Vidéo en classe et droit. Le plan : Historique récent La philosophie générale Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Utiliser les œuvres de la télévision Utiliser les œuvres libres de droit Utiliser les œuvres du commerce Œuvres dans le cadre de conférences et concours Utiliser les œuvres issues d’Internet Rappel du cadre général Sources Historique récent En janvier 2005 une déclaration commune entre le MEN et les éditeurs a été prononcée à propos des usages des œuvres protégées par des droits d’auteur.
Conclusion : nous avons donc une loi (la DADVSI) et un accord entre le MEN et les société SACEM et PROCIREP qui, depuis janvier 2009. définissent le cadre d’usage des matériaux filmiques en classe. La philosophie générale Il est intéressant de reproduire l’alinéa 3 du préambule de l’accord paru au Bo du 4 février 2010 qui montre assez bien l’état d’esprit de notre institution vis à vis de l’œuvre cinématographique en classe : Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Le droit d’auteur, c’est quoi ? Contrôle. [Adjectif] Bienvenue. Réflexions sur l'enseignement de l'informatique à l'école primaire - Accueil du site. Théosept - Documents, outils, échanges sur les pratiques et les utilisations des TICE à l'école primaire. Actualité de l'école numérique.