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Etude de gestion: La sécurité dans une organisation

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La gestion des risques professionnels. Le métier de Responsable hygiène et sécurité : Coralie Costa, associée au sein du cabinet People Search. Le responsable hygiène et sécurité prévient les dommages générés par l’activité de l’entreprise. Hygiène et condition de travail des salariés, risques industriels, protection de l’environnement, il a l’œil sur tout. Mais son champ d’action varie selon le cadre dans lequel il exerce sa fonction.

Les explications de Coralie Costa, associée au sein du cabinet People Search. Capital.fr : Quel est le rôle du responsable hygiène et sécurité ? Coralie Costa : Sa mission consiste à gérer les risques inhérents à l’exercice de l’activité : accidents du travail, maladies professionnelles, dégâts environnementaux, bref, tout ce qui peut nuire à la santé et la sécurité des publics internes et externes à l’entreprise. Capital.fr : Faut-il forcément être ingénieur pour parvenir à ce poste ? Capital.fr : Exercer en cabinet d’ingénierie ou en organisme de contrôle, qu’est-ce que cela change ? Capital.fr : Outre ces qualités de fin négociateur, quelles autres compétences sont nécessaires ? Toutes les entreprises sont désormais tenues de désigner un responsable sécurité.

Depuis le 1er juillet dernier, les employeurs doivent désigner un ou plusieurs salariés responsables de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Quelle que soit la taille de celle-ci. La loi du 20 juillet 2011 sur l'organisation de la médecine du travail et ses décrets d'application du 30 janvier 2012 ont mis en place une nouvelle obligation qui reste encore méconnue et très peu appliquée, malgré son entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Il s'agit pour l'employeur de désigner un responsable sécurité parmi ses salariés. Désignation d'un salarié compétent "L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise", prévoit l'article L. 4644-1 du code du travail.

En l'absence de précisions complémentaires, on en déduit que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées par cette obligation. Appel à un intervenant externe Obligation de résultat. LA RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION ET DES DIRIGEANTS. La responsabilité de l’association et des dirigeants GESTION ASSOCIATIVE Rubrique : Juridique _______________________________________________________________________retour sommaire La responsabilité de l’association et des dirigeants A Sur le plan pénal B Sur le plan civil C Sur le plan financier D Régime juridique de l’association _____________________________________________________________________________________________ Si vous avez décidé d’engager une action associative et de créer donc une structure associative, sachez que le fait de déposer des statuts et donc d’adapter les règles de la loi 1901 vous obligent à appliquer la loi sans y déroger. L’association est une personne morale.

Elle est donc responsable en tant que personne morale civilement et pénalement des fautes et dommages qu’elle commet. A - Sur le plan pénal Par contre, il faut bien noter que la responsabilité peut être " cumulative ". Cette distinction est importante pour le règlement du litige. La responsabilité des bénévoles - Bénévolat - associatheque.fr. Cette obligation pour l'association d'indemniser le bénévole n'exonère pas un tiers d'indemniser le bénévole qui aurait subi des dommages par la faute de ce tiers. Et même, l'association peut s'exonérer totalement ou partiellement de cette obligation d'indemnisation, notamment si elle arrive à prouver que l’inexécution de l’obligation de sécurité résulte d’une cause étrangère (force majeure ou fait d’un tiers), ou que le bénévole a lui-même commis une faute à l’origine de son propre dommage.

En principe, l’obligation de sécurité de l’association n’est que de moyens (Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-14.843). Bon à savoir Un accident peut toujours se produire au cours d’une activité et la responsabilité de l’association ou celle de ses membres peut être recherchée. Dans tous les autres cas, il est vivement recommandé aux associations de souscrire une assurance en responsabilité civile. La responsabilité pénale du bénévole. Responsabilité pénale d'une association. La responsabilité civile et pénale de l'association. 0. Avant propos Le bénévolat ne constitue pas une cause d'exonération de responsabilité. Les associations, comme leurs dirigeants sont responsables tant sur le plan civil que sur le plan pénal.

Pour bien comprendre… La responsabilité civile repose sur l'idée que l'auteur d'un dommage doit le réparer même en l'absence de faute. La responsabilité pénale repose sur l'existence d'une infraction prévue par la loi (contraventions, délits, crimes). 1. 1.1 La responsabilité civile de l'association à l'égard de ses membres - La responsabilité contractuelle. La responsabilité civile de l'association est engagée en cas de préjudice lié au non-respect des dispositions statutaires concernant les avantages et prestations prévus pour les membres. La responsabilité civile est donc à base de réparation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. 1.2 La responsabilité civile de l'association à l'égard des tiers de l'association Exemple : Une personne achète un billet pour un spectacle à 50 euros. Les enjeux de la sécurité en entreprise. En 2008, les accidents du travail et les maladies professionnelles ont causé la perte d'environ 52 millions de journées de travail .

A elles seuls, les maladies professionnelles (avec indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes...) ont coûté presque 2 milliards d'euros. Source : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - CNAMTS Sur l'ensemble des salariés du régime général, on a compté 38 accidents du travail pour 1000 salariés en 2008. Source : CNAMTS Certains secteurs d'activités sont plus touchés que d'autres. L'évaluation des risques et la mise en oeuvre de mesures de prévention adaptées permettent de diminuer le nombre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les accidents du travail Depuis 2005, les accidents de trajet sont toujours en augmentation. Si l'accident suscite des coûts directs assez élevés, ce n'est que la partie visible de l'iceberg, car il engendre aussi des coûts indirects. Indemnités versées. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.

Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. A savoir Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du CHSCT, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. Sommaire Fiche détaillée.

Le guide sécurité, santé et hygiène au travail. A télécharger : un guide pragmatique et résolument tourné vers l'entreprise Réalisé par l'ACFCI avec le soutien du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ce guide fournit informations et conseils utiles sur la sécurité collective et individuelle et met en avant les responsabilités du chef d'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail, sans oublier la présentation des aides financières accordées aux PME/PMI pour l'amélioration des conditions de travail. En effet, les accidents du travail ne doivent plus être perçus comme une fatalité mais comme un dysfonctionnement de l’entreprise. La sécurité doit être gérée au plus haut niveau et être intégrée dans le management de l’entreprise. Les tribunaux sanctionnent également plus lourdement les atteintes à la santé ou à la sécurité des salariés, et la responsabilité civile ou pénale des chefs d’entreprise peut être engagée.

> Télécharger le guide (2 Mo) Services. Législation travailleur Isolé : L'article R4512-13 (anciennement R237-10) Décret 92-158 du 20 février 1992 du code du travail « Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. » Obligations générales de sécurité : L'obligation générale de sécurité, telle qu'elle incombe aujourd'hui à l'employeur, résulte essentiellement de la transposition en droit français de la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 (directive-cadre). La loi 91-1414, dont est issu l'article L.230-2 du code du travail, rappelle qu'il appartient au chef d'établissement de mettre en œuvre toutes mesures propres à garantir la santé et la sécurité des salariés, et précise les principes qui doivent fonder ces mesures.

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