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Aux Pays-Bas, le débat sur le grand marché transatlantique prend de l'ampleur. Les très secrètes négociations du grand marché transatlantique entre l’Union Européenne et les États-Unis étaient quasiment passées inaperçues aux Pays-Bas.

Aux Pays-Bas, le débat sur le grand marché transatlantique prend de l'ampleur

Jusqu’à ce qu’une campagne mette un coup de projecteur sur les risques commerciaux liés à cet accord. Face à cette mobilisation, le gouvernement néerlandais a commandé un rapport sur l’impact du système d’arbitrage privé entre investisseurs et États, en négociation. Selon Hilde van der Pas, du Transnational Institute, « le fait qu’un débat vif se soit installé dans le pays le plus favorable aux investisseurs en Europe marque une avancée majeure ». Audition de Mme Fleur Pellerin sur le projet de partenariat transatlantique - Mardi 17 Juin 2014. Stop TAFTA TTIP GMT. TAFTA. C'est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger. TAFTA, TTIP, PTCI… Ce qui se trame derrière ces sigles et dans les négociations secrètes entre l’Union européenne et les États-Unis, c’est la liquidation progressive du pouvoir des États et des citoyens face aux multinationales.

C'est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger

Il est urgent de n’en rien ignorer. Comment ça s’appelle ? ACCORD LIBRE ECHANGE TRANS ATLANTIQUE. TAFTA. Grand Marché Transatlantique / TAFTA – dossier de presse de Solidaires Douanes. Marché transatlantique UE-Etats-Unis : François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui. Il n’y a pas eu de veto français le 14 juin lors du conseil européen des ministres du commerce qui a donné son accord pour l’ouverture des négociations autour d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui

Le très libéral commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht s’est réjoui du feu vert des Etats membres, y compris sur les services audiovisuels. Lors de la conférence de presse à Bruxelles, vendredi 14 juin, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht s’est livré à un tour de passe-passe dont la Commission européenne a le secret (voir ici). Peu expansif, De Gucht a d’abord déclaré être « ravi que le Conseil a décidé le 14 juin de donner à la Commission européenne le feu vert pour commencer les négociations » autour d’un accord de libre échange avec les Etats-Unis, ce que les technocrates de la Commission ont nommé le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI, TTIP en anglais). EU Investment Policy: Looking behind closed doors. In June 2013, US President Obama and European Commission President Barroso officially launched negotiations on a Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), or a Transatlantic Free Trade Agreement (TAFTA) as many are calling it.

EU Investment Policy: Looking behind closed doors

Both names overstate the importance of trade, which is only a tiny part of the negotiations. The main objective of the TTIP or TAFTA is to harmonize to the greatest extent possible transatlantic rules, regulations and standards on food and consumer product safety, environmental protection, biotechnology and toxic chemicals management, financial services and banking, domestic regulation of services, pharmaceutical patent terms, and many more areas of public policy. EU and US governments will hold onto a “right to regulate” but it will be severely constrained, subsumed under the overall priority of reducing barriers to investment opportunities for multinational corporations. Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach.

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ?

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach

Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1).

Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques.

Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé

En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Raoul Marc Jennar depuis Mosset. Le Grand Marché Transatlantique Union européenne - USA. Le traité transatlantique en 10 minutes. Suing the state: hidden rules within the EU-US trade deal (7'35 min) Conflits entre Etats et multinationales : les intérêts privés victorieux dans 58% des cas. TTIP : Les dégâts de l’arbitrage privé contre les Etats. Un rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle et du Transnational Institute révèle les dommages causés par la procédure d’arbitrage privée entre investisseurs et Etats, souhaitée par les États-Unis et l’Union européenne dans le cadre de la négociation pour un grand marché transatlantique.

TTIP : Les dégâts de l’arbitrage privé contre les Etats

L’Observatoire de l’Europe industrielle (Corporate Europe Observatory, CEO) et le Transnational institute (TNI) ont publié le 10 mars un rapport intitulé « Profiter de la crise » (Profiting from crisis : how corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries), qui révèle les méthodes juridiques utilisées par les entreprises et les cabinets d’avocats des investisseurs touchés par la crise économique européenne. Le document révèle une « vague croissante » de poursuites juridiques lancées contre les États membres en difficulté, venant d’investisseurs spéculatifs touchés par la crise économique européenne. Le traité transatlantique expliqué par les lobbyistes, c'est lol ! Les négociations portant sur le traité de libre-échange transatlantique se déroulent dans le plus grand secret.

