles la peine n’a guère de sens, représenterait 10 % de la population pénale. A t elle augmenté dans la période récente ? De nombreux experts tendent à répondre par l’affirmative mais, faute de statistiques, ce sentiment ne s’appuie sur aucune donnée objective. Toutefois, plusieurs facteurs concourent à la reconnaissance plus fréquente de la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux. ➢ Des causes multiples et controversées L’évolution du cadre juridique Ces dispositions ont-elles favorisé le mouvement de responsabilisation pénale ? L’absence d’expertise ➢ Les UHSA. LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS. Table des matières L'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun, est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens.
C'est en effet le cas en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique, en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Suisse. En Espagne, où il est de seize ans, le Parlement examine en ce moment un projet de loi visant notamment à le porter à dix-huit ans. Quant au Portugal, il prévoit que le code pénal n'est pas applicable aux jeunes âgés de seize à vingt-et-un ans. En revanche, l'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour pouvoir commettre une infraction et pour être soumis à un droit pénal qui leur est spécifique, varie beaucoup dans les différents pays européens. - l'âge de la responsabilité pénale est une notion absolue dans certains pays et relative dans d'autres ; a) L'irresponsabilité pénale absolue. Village de la Justice, LA communauté des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals...
Sécurité_juridique. RSE. Hadopi. Hollande An 1.