Connecting the Collaborative Economy. Le covoiturage ne doit pas être rémunéré. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle, dans un communiqué du 7 février 2014, que le covoiturage est licite à condition qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule.
Dans un arrêt rendu le 12 mars 2013, la Cour de cassation s’était en effet prononcée sur le caractère licite du covoiturage. Ayant constaté une baisse subite de la fréquentation de ses autocars, une entreprise de transports avait intenté un procès à une dizaine de salariés d’une société. Elle leur reprochait de ne plus emprunter ses autocars et d’avoir organisé un covoiturage pour se rendre de leurs lieux de résidence à leur lieu de travail et de créer ainsi une situation de concurrence déloyale. La DGCCRF recommande aux utilisateurs de sites de covoiturage sur internet à être vigilants. « Zone de Gratuité » / Actualités / Services en ligne / Accueil - Site internet de la CC du Bas-Chablais. Au CO-tidien. Nous reproduisons sur cette page la typologie des services de partage et de consommation collaborative que nous avons élaborée dans le premier chapitre du livre.
Nous la compléterons au fur et à mesure, car de nouveaux services apparaissent tous les jours ! Merci à la graphiste Nelly Mary pour les 4 pictogrammes illustrant notre typologie. La diffusion de cette liste est soumise au Creative Commons (libre reproduction, non commercialisation et citation de l’auteur). Une organisation ou un particulier partage l’usage d’un bien et se fait rémunérer pour cela. On peut partager… Consommation Collaborative.