Le traité transatlantique expliqué par les lobbyistes, c'est lol !

Aussi est-il toujours intéressant de jeter un œil aux quelques éléments et arguments diffusés au grand public. Et notamment par les lobbyistes. Comme le Transatlantic Buisness Dialogue (Dialogue économique transatlantique) qui est une belle organisation fondée en 1995 réunissant des dirigeants américains et européens, essentiellement de multinationales. Celle-ci est chargée, selon ses propres termes, de « promouvoir un marché transatlantique sans entraves contribuant à la croissance économique, l'innovation et la sécurité » et « favorisant la discussion et l'échange d'idées entre chefs d'entreprises et dirigeants gouvernementaux ». Sur le site du TABD, un lien renvoie a une série de vidéos postée sur Youtube et intitulées « removing trade barriers » (suppression des entraves au commerce).

Prenons l'exemple de la régulation du marché. TTIP : l'arrêt des négociations n'est pas négociable - Blog-notes de Patrick Beauvillard. Nouvelle Donne se prononce pour l’arrêt immédiat des négociations entamées sur le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (Transatlantic trade and investment partnership ou TTIP).

TTIP : l'arrêt des négociations n'est pas négociable - Blog-notes de Patrick Beauvillard

Ce projet n’est qu’une résurgence de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) auquel le gouvernement de Lionel Jospin avait décidé de soustraire la France en 1998. Il consiste notamment à soumettre les Etats à des tribunaux d’arbitrage privé où des entreprises pourront plaider pour la suppression de dispositions sociales, environnementales, de santé publique ou de protection des consommateurs. Les raisons pour lesquelles la gauche au pouvoir a rompu ces négociations en 1998 sont encore toutes réunies en 2014 : s’il était bon de rompre hier, il est bon de rompre aujourd’hui.

Patrick BEAUVILLARD Porte-parole de Nouvelle Donne. Tribune Libé : Accord de libre-échange Etats-Unis-Europe, le pouvoir exorbitant des multinationales. Le Parlement européen doit voter aujourd’hui pour donner un mandat à la Commission européenne en vue de négocier un accord de libre-échange et de protection des investissements entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Tribune Libé : Accord de libre-échange Etats-Unis-Europe, le pouvoir exorbitant des multinationales

«Cet accord renforcera le pouvoir de nos multinationales!» Cette citation est tirée d’un des discours de Barack Obama, qui a au moins le mérite d’être claire. Www.collectif-lesengraineurs.com. L’appel - Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis.

Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Organisations signataires : Le Grand Marché transatlantique. En 2013, l’UE et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Ce serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Or il se négocie dans l’opacité la plus totale, alors que cet accord pourrait avoir des conséquences considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, internet, services,…). Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique.

Le TTIP : la pire menace pour les peuples d’Europe (II) Au-delà du contenu du mandat donné à la Commission européenne par les 27 gouvernements de l’UE – en ce compris le gouvernement PS-EELV français – il est important de se rendre compte des dangers que recèle l’ouverture de négociations sur les termes de ce mandat. Toute personne qui parle, à propos du partenariat transatlantique, de « négociations commerciales » trompe l’opinion publique.

Car, contrairement à ce que les enfumeurs de tous bords racontent, il s’agit très peu de commerce. Et beaucoup de choix de société, de modes de vie, de préférences collectives qui résultent de combats politiques, sociaux, sanitaires et écologiques, menés dans nos pays tout au long des deux derniers siècles. Si les négociations aboutissent sur les différents aspects du mandat, ce qu’il faut aujourd’hui considérer comme les dangers majeurs d’une négociation qu’il fallait refuser deviendront réalités. Qu’on en juge sur quelques-uns seulement des dossiers de cette négociation. Emission Péril sur les normes sociales et environnementales de l’Europe.