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Principales dispositions réglementaires

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CEMAFROID via YOUTUBE 11/10/16 La norme NF V01-015 pour l’inspection de l’hygiène des restaurants - Eric DEVIN - CEMAFROID. AFNOR - MAI 2016 - Norme : NF V01-015 Mai 2016 Traçabilité et sécurité des aliments - Management et hygiène - Évaluation du niveau de l'hygiène en restauration commerciale - Traçabilité et sécurité des aliments - Management et Hygiène - Évaluation du nive. PREFECTURE DE LA LOIRE ATLANTIQUE 26/11/13 Présentation : Maitrise des dangers en restauration collective.

CONFEDERATION SUISSE - Restauration collective - Standards de qualité suisses pour une restauration collective promouvant la santé.

Réponses parlementaires concernant la restauration

Textes réglementaires concernant la restauration. Le paquet HYGIENE. Références concernant l'obligation de formation. INTERIEUR_GOUV_FR 02/03/15 Exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant. Mis à jour le 2 mars 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.

INTERIEUR_GOUV_FR 02/03/15 Exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant

Affichage Tout débit de boisson doit afficher : une signalisation de l'interdiction de fumer,la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans). Dans un débit de boissons à consommer sur place, l'exploitant doit également afficher : à l'intérieur : la liste des boissons et leur prix,à l'extérieur : les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.

Dans un restaurant, il est également obligatoire d'indiquer l'origine des viandes bovines proposées à la consommation, sous peine d'une amende de 450 € (ou 2 250 € pour une personne morale). DGCCRF 16/10/14 Restauration scolaire. DDPP54 - JANV 2013 - PRINCIPALES OBLIGATIONS EN RESTAURATION COMMERCIALE. DEFENSEUR DES DROITS 01/10/13 Restauration scolaire en primaire : quelles règles appliquer ?

Le 01/10/2013 La rentrée scolaire a donné l’occasion de mettre en lumière le travail effectué depuis un an par le Défenseur des droits sur le thème de la restauration collective dans les établissements primaires.

DEFENSEUR DES DROITS 01/10/13 Restauration scolaire en primaire : quelles règles appliquer ?

Un sujet qui concerne quotidiennement 3 millions de jeunes élèves. Retour sur les règles applicables. Pour mieux comprendre les problématiques liées à la restauration scolaire, le Défenseur des droits a mené au cours de l’automne 2012 une vaste enquête auprès des parents, des directeurs d’établissements, des maires et des prestataires. Plus de 1 200 témoignages, observations ou suggestions ont été recueillis en quelques semaines. Soucieux d’aider l’ensemble des usagers à mieux appréhender la question de la restauration scolaire, le Défenseur des droits indique les règles qui encadrent la restauration scolaire, dans le souci de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. » Télécharger le rapport.

PREFECTURE DE LA MEUSE 17/12/13 Réglementation restauration commerciale. Article créé le 17/12/2013 L’arrêté du 08 octobre 2013 (JORF du 18/10/2013) abroge et remplace l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, notamment dans les établissements de restauration commerciale.

PREFECTURE DE LA MEUSE 17/12/13 Réglementation restauration commerciale

Cette réglementation sectorielle (AM du 9 mai 1995) est remplacée, depuis l’entrée en vigueur du Paquet hygiène (réglementation européenne), par une réglementation transversale commune à plusieurs secteurs d’activité (commerce de détail, entrepôts, transport, restauration commerciale, restauration collective). Ainsi les dispositions de l'arrêté du 09 mai 1995 sont reprises par : DOCUMENTATION FRANCAISE - Les indispensables de la restauration. CCI DU LOT - 2011 - Recommandations générales d'hygiène RESTAURATEURS. 6.

CCI DU LOT - 2011 - Recommandations générales d'hygiène RESTAURATEURS

Autocontrôle Planification, suivi et validation du nettoyage PLANIFICATION, SUIVI ET VALIDATION DU NETTOYAGE Mois : Année : Zone à nettoyer et désinfecter : Responsable des opérations de nettoyage et désinfection :... Adobe PDF document Misc, Law, French From CCI du Lot Pages: 2 Views: 87 Downloads: 13 Pub. on Sept. 14th 2011 V3 Audit Hygiène d'un restaurant Audit Hygiène de l’établissement Conforme Non Conforme Marche en avant : - séparation physique sans retour en arrière secteurs sales (vestiaires,... Albums, News, French.

MINISTERE DE L EDUCATION - Sommaire B.O. spécial N° 9 du 28 juin 2001. SERVICE-PUBLIC 03/10/11 Cantines - Restauration scolaire : les règles nutritionnelles à respecter. Cet article a plus d’un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour Dans le cadre de la restauration scolaire, les repas servis doivent répondre à certaines règles nutritionnelles (variété et composition des repas proposés, taille des portions, service de l’eau, du pain, du sel et des sauces).

SERVICE-PUBLIC 03/10/11 Cantines - Restauration scolaire : les règles nutritionnelles à respecter

C’est ce que fixent un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du dimanche 2 octobre 2011. Les déjeuners et dîners servis comprennent nécessairement un plat principal, une garniture, un produit laitier et, au choix, une entrée et/ou un dessert. Pour limiter les apports en matières grasses, il convient de ne pas servir (sur la base de 20 repas successifs) : Pour limiter les apports en sucres simples, il convient de ne pas servir (sur la base de 20 repas successifs) plus de 4 desserts constitués de produits sucrés et contenant moins de 15 % de matières grasses. L’eau est à disposition sans restriction. Références AFSCA concernant la restauration. Références du BLOG HYGIENE ET SECURITE DES ALIMENTS.