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Facebook : lieu public ou privé ?

Facebook Twitter

Injures et diffamation sur les réseaux sociaux : que risquez-vous ? Publié le vendredi 12 avril 2013 à 14:11.

Injures et diffamation sur les réseaux sociaux : que risquez-vous ?

J’ai insulté mon patron sur les réseaux sociaux, j’ai « retweeté » un message à caractère diffamatoire ou raciste, j’ai dénigré un voisin sur ma page Facebook : qu’est-ce que je risque ? Alors qu’un arrêt rendu mercredi par la cour de cassation jette un peu plus le flou sur le caractère public et privé des réseaux sociaux, Jactiv fait le point pour vous. Que dit la loi ? La loi de 1881 sur la liberté de la presse définit l’injure publique comme : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invectives qui ne renferment l’imputation d’aucun fait. » Ces injures ou diffamations sont passibles de 12 000 euros d’amende, voir 45 000 euros avec emprisonnement si elles sont aggravées (racistes, xénophobes, sexuelles ou relatives au handicap). En revanche, la diffamation ou l’injure non publique – « si elles ne sont pas précédées d’une provocation » - sont punies par une « contravention de 1ère classe », soit une amende de 38 euros.

Et Twitter ? Facebook pas un lieu public selon Cour de cassation. DROIT - La Cour de cassation a tranché: un profil Facebook n'est pas un lieu public... et cette décision relance le débat de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux.

Facebook pas un lieu public selon Cour de cassation

Le 10 avril, les juges de la Cour de cassation ont déclaré qu'une employée, plaidant sur sa page Facebook et sur son compte MSN pour "l'extermination des directrices comme la (sienne)" et des "patronnes (...) qui nous pourrissent la vie", ne pouvait pas se voir reprocher d'avoir tenu ces propos publiquement puisqu'ils n'étaient accessibles qu'à ses "amis" ou "contacts". Avec cet arrêt, la Cour de cassation admet ainsi que les propos que chacun publie sur les réseaux sociaux -et notamment sur Facebook- ne sont pas des propos tenus en public mais relèvent du privé.

Ainsi les publications sur un profil Facebook ne sont plus susceptibles de faire l'objet de poursuites pour diffamation ou injure publique. Vos amis Facebook sont une "communauté d'intérêt" Comment la justice a-t-elle pu arriver à cette conclusion? La page Facebook « n'est pas un lieu public », juge la Cour de cassation. On peut (un peu) insulter sa hiérarchie sur Facebook. "La page Facebook reste un lieu public dans la plupart des cas" D'après une toute récente décision de la Cour de cassation, les propos tenus sur une page Facebook ne doivent pas être considérés comme publics s'ils ne sont accessibles "qu'à des personnes agréées et peu nombreuses".

"La page Facebook reste un lieu public dans la plupart des cas"

Les propos injurieux d'une salariée sur sa patronne, tenus à un groupe d'amis, ne sont donc pas des "injures publiques", passibles d'un procès en correctionnel. Nous avons demandé Servan Kerdoncuff, avocat à Bordeaux, si cette nouvelle jurisprudence changeait quelque chose pour les personnes licenciées après des propos diffamatoires sur le réseau social. La décision de la Cour de cassation est-elle un retournement de jurisprudence?

Non, pas du tout. La justice a toujours considéré qu'il fallait qu'il y ait publicité pour qu'il y ait diffamation publique. Change-t-elle quelque chose pour les personnes qui ont été licenciés pour des critiques de leur employeur? Non, c'est peu probable.