INFOGRAPHIE. Rupture du contrat de travail: quel droit pour le salarié? Outils pédagogiques. IREDIC. ANIM1. Toute l'Europe en débat n°36 : le point sur la situation en TurquieDétails actualité. Clic droit, l'actualité juridique en un clic. Tableau comparatif des différents statuts : SARL, SAS, SA. L'agence d'e-reputation iProtego protège votre réputation sur internet. Nettoyage et outils.
Régler ses litiges par la médiation. Exemples. La justice européenne. La justice européenne recouvre plusieurs réalités. D’une part, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), instituée par l’Union européenne et siégeant à Luxembourg, veille à garantir le respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités de l’Union.
D’autre part, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), instituée dans le cadre du Conseil de l’Europe et siégeant à Strasbourg, a pour mission d’assurer le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (plus couramment appelée Convention européenne des droits de l’Homme). Instituée en 1952 par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la Cour de justice de l’Union européenne ou CJUE (autrefois nommée Cour de justice des Communautés européennes ou CJCE) est l’autorité judiciaire de l’Union européenne, située à Luxembourg. - Elle contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne ;
Institutions et autres organes de l'UE. Sites des institutions de l’UE Accès direct aux sites web des institutions Établir les priorités Le Conseil européen donne à l'UE sa direction politique globale, mais n'a pas le pouvoir d'adopter la législation. Dirigé par un président — actuellement Herman Van Rompuy, il est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. Élaborer la législation Trois institutions interviennent dans le processus législatif: le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens; le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres.
Ensemble, ces trois institutions utilisent la «procédure législative ordinaire» (ou «codécision») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l'UE. Processus décisionnel dans l'UE: les procédures législatives en détail. Le site web officiel de l'Union européenne. L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc.
Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources. Le droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats membres mais aussi aux citoyens européens, et ce dans les domaines de compétence de l'UE.
Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique européen permettant la réalisation des objectifs de l'Union. Le traité de Lisbonne apporte un changement notable de vocabulaire. En effet, si l'expression "droit communautaire", utilisée auparavant, devrait rester dans l'usage, le droit positif ne retient désormais que le vocable "européen" ou "droit de l'Union européenne". La reconnaissance à l'Union de la personnalité juridique et la suppression par le traité de Lisbonne des piliers renvoyant aux différentes communautés expliquent ce changement.
De même, la "loi" entre pour la première fois dans les traités. Quizz en politique et institutions françaises - Tous les quizz de culture générale gratuits en ligne sur Letudiant.fr - Letudiant. Video et autres films. Politique Mode d'emploi Saison 1 - curiosphere. TV : The principle of equal treatment - Capstan Avocats - Cabinet d'avocats droit social, droit du travail et droit pénal en France. Www.tvdma.org : La 1ère Web TV du Droit et Management des Affaires | La 1ère Web TV du Droit et Management des Affaires.
Dico et autres glossaires juridiques. Droit. DROIT RESSOURCES2. Droit stmg. Infos pratiques : Le coin du juriste. Scoop it. Schéma de l'orga judiciaire. Arret Eon c. France Offense Au President de La Republique Et Liberte Dexpression - Waterfox. Du Greffier de la CourCEDH 077 (2013)14.03.2013 La condamnation d’un militant politique pour offense auPrésident de la République française était contraire à saliberté d’expression Dans son arrêt de chambre, non définitif , rendu ce jour dans l’affaire Eon c.
France (requête n o 26118/10), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’ily a eu : Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne desdroits de l’hommeL’affaire concernait la condamnation du requérant pour offense au Président de laRépublique française. Principaux faits Le requérant, Hervé Eon, est un ressortissant français né le 4 mai 1952 et résidant àLaval (France) 1 Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, cet arrêt de chambre n’est pasdéfinitif. L'ordre judiciaire. Découverte des institutions - Repéres - Vie.