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Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. Légifrance propose, à titre indicatif, trois répertoires de sites privés (éditeurs juridiques, universités, centres de recherche ou associations, et portails généralistes), afin de développer la synergie entre la mission de service public de diffusion des données essentielles du droit français assurée par Légifrance, et la valeur ajoutée apportée par les sites juridiques privés, payants ou non, grâce aux sélections, commentaires et enrichissements de toutes sortes qu'ils effectuent.

Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

Les sites présentés sur cette page donnent accès aux fonds documentaires des éditeurs juridiques actuellement en ligne. Régulièrement mis à jour, ces sites se caractérisent par un fort niveau de valeur ajoutée éditoriale. Dans un souci de cohérence avec le champ documentaire de Légifrance, ne sont mentionnés que les sites couvrant un ou plusieurs grands domaines du droit